Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé — volet Accroître la production alimentaire locale dans les collectivités rurales et nordiques (AAC)
Agriculture et Agroalimentaire Canada · Gouvernement fédéral · Canada
L'essentiel
LE BAILLEUR DIT : ce volet de 100 millions de dollars sur sept ans de la Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé verse une contribution non remboursable de 100 000 $ à 10 millions de dollars, au plus 75 % des coûts admissibles, à un OBNL (ou une entreprise, un gouvernement, un établissement, une organisation autochtone) établi dans une région rurale ou nordique ou qui la dessert, pour une serre, une ferme intérieure, des équipements, une étude de faisabilité ou, là où l'AEC n'est pas réalisable, d'autres infrastructures de production alimentaire locale ; la part du demandeur (25 % au moins) doit être payée en argent, l'aide publique totale est plafonnée à 85 %, et seul le formulaire de résumé de projet (phase 1) est dû au plus tard le mercredi 23 décembre 2026 à 12 h (midi), heure de l'Est, la demande complète (phase 2, sur invitation) pouvant suivre dans l'année. Aucun lauréat, aucun taux de sélection ni aucune grille de points n'existe encore pour ce volet, lancé le vendredi 30 octobre 2026 ; les programmes antérieurs comparables (Fonds des infrastructures alimentaires locales d'AAC, initiatives de CanNor) ont surtout financé des serres communautaires de 15 000 $ à 875 000 $, majoritairement portées par des Premières Nations, des gouvernements autochtones et des municipalités, et quelques OBNL comme la Community Garden Society of Inuvik. NOTRE LECTURE : c'est une occasion réelle mais exigeante pour un OBNL francophone du Nord ou d'une région rurale, car le plancher de 100 000 $ suppose un projet d'au moins 133 334 $ environ, il faut au moins 33 334 $ en argent confirmé et non conditionnel, des états financiers audités ou ayant fait l'objet d'une mission d'examen pour les deux derniers exercices, une expertise en AEC (au besoin par un partenaire) et un plan qui couvre les frais d'exploitation après la construction ; les frais administratifs et les contributions en nature ne sont pas admis pour un demandeur non autochtone.
Pour un OBNL de sécurité alimentaire d'une région rurale ou du Nord (Nord de l'Ontario, du Québec ou des Prairies, territoires) qui veut bâtir ou moderniser une serre ou une ferme intérieure : de 100 000 $ à 10 millions de dollars, à condition de payer au moins 25 % du projet en argent (le bénévolat et les dons en nature ne comptent pas, sauf pour un demandeur autochtone). Le résumé de projet (phase 1) se dépose au plus tard le mercredi 23 décembre 2026 à midi (heure de l'Est) ; une fois invité, l'organisme a jusqu'à un an pour la demande complète, et l'appel peut fermer plus tôt si les fonds sont épuisés. Un projet de recherche est exclu.
À qui s'adresse cette offre
- Exercer ses activités au Canada, notamment à titre « d'organisme sans but lucratif; » ou d'organisation autochtone
- « Œuvrer dans le secteur de l'agriculture en environnement contrôlé (AEC) ou dans un secteur connexe, ou posséder les compétences et l'expérience nécessaires pour y exercer des activités; »
- « Vous êtes établi dans une région rurale ou nordique admissible, ou vous fournissez des services à une telle région. » Le Nord comprend les trois territoires et la partie nord de sept provinces ; une collectivité rurale est tout territoire situé à l'extérieur des centres de population (définitions de Statistique Canada)
- Mise de fonds en argent : « Votre part des coûts partagés doit être financée au moyen de contributions en espèces. » ; « Les contributions en nature ne sont admissibles qu'aux demandeurs autochtones. »
- « Les projets axés sur la recherche ne sont pas admissibles au financement. »
- Cumul : « Le financement gouvernemental total provenant de tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial ou territorial et municipal) ne peut normalement pas dépasser 85 % des coûts admissibles du projet. » (jusqu'à 100 % pour un demandeur autochtone)
Projets qui peuvent être soutenus
- « la construction, l'agrandissement ou la modernisation d'installations d'AEC » (serres, fermes verticales, culture hydroponique)
- « l'acquisition et l'installation d'équipements et de technologies, comme les systèmes d'automatisation, la robotique, les systèmes de surveillance »
Échéance : Page du volet, lue le 2026-10-31 : « Présentez une demande du 30 octobre 2026 au 23 décembre 2026 à 12 h (midi), heure de l'Est. » — le mercredi 23 décembre 2026, à midi, heure de l'Est. « La période de réception des demandes pourrait prendre fin plus tôt si les fonds disponibles sont entièrement engagés ou si cela est annoncé sur cette page. » Deux phases : « La présentation d'une demande complète se fait en 2 phases. » On dépose d'abord un formulaire de résumé de projet dans le portail des subventions et contributions d'AAC ; ensuite, « vous pourriez être invité à passer à la phase 2 du processus de demande ». Ouvrez le compte au portail sans attendre la dernière semaine. Relu le 2026-11-01 : la date vaut pour le résumé de projet ; « Les demandeurs invités à passer à l'étape 2 disposeront d'un délai maximal d'un an à compter de la date de l'invitation pour présenter une demande complète. » Coûts admissibles « à compter du 11 juin 2026 ».
Évaluez vos chances
Quelques questions tirées de la grille du bailleur. Vous saurez si votre dossier est admissible, s'il correspond à ce qui est récompensé, et quoi renforcer.
Ce que le bailleur évalue
Conditions éliminatoires
Type de demandeur : l'OBNL est admissible, au même titre que les entreprises, les organisations et particuliers autochtones, les établissements universitaires et les autres ordres de gouvernement ; tous les critères de la liste doivent être remplisÉliminatoire
« Vous devez satisfaire à tous les critères suivants pour être admissible. Exercer ses activités au Canada à titre : d'organisme à but lucratif; d'organisme sans but lucratif; »
Compétence en agriculture en environnement contrôlé (AEC) ou dans un secteur connexe, ou compétences et expérience nécessaires pour y exercer des activitésÉliminatoire
« Œuvrer dans le secteur de l'agriculture en environnement contrôlé (AEC) ou dans un secteur connexe, ou posséder les compétences et l'expérience nécessaires pour y exercer des activités; »
Entité juridique capable de signer une entente de contribution (certificat de constitution ou statuts exigés en phase 2 ; numéro d'entreprise de l'ARC à obtenir si le projet est approuvé)Éliminatoire
« Être une entité juridique capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes; »
Établi dans une région rurale ou nordique admissible, ou desservant une telle région. Nord : les trois territoires et la partie nord de sept provinces (C.-B., Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, T.-N.-L.) selon la CGT de Statistique Canada ; rural : tout territoire situé à l'extérieur des centres de populationÉliminatoire ; la liste des subdivisions classées « Nord » n'est pas reproduite par AAC
« Vous êtes établi dans une région rurale ou nordique admissible, ou vous fournissez des services à une telle région. »
Montant et partage des coûts : contribution non remboursable d'AAC de 100 000 $ à 10 millions de dollars, au plus 75 % des coûts admissibles ; au moins 25 % à la charge du demandeurPlancher 100 000 $ ; plafond 10 M$ ; 75 % au plus
« pourrait verser une contribution allant de 100 000 $ à 10 millions de dollars pour couvrir les coûts admissibles de votre projet. […] AAC : un maximum de 75 % Vous : un minimum de 25 % »
Part du demandeur en argent : le bénévolat et les dons de biens ou de services ne comptent pas, sauf pour un demandeur autochtoneÉliminatoire pour un demandeur non autochtone
« Votre part des coûts partagés doit être financée au moyen de contributions en espèces. […] Les contributions en nature ne sont admissibles qu'aux demandeurs autochtones. »
Cumul de l'aide gouvernementale (fédérale, provinciale ou territoriale, municipale) plafonné à 85 % des coûts admissibles ; jusqu'à 100 % pour un demandeur autochtone85 % « normalement »
« Le financement gouvernemental total provenant de tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial ou territorial et municipal) ne peut normalement pas dépasser 85 % des coûts admissibles du projet. »
Activités exclues : plantes ornementales, cannabis, aliments pour animaux et autres produits non alimentaires (sauf exceptions pour les bénéficiaires autochtones) ; projets axés sur la rechercheÉliminatoire ; aussi : « Les projets axés sur la recherche ne sont pas admissibles au financement. »
« Activités liées aux plantes ornamentales, cannabis, aliments pour animaux, d'autres produits non alimentaires, sauf lorsqu'elles sont expressément indiquées comme étant admissibles pour les bénéficiaires autochtones »
Une seule demande à la fois par demandeur ; projets d'au plus trois ans, dont les activités se déroulent de 2026-2027 à 2028-2029Éliminatoire ; « Les projets peuvent s'échelonner sur une période maximale de trois ans »
« Une seule demande par demandeur peut être prise en considération à la fois. »
Dépôt du formulaire de résumé de projet (phase 1) dans le portail d'AAC au plus tard le mercredi 23 décembre 2026, 12 h (midi), heure de l'Est ; fermeture possible plus tôt si les fonds sont engagésDate limite
« Présentez une demande du 30 octobre 2026 au 23 décembre 2026 à 12 h (midi), heure de l'Est. La période de réception des demandes pourrait prendre fin plus tôt si les fonds disponibles sont entièrement engagés ou si cela est annoncé sur cette page. »
Québec seulement : démontrer le respect de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) pendant l'évaluation et avant l'entente (renseignements : dpci@mapaq.gouv.qc.ca)Condition préalable à l'entente (Québec)
« Toutes les organisations ayant leurs sièges au Québec devront aborder la question et démontrer qu'elles respectent cette loi durant le processus d'évaluation des demandes, et avant de conclure une entente de contribution. »
Critères d'évaluation
Phase 1 (formulaire de résumé de projet) : examen préliminaire de l'admissibilité, de l'adéquation aux objectifs, de la suffisance des renseignements et de la déclaration de toutes les sources de financementAucune pondération publiée (non trouvée) ; réponse visée en 30 jours ouvrables
« le demandeur et le projet proposé sont admissibles au programme; les activités proposées correspondent aux objectifs du programme; des renseignements suffisants ont été fournis pour permettre l'évaluation du projet; toutes les sources de financement du projet ont été indiquées. »
Principe de sélection : mérite individuel, priorité aux projets au plus grand potentiel de retombéesComparatif ; aucune pondération publiée (non trouvée)
« Nous évaluerons tous les projets admissibles en fonction des critères ci-dessous ainsi que de leur mérite individuel. Les projets présentant le plus grand potentiel de retombées seront prioritaires pour l'attribution du financement. »
Phase 2 : capacité à réaliser le projet dans l'échéancier et le budgetAucune pondération publiée (non trouvée)
« votre capacité à réaliser le projet selon l'échéancier et le budget proposés; »
Phase 2 : activités et coûts admissibles, raisonnables et nécessaires ; coût total raisonnable au regard des résultats escomptésSert aussi à fixer le montant : « le caractère raisonnable du coût total prévu des dépenses admissibles compte tenu des résultats escomptés; »
« si les activités et les coûts proposés sont admissibles, raisonnables et nécessaires à l'atteinte des objectifs du projet; »
Phase 2 : contribution aux quatre objectifs du volet (accès aux fruits et légumes locaux, sécurité alimentaire, moindre dépendance aux longues chaînes d'approvisionnement, solution adaptée aux contraintes locales)Aucune pondération publiée (non trouvée)
« améliorant l'accès aux fruits et légumes produits localement; renforçant la sécurité alimentaire des communautés; réduisant la dépendance à l'égard de chaînes d'approvisionnement alimentaire longues, vulnérables et coûteuses; soutenant des solutions de production alimentaire adaptées aux réalités locales et tenant compte des défis liés à la géographie, au climat, aux infrastructures, au transport et à la durée de la saison de production. »
Phase 2 : rendement dans les ententes antérieures avec AAC, le cas échéant ; harmonisation possible avec les priorités du gouvernement du Canada (dont l'achat canadien)« Les projets peuvent être priorisés en fonction de leur harmonisation avec les politiques et les priorités actuelles du gouvernement du Canada, le cas échéant. »
« votre rendement dans le cadre d'ententes de financement antérieures conclues avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, le cas échéant. »
Résultats mesurables : la demande doit montrer l'effet sur l'adoption d'infrastructures d'AEC, la production locale et l'accès aux aliments ; indicateurs : superficie de production, volume de fruits et légumes, production prolongéeLe formulaire exige la superficie et la production annuelle actuelles et prévues, par culture
« Votre demande doit clairement démontrer en quoi les activités du projet proposé soutiennent l'obtention des résultats et des extrants suivants »
Décision : évaluateurs d'AAC (administrateurs du programme et examinateurs techniques) ; pouvoir discrétionnaire du ministre ; lettre d'approbation ou de rejet visée en 100 jours ouvrables après la demande complèteAucune grille de points publiée (non trouvée)
« Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l'intérêt public, si une demande répondant aux critères recevra ou non des fonds. »
Qui l'a obtenue
Aucun lauréat pour ce volet : il a été lancé le vendredi 30 octobre 2026 et c'est sa première période de réception (non trouvé). Les exemples ci-dessous viennent d'AUTRES programmes, présentés comme tels. LE BAILLEUR DIT : le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) d'AAC finançait des projets plus petits, « entre 25 000 $ et 100 000 $ » (petite échelle) ou « entre 150 000 $ à 500 000 $ » (grande échelle), et « AAC peut accorder un financement allant jusqu'à 100 % des coûts admissibles du projet. » Dans la divulgation proactive d'AAC, une recherche « serre communautaire » renvoie 21 fiches, dont 19 du FIAL (18 projets distincts, une fiche étant en double ; 2019 à 2026), avec des contributions de 15 000 $ à 338 471 $. Avec d'autres fiches trouvées (Colville Lake, Tulita), les bénéficiaires du Nord sont surtout des Premières Nations, des gouvernements autochtones et des municipalités (Délı̨nę, Behchoko, Colville Lake, Tulita aux T.N.-O. ; Eagle Lake, Mitaanjigamiing, Red Lake en Ontario) ; les OBNL et coopératives financés pour une serre sont surtout dans le sud ou en région rurale (Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Colombie-Britannique). Côté CanNor, les programmes Northern Isolated Community Initiatives (NICI) et IDEANorth ont financé des serres au Yukon et aux T.N.-O., de 24 199 $ à 875 000 $ ; le Défi innovation alimentaire dans le Nord (phase 1 financée par la NICI, annoncée le vendredi 28 janvier 2022) a surtout soutenu des aliments traditionnels, sauf un plan d'affaires pour la ferme et la serre de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks (82 500 $). Organismes francophones : deux coopératives de solidarité du Québec rural ont été financées par le FIAL pour une serre (Jardins Nourri-Cîmes à Saint-Adolphe-d'Howard, 45 378 $ en 2023 ; Coopérative de Solidarité du Cap à Cap-au-Renard, 119 789 $ en 2023, projet que la fiche indique annulé le jeudi 2 novembre 2023) ; aucun OBNL francophone du Nord de l'Ontario, du Yukon, des T.N.-O. ou du Nunavut financé pour une serre par le FIAL ou CanNor n'a été trouvé. Hors programmes agricoles, une serre rénovée fait partie du Centre de développement jeunesse, économique et communautaire de la Rivière des Français (École secondaire de la Rivière-des-Français, Noëlville), financé par l'Entente Canada–Ontario sur l'enseignement dans la langue de la minorité (annonce du jeudi 25 mai 2023) : ce n'est ni un projet du FIAL ni un projet de CanNor. Un fonds pour l'innovation de Nutrition Nord Canada : non trouvé ; le communiqué du lundi 15 août 2022 annonce plutôt un « fonds pour les programmes alimentaires communautaires », sans mention de serre. Proportion d'organismes francophones : non publiée.
Taux de sélection : non publié (non trouvé), aucun cycle antérieur pour ce volet. L'enveloppe est connue : 100 millions de dollars sur sept ans pour le volet, 750 millions pour l'ensemble de la Démarche. NOTRE LECTURE : à 100 000 $ minimum par projet, l'enveloppe permettrait au plus 1 000 projets au plancher, beaucoup moins si de grands projets d'entreprises ou de gouvernements y puisent ; et la période peut fermer plus tôt si les fonds sont engagés.
Community Garden Society of Inuvik (OBNL, « Not-for-profit organization or charity ») · Inuvik (T.N.-O.) · Du vendredi 17 avril 2020 au vendredi 31 mars 2023
400 500 $ (programme Northern Isolated Community Initiatives de CanNor ; Cabin Radio rapportait 485 000 $ sur trois ans du programme IDEANorth) — « Year-Round Farming Project » : « Expand the organization's operations to generate year-round fresh local produce in Inuvik. » (autre programme : CanNor)
Community Garden Society of Inuvik · Inuvik (T.N.-O.) · Du lundi 21 octobre 2024 au lundi 31 mars 2025 ; annoncé le vendredi 21 février 2025
24 199 $ (IDEANorth, CanNor ; coût total 30 249 $) — « Renovating the Inuvik Greenhouse » : réparations de la toiture, des murs et des panneaux de plafond (autre programme : CanNor)
Tr'ondëk Hwëch'in (gouvernement de Première Nation) · Dawson City (Yukon) · Du jeudi 19 décembre 2024 au mercredi 31 mars 2027
875 000 $ (programme Northern Isolated Community Initiatives de CanNor) — « Greenhouse and Cold Storage Facility » : serre trois saisons pour prolonger la saison de croissance (autre programme : CanNor)
Première Nation de Little Salmon/Carmacks · Carmacks (Yukon) · Du mardi 13 juillet 2021 au vendredi 31 mars 2023
99 400 $ (programme Northern Isolated Community Initiatives de CanNor) — « Greenhouse Expansion & Hydroponics Training » : déplacement d'une serre, construction d'une serre deux saisons et formation à l'hydroponie (autre programme : CanNor)
Délı̨nę Got'ı̨nę Government · Délı̨nę (T.N.-O.) · Du mardi 18 mars 2025 au mercredi 31 mars 2027
338 471 $ (FIAL, Projets à petite échelle) — « Projet de serre communautaire » : « Achat de trois serres, de bacs de jardinage, d’outils et de fournitures de jardinage », ainsi que de l'entreposage frigorifique et d'une fourgonnette (autre programme : FIAL d'AAC)
Behdzi Ahda First Nation (inscrite comme « organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance » dans la fiche) · Colville Lake (T.N.-O.) · Du lundi 23 août 2021 au mardi 27 septembre 2022
80 000 $ (FIAL) — « Serre saisonnière chauffée par énergie solaire pour les collectivités autochtones du Nord » et unités de réfrigération (autre programme : FIAL d'AAC)
The Corporation of the Municipality of Red Lake · Balmertown (Ontario) · Du jeudi 1er juin 2023 au dimanche 31 mars 2024
50 821 $ (FIAL) — « Serre communautaire de Red Lake » : « Ce projet vise l'achat d'une serre afin d'augmenter la production alimentaire de la communauté. » (autre programme : FIAL d'AAC)
Jardins nourri-cîmes coopérative de solidarité de Saint-Adolphe-d'Howard (organisme francophone) · Saint-Adolphe-d'Howard (Laurentides, Québec) · Du vendredi 9 juin 2023 au dimanche 31 mars 2024
45 378 $ (FIAL) — « Préparation du terrain et installation de la serre collective de la coopérative Jardins Nourri-Cîmes » (autre programme : FIAL d'AAC)
Ce qui fonctionne, et les pièges
Ce qui fonctionne
- Le bailleurÉcrire clairement et chiffrer d'où viennent les coûts : « Lorsque vous décrivez les activités de votre projet, veillez à être clair et concis afin d'éviter toute ambiguïté. » Il faut expliquer « les principaux éléments de votre projet (qui, quoi, où, quand, pourquoi et comment); la façon dont les coûts du projet ont été calculés ou estimés, y compris toute source externe consultée. »AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Avant de présenter une demande (modifié le 2026-10-30)
- Le bailleurJustifier le caractère rural ou nordique dès la phase 1 : « Décrivez la collectivité qui bénéficiera de votre projet, y compris son emplacement et les raisons pour lesquelles elle est considérée comme rurale ou nordique. » Et montrer des retombées hors de l'organisme : « Décrivez comment votre projet profitera au secteur de l'agriculture en environnement contrôlé ou à la collectivité qu'il dessert, notamment les avantages qui iront au-delà de votre organisation. »AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Remplir et présenter le formulaire de demande (modifié le 2026-10-30)
- Le bailleurPréparer des chiffres de production : le formulaire complet demande d'« Indiquez la superficie totale actuellement utilisée pour la production de fruits et légumes en environnement contrôlé ainsi que la superficie totale prévue après la réalisation du projet. », puis la production annuelle actuelle et prévue par culture (kg/an, tonnes/an ou plants/an). Il demande aussi : « Décrivez la demande du marché pour les produits qui seront produits grâce au projet. »AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Remplir et présenter le formulaire de demande (modifié le 2026-10-30)
- Le bailleurProuver la capacité par des projets comparables : « Le cas échéant, fournissez des renseignements sur les projets financés précédemment par AAC. Sinon, décrivez des projets d'une envergure similaire que votre organisation a réalisés par le passé. » La description doit aussi répondre à : « Quels sont les principaux risques associés au projet et quelles mesures seront mises en place pour les gérer ou les atténuer? » et « Quels résultats et avantages sont attendus, et quelles seraient les conséquences si le projet n'était pas réalisé? »AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Remplir et présenter le formulaire de demande (modifié le 2026-10-30)
- Le bailleurLes solutions simples comptent : « L'AEC peut également comprendre des solutions à faible technologie, comme les méthodes de chauffage passif et les structures de protection qui prolongent la saison de croissance des cultures produites dans les vergers et les champs. » Là où l'AEC est irréaliste, le volet admet d'autres « activités visant à soutenir la production alimentaire locale et l'accès aux aliments », dont « les infrastructures d'entreposage et de transformation des aliments; l'équipement de récolte ».AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Ce qu'offre ce volet et Admissibilité (modifiés le 2026-10-30)
- Le bailleurDes coûts propres au Nord sont admis : « transport des matériaux, de l'équipement et des intrants de production nécessaires à la première saison de culture vers les régions rurales et nordiques; », ainsi que des « études de faisabilité liées à la construction, à l'agrandissement ou à la modernisation d'installations d'AEC, y compris les améliorations aux installations et leur intégration à des carrefours alimentaires; » et « les activités de formation et de partage des connaissances visant à développer les compétences et l'expertise en AEC; ».AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Admissibilité (modifié le 2026-10-30)
- Le bailleurPour un organisme francophone hors Québec, la section Langues officielles est un atout : « On entend par « CLOSM » les francophones hors Québec et les anglophones au Québec. » et « Si le projet approuvé comporte des activités susceptibles d'avoir une incidence sur les CLOSM ou de promouvoir l'usage du français et de l'anglais, nous inclurons les dispositions appropriées dans les ententes conclues avec votre organisme et veillerons à ce que les dépenses supplémentaires qui en découlent soient admissibles à une contribution financière. » Exemples cités : traduction, affichage bilingue, coordonnateur ou animateur bilingue, publicité dans les médias des CLOSM.AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Remplir et présenter le formulaire de demande (modifié le 2026-10-30)
- Le bailleurMontrer l'achat canadien : « Les demandeurs sont encouragés à déployer des efforts raisonnables pour prioriser les matériaux canadiens et vous approvisionner auprès d'entreprises canadiennes. » Le formulaire complet demande d'expliquer comment le projet peut « privilégier, dans la mesure du possible, les entreprises, fournisseurs et contenus canadiens ».AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Avant de présenter une demande (modifié le 2026-10-30)
- Le bailleurPoser ses questions avant de déposer : programme, aafc.cea-aec.aac@agr.gc.ca ; compte en ligne et formulaire, Centre d'appels d'AAC au 1-877-246-4682, « De 8 h à 17 h (Heure du Centre), du lundi au vendredi » ; demandeurs autochtones, Service explorateur pour les Autochtones (1-866-367-8506). Après le résumé de projet, « Le personnel du programme communiquera avec vous pour discuter de votre projet. »AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Pour nous joindre (modifié le 2026-10-30)
- Le bailleurLa Stratégie nationale sur la sécurité alimentaire (publiée le jeudi 11 juin 2026) cite en exemple un projet communautaire du Nord : « Since 2019, the community-led and operated Naurvik plant production research project in Gjoa Haven, Nunavut is using renewable energy approaches to produce vegetables, herbs, berries and flowers in a container farm and in cold frame structures deployed outdoors. » Le volet y est décrit ainsi : « Support rural and northern communities to develop and implement solutions that work best to address their unique challenges ».AAC — National Food Security Strategy (page anglaise, modifiée le 2026-06-11 ; la page française a été refusée à la consultation)
- Notre lectureFaites le calcul du plancher avant tout : une contribution d'au moins 100 000 $ à 75 % au plus suppose un projet admissible d'environ 133 334 $ ou plus, dont au moins 33 334 $ payés en argent par l'organisme ou ses partenaires (notre calcul). La plupart des serres communautaires d'OBNL et de municipalités trouvées dans le FIAL ont reçu beaucoup moins, de 15 000 $ à 120 000 $ environ (une seule au-delà : 225 814 $ pour la Cowichan Green Community Society, en Colombie-Britannique) : un OBNL habitué à ces montants devra regrouper serre, entreposage, transport de la première saison et formation dans un seul projet, ou s'associer à d'autres organismes.AAC — Fonds des infrastructures alimentaires locales, projets à petite échelle : Ce qu'offre ce programme
- Notre lectureMontez le plan de financement autour du cumul de 85 % : si AAC verse 75 %, les autres gouvernements (territoire, province, municipalité, autre ministère fédéral) ne peuvent normalement ajouter qu'environ 10 % des coûts admissibles ; au moins 15 % doit venir de sources non gouvernementales, en argent (fonds propres, fondations, dons, prêt). Déclarez toutes les sources dès la phase 1 : c'est l'un des quatre points de l'examen préliminaire.AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Avant de présenter une demande (modifié le 2026-10-30)
- Notre lectureComblez le critère d'expertise en AEC par un partenaire nommé : la Community Garden Society of Inuvik, OBNL de jardinage communautaire, a confié la construction de sa serre hydroponique en conteneurs à une entreprise du Yukon spécialisée (« The community greenhouse has contracted Yukon-based corporation ColdAcre, which specializes in building hydroponic greenhouses within shipping containers, to do the work. »). Une soumission de ce type de fournisseur sert aussi de pièce exigée en phase 2 (soumissions, estimations ou contrats).Cabin Radio — Inuvik greenhouse scores funding for year-round facility (jeudi 19 novembre 2020)
- Notre lectureDéposez le résumé de projet tôt et court : la phase 1 ne demande aucune pièce jointe (« Aucun document supplémentaire n’est requis dans le cadre de la soumission du formulaire de résumé de projet. »), AAC vise une réponse en 30 jours ouvrables, la période peut fermer plus tôt, et une fois invité l'organisme dispose d'un an pour la demande complète. Un dépôt vers le vendredi 11 décembre 2026 laisse une marge avant la pause des fêtes et la date limite du mercredi 23 décembre 2026.AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Remplir et présenter le formulaire de demande (modifié le 2026-10-30)
- Notre lectureNe surestimez pas les questions sur la diversité : AAC précise que les autres questions de la section Capacité organisationnelle (mandat visant des groupes, composition du conseil, plan DEI, Défi 50-30) « n'auront aucune incidence sur le succès ou l'évaluation de votre demande. » Ce qui compte, c'est la description de l'organisme, de sa gestion et de ses contrôles financiers.AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Remplir et présenter le formulaire de demande (modifié le 2026-10-30)
Pièges et motifs de refus
- Le bailleurLe bénévolat, les dons de matériaux et les frais généraux ne sont pas financés pour un OBNL non autochtone : « Les contributions en nature ne sont admissibles qu'aux demandeurs autochtones. » et « Remarque : Les frais administratifs sont admissibles uniquement pour les bénéficiaires autochtones. » (taux forfaitaire de 10 % réservé à ces bénéficiaires). Les salaires admis excluent aussi la reddition de comptes : « Ces coûts n'incluent pas ceux liés à la préparation des rapports financiers ou des rapports sur le rendement du projet. »AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Remplir et présenter le formulaire de demande (modifié le 2026-10-30)
- Le bailleurLes fonds des partenaires doivent être acquis, pas promis sous condition : « Le financement provenant d'un tiers ne peut pas être conditionnel à l'approbation du projet par AAC. » En phase 2 : « Requis : Copies signées de toutes les ententes de financement liées au plan de financement du projet. » Dès la phase 1 : « Les demandeurs devront démontrer qu'ils disposent de fonds suffisants pour couvrir leur part des coûts du projet ainsi que tout manque à gagner éventuel lié au projet, y compris les autres activités opérationnelles ou de croissance menées par l'organisation, afin que la demande soit considérée comme complète. »AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Remplir et présenter le formulaire de demande (modifié le 2026-10-30)
- Le bailleurLes états financiers de base ne suffisent pas en phase 2 : « Requis : Copie des états financiers vérifiés ou ayant fait l'objet d'une mission d'examen des deux dernières années. » Le résumé de projet demande déjà le niveau disponible : « Si oui, précisez le niveau le plus élevé disponible (états financiers audités, mission d'examen, avis au lecteur ou états financiers préparés à l'interne/non audités). » Une demande incomplète est mise en attente, et « Des renseignements manquants ou incorrects pourraient entraîner un retard de traitement ou l'inadmissibilité de votre demande. »AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Comment présenter une demande (modifié le 2026-10-30)
- Le bailleurN'engagez pas de dépenses avant l'entente signée : la page Admissibilité indique « Les coûts du projet peuvent être admissibles à compter du 11 juin 2026. » mais nuance « Remarque : Les coûts engagés avant la signature de l'entente de contribution par les deux parties pourraient ne pas être remboursés par AAC, et vous pourriez être entièrement responsable de ces dépenses. » ; la page Après avoir présenté votre demande est plus ferme : « Remarque : Même si une approbation est accordée, AAC ne peut rembourser les dépenses engagées avant la signature de l'entente de contribution. »AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Après avoir présenté votre demande (modifié le 2026-10-30)
- Le bailleurChaque coût de construction ou d'équipement doit être appuyé par un fournisseur : « Fournissez les documents justificatifs provenant des fournisseurs à l'appui des coûts prévus au budget du projet pour tous les travaux de construction, de rénovation ou les achats et installations d'équipement et de technologies. » Le budget Excel d'AAC doit concorder avec le formulaire : « Rappel : Les montants qui figurent dans le Document détaillé du budget du projet doivent correspondre aux renseignements présentés dans cette section. » Les déplacements sont limités : « Les frais de déplacement sont limités aux tarifs de classe économique. »AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Remplir et présenter le formulaire de demande (modifié le 2026-10-30)
- Le bailleurL'invitation à la phase 2 expire : « Les demandeurs invités à passer à l'étape 2 disposeront d'un délai maximal d'un an à compter de la date de l'invitation pour présenter une demande complète. Après un an, un nouveau Formulaire de résumé de projet (FRP) devra être soumis dans le cadre de l'étape 1 pour que le projet soit pris en considération aux fins de financement. »AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Avant de présenter une demande (modifié le 2026-10-30)
- Le bailleurUne serre est un « projet » au sens de la Loi sur l'évaluation d'impact : sur le territoire domanial ou sur une réserve, « une évaluation plus approfondie pourrait être nécessaire. » ; les permis requis (fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux) sont à joindre s'il y a lieu. Le ministre garde un pouvoir discrétionnaire : « Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l'intérêt public, si une demande répondant aux critères recevra ou non des fonds. »AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Remplir et présenter le formulaire de demande (modifié le 2026-10-30)
- Notre lectureMotifs de refus : non publiés (non trouvé), puisque le volet n'a encore rendu aucune décision. Les motifs probables se lisent dans les conditions publiées : région hors des zones rurales ou nordiques, production non alimentaire, projet de recherche, part en argent non démontrée, sources de financement non déclarées, renseignements insuffisants.AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Avant de présenter une demande (modifié le 2026-10-30)
- Notre lecturePrévoyez l'exploitation après la construction : le volet finance l'installation, pas le fonctionnement à long terme. La directrice générale de l'Inuvik Community Greenhouse décrivait un organisme toujours à la limite malgré plusieurs bailleurs (« Even with support from the GNWT, Town of Inuvik, United Way and others, the greenhouse is always “just scraping by,” Solotki said. »), et CanNor lui a versé 24 199 $ en 2024-2025 pour réparer la toiture, les murs et les plafonds de sa serre. Un plan de revenus (ventes, abonnements, partenaires institutionnels) et d'entretien rend crédible la « capacité à satisfaire aux exigences en matière de mesure du rendement » sur trois ans.Cabin Radio — Inuvik greenhouse scores funding for year-round facility (jeudi 19 novembre 2020)
- Notre lectureUn projet peut être annulé après l'approbation : la fiche du FIAL de la Coopérative de Solidarité du Cap (119 789 $, deux serres et un puits artésien à Cap-au-Renard) indique une annulation à la demande du bénéficiaire et du programme, le jeudi 2 novembre 2023, cinq mois après le début de l'entente ; la raison n'est pas publiée. Vérifiez terrain, puits, raccordement électrique et permis avant de chiffrer le projet.Gouvernement du Canada — Subventions et contributions : Coopérative de Solidarité du Cap (FIAL, AAC)
- Notre lectureLe volet porte deux noms sur le site d'AAC : « Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques » (titres des pages) et « Accroître la production alimentaire locale dans les collectivités rurales et nordiques » (texte et nom du formulaire dans le portail). C'est le même volet ; choisissez bien ce formulaire, et non celui du Volet Adoption de technologies, qui peut verser des contributions remboursables.AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Comment présenter une demande (modifié le 2026-10-30)
- Notre lectureVérifiez votre statut « Nord » ou « rural » avant d'écrire : AAC renvoie à la Classification géographique type de Statistique Canada sans publier la liste des collectivités ; les pages de Statistique Canada ont été refusées à notre consultation. Un OBNL d'une ville moyenne (Sudbury, Timmins, Whitehorse, Yellowknife) peut être admissible au titre du Nord sans être rural, ou l'inverse en province : faites-le confirmer par écrit à aafc.cea-aec.aac@agr.gc.ca.AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Ce qu'offre ce volet (modifié le 2026-10-30)
Calendrier de préparation
- Vérifier l'admissibilité : région rurale ou nordique (au sens de Statistique Canada), production alimentaire (pas ornementale ni recherche), projet d'au moins 133 334 $ environ ; écrire à aafc.cea-aec.aac@agr.gc.ca pour faire confirmer le statut rural ou nordique de la collectivité desservie — Lundi 2 novembre 2026 (suggestion)
- Ouvrir le compte dans « Accédez à vos renseignements » (bouton « Subventions et contributions », méthode de connexion sécuritaire) et désigner l'équipe de projet (5 membres au plus) ; en cas de difficulté, Centre d'appels d'AAC, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure du Centre) — Semaine du lundi 9 novembre 2026 (suggestion)
- Réunir les éléments du résumé de projet : titre, description, dates, objectifs visés, collectivité et raison du caractère rural ou nordique, bénéficiaires, coût total estimé, montant demandé à AAC, sources de financement, financements antérieurs d'AAC ou d'autres gouvernements, permis, niveau des états financiers des deux derniers exercices — Du lundi 16 au vendredi 27 novembre 2026 (suggestion)
- Faire adopter par le conseil d'administration l'engagement de la part en argent (au moins 25 %) et obtenir les engagements écrits, non conditionnels à la décision d'AAC, des partenaires financiers ; vérifier que l'aide publique totale reste sous 85 % — Au plus tard le vendredi 4 décembre 2026 (suggestion ; AAC n'exige pas de résolution du CA d'un OBNL en phase 1)
- Soumettre le formulaire de résumé de projet dans le portail ; accusé de réception visé en 1 jour ouvrable — Viser le vendredi 11 décembre 2026 (suggestion) ; date limite : mercredi 23 décembre 2026, 12 h (midi), heure de l'Est, ou plus tôt si les fonds sont engagés
- Échange avec le personnel du programme, puis avis d'invitation (ou non) à la phase 2 — Dans les 30 jours ouvrables suivant la réception : vers le mercredi 27 janvier 2027 pour un dépôt le vendredi 11 décembre 2026, vers le lundi 8 février 2027 pour un dépôt le mercredi 23 décembre 2026 (notre calcul, en excluant les 25 et 28 décembre 2026 et le 1er janvier 2027)
- Phase 2 : budget détaillé (modèle Excel d'AAC), certificat de constitution ou statuts, états financiers audités ou ayant fait l'objet d'une mission d'examen des deux derniers exercices, organigramme, schéma de la structure organisationnelle, ententes de financement signées, soumissions ou contrats, permis s'il y a lieu, lettres d'appui (facultatives) ; au Québec, démonstration du respect de la Loi M-30 — Dans l'année suivant l'invitation (délai maximal publié)
- Lettre d'approbation ou de rejet, puis négociation et signature de l'entente de contribution ; aucune dépense remboursée avant la signature — Dans les 100 jours ouvrables suivant la réception de la demande complète (norme de service)
- Réalisation du projet (trois ans au plus) et rapports d'étape, de rendement et financiers ; activités de la période initiale comprises dans les exercices 2026-2027 à 2028-2029 — Jusqu'au samedi 31 mars 2029 au plus tard pour la période initiale ; le programme prend fin le jeudi 31 mars 2033
Témoignages
« I’ve been working on this for five and a half years, so it’s a pretty exciting thing to have happen in Inuvik »
Ray Solotki, directrice générale, Inuvik Community Greenhouse (Community Garden Society of Inuvik, OBNL) · AUTRE PROGRAMME (CanNor, pas ce volet) : financement d'une serre hydroponique à l'année, 485 000 $ sur trois ans « IDEANorth » selon l'article ; la divulgation proactive inscrit 400 500 $ au programme Northern Isolated Community Initiatives (2020-2023). Elle ajoutait : « We can take on more projects that deal with food security »
Cabin Radio — Inuvik greenhouse scores funding for year-round facility (jeudi 19 novembre 2020)
« We are very grateful for CanNor's support of our passive solar greenhouse project. »
Sarah Ouellette, propriétaire et fondatrice, Sarah's Harvest (entreprise agricole, Whitehorse) · AUTRE PROGRAMME (IDEANorth de CanNor, 99 999 $, plus 39 967 $ du Partenariat canadien pour l'agriculture) : serre solaire passive à Whitehorse ; bénéficiaire à but lucratif, citation tirée du communiqué de CanNor du mercredi 15 février 2023
Sources consultées, analyse revue le 1er novembre 2026 :
- AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Ce qu'offre ce volet (modifié le 2026-10-30)
- AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Admissibilité (modifié le 2026-10-30)
- AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Avant de présenter une demande (modifié le 2026-10-30)
- AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Comment présenter une demande (modifié le 2026-10-30)
- AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Remplir et présenter le formulaire de demande (modifié le 2026-10-30)
- AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Après avoir présenté votre demande (modifié le 2026-10-30)
- AAC — Volet Augmentation de la production alimentaire dans les collectivités rurales et nordiques : Pour nous joindre (modifié le 2026-10-30)
- AAC — Expanding local food production in rural and northern communities stream (page anglaise du volet)
- AAC — Programme Démarche de croissance de l'agriculture en environnement contrôlé (modifié le 2026-10-30)
- AAC — Volet Adoption de technologies pour l'agriculture en environnement contrôlé (modifié le 2026-10-30)
- AAC — Le gouvernement du Canada investit 750 millions de dollars dans la production alimentaire nationale tout au long de l'année (communiqué, 30 octobre 2026)
- AAC — National Food Security Strategy (page anglaise, modifiée le 2026-06-11)
- AAC — Stratégie nationale sur la sécurité alimentaire (page française, refusée à la consultation le 2026-11-01)
- AAC — Le ministre MacDonald annonce les organismes qui mettront en œuvre le volet Soutien communautaire du Fonds des infrastructures alimentaires locales (communiqué, 23 octobre 2026)
- AAC — Fonds des infrastructures alimentaires locales, projets à petite échelle : Ce qu'offre ce programme (modifié le 2025-09-24)
- Gouvernement du Canada — Subventions et contributions : recherche « serre communautaire », AAC (21 fiches)
- Gouvernement du Canada — Subventions et contributions : Délı̨nę Got'ı̨nę Government, Projet de serre communautaire (FIAL, AAC)
- Gouvernement du Canada — Subventions et contributions : Eagle Lake First Nation, Serre communautaire (FIAL, AAC)
- Gouvernement du Canada — Subventions et contributions : Behdzi Ahda First Nation, serre saisonnière chauffée par énergie solaire (FIAL, AAC)
- Gouvernement du Canada — Subventions et contributions : Tlicho Government, Serre communautaire Edzo (FIAL, AAC)
- Gouvernement du Canada — Subventions et contributions : Incorporated Hamlet of Tulita, Expansion du jardin communautaire (FIAL, AAC)
- Gouvernement du Canada — Subventions et contributions : Fort Resolution Metis Government, récolte de nourriture sauvage (FIAL, AAC)
- Gouvernement du Canada — Subventions et contributions : Municipality of Red Lake, Serre communautaire de Red Lake (FIAL, AAC)
- Gouvernement du Canada — Subventions et contributions : Jardins nourri-cîmes coopérative de solidarité (FIAL, AAC)
- Gouvernement du Canada — Subventions et contributions : Coopérative de Solidarité du Cap (FIAL, AAC)
- Gouvernement du Canada — Subventions et contributions : Community Garden Society of Inuvik, Year-Round Farming Project (CanNor)
- Gouvernement du Canada — Subventions et contributions : recherche « Community Garden Society of Inuvik », CanNor
- Gouvernement du Canada — Subventions et contributions : Tr'ondek Hwech'in, Greenhouse and Cold Storage Facility (CanNor)
- Gouvernement du Canada — Subventions et contributions : Little Salmon/Carmacks First Nation, Greenhouse Expansion & Hydroponics Training (CanNor)
- CanNor — MP McLeod announces investment in five local food initiatives across the Northwest Territories (21 février 2025)
- CanNor — Minister Vandal announces investments to support the Yukon's agri-food sector (15 février 2023)
- CanNor — Northern Food Innovation Challenge projects announced (28 janvier 2022)
- CanNor — CanNor annonce les projets de la phase 2 du Défi innovation alimentaire dans le Nord (18 décembre 2023)
- CanNor — Archived - Success Story: Growth of the Agriculture Sector in NWT (2016)
- RCAANC — Le ministre Vandal annonce des améliorations aux programmes de sécurité alimentaire dans les communautés isolées du Nord (Nutrition Nord Canada, 15 août 2022)
- AAC — Le Nunavut obtient du financement du gouvernement fédéral pour améliorer la sécurité alimentaire des familles en milieu nordique (2 octobre 2020)
- Cabin Radio — Inuvik greenhouse scores funding for year-round facility (19 novembre 2020)
- Marc G. Serré, député de Nickel Belt — Appui à l'École secondaire de la Rivière-des-Français (communiqué, 25 mai 2023, PDF)
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