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Ferme dans 8 jours · 11 novembre 2026

Parrainage fiscal — Conseil des arts de Montréal (appel de novembre 2026)

Conseil des arts de Montréal · Fondation publique et communautaire · Québec

Pas de plafond fixe : « Le Conseil verse une subvention aux organismes soutenus au parrainage fiscal, selon les fonds générés grâce aux efforts de collectes de fonds réalisés à titre de mandataires du Conseil. »Arts et cultureOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance

L'essentiel

Le parrainage fiscal du Conseil des arts de Montréal ne verse rien d'avance : il permet à un OBNL artistique professionnel (ou à une coopérative d'artistes qui ne ristourne pas) dont le siège social est sur l'île de Montréal de solliciter des dons pendant un an, renouvelable jusqu'à cinq années au total, le Conseil émettant les reçus (25 $ et plus) puis reversant les dons en subventions, moins des frais de 4 % les trois premières années, 6 % la quatrième et 8 % la cinquième. Les sommes dépendent entièrement de la collecte : selon la liste officielle des subventions 2024, les 35 organismes payés ont reçu de 96 $ à 211 200 $ (médiane 2 760 $, trois organismes totalisant 72 % des 749 124 $), et le total annuel est tombé à 161 416 $ en 2025 pour 44 organismes soutenus. NOTRE LECTURE : déposez avant le mercredi 11 novembre 2026, 17 h, si vous avez un projet artistique reconnu et une liste de donateurs déjà identifiés sans lien de dépendance ; le jury ne juge pas votre expérience de collecte, mais la qualité du projet artistique et le réalisme de la stratégie, et aucune sollicitation ne peut commencer avant l'acceptation, la signature de l'entente et l'approbation du matériel.

Pour un organisme artistique montréalais qui n'a pas de numéro de bienfaisance : le parrainage fiscal lui permet de solliciter des dons donnant droit à un reçu, versés ensuite par le Conseil sous forme de subvention. Le Conseil prélève des frais de 4 % les trois premières années, puis davantage, et peut retirer son appui après cinq ans si l'organisme n'a pas demandé lui-même le statut de bienfaisance. Aucune sollicitation n'est permise avant la réponse, et chaque document de sollicitation doit être approuvé dix jours ouvrables à l'avance. Dépôt en français, dans le portail ORORA, au plus tard le mercredi 11 novembre 2026, 17 h.

À qui s'adresse cette offre

  • « Aux organismes incorporés à but non lucratif ou aux coopératives d'artistes qui ne ristournent pas. »
  • « Avoir son siège social sur le territoire de l'île de Montréal »
  • Langue : « toutes les demandes doivent être déposées en français. Seuls les organismes autochtones peuvent déposer une demande en anglais. »

Projets qui peuvent être soutenus

  • Collecte de dons auprès du public par l'organisme, à titre de mandataire du Conseil, pour qu'il puisse remettre des reçus fiscaux

Échéance : Page du Conseil, relu le 2026-10-28 : « Parrainage fiscal Date limite 11 novembre 2026, 17 h » — le mercredi 11 novembre 2026, 17 h. Une note plus bas sur la page liste encore d'anciennes dates (« le 12 novembre 2025 (réponse en 2026), le 25 février 2026 et 19 août 2026 ») : c'est l'en-tête « Date limite » qui fait foi. Dépôt, relu le 2026-10-29 : « Veuillez vous rendre sur le portail ORORA et suivez les directives pour remplir votre demande d'aide financière. » Créez le compte ORORA avant la date limite.

Évaluez vos chances

Quelques questions tirées de la grille du bailleur. Vous saurez si votre dossier est admissible, s'il correspond à ce qui est récompensé, et quoi renforcer.

  1. 1.Quelle est la forme juridique de votre organisme ?

    Pourquoi cette question : « Être un organisme à but non lucratif ou une coopérative d’artistes à but non lucratif ne versant pas de ristourne » ; « Notez que les artistes individuels et les collectifs d’artistes ne peuvent pas déposer au parrainage fiscal. » — https://www.artsmontreal.org/aides/programmes/parrainage-fiscal/ et https://www.artsmontreal.org/foire-aux-questions/

  2. 2.Où se trouve le siège social de votre organisme, et qui compose son conseil d'administration ?

    Pourquoi cette question : « Avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal » ; « Avoir un conseil d’administration majoritairement formé de membres ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne » — https://www.artsmontreal.org/aides/programmes/parrainage-fiscal/

  3. 3.Votre organisme a-t-il déjà un numéro d'organisme de bienfaisance de l'ARC ?

    Pourquoi cette question : « Le parrainage fiscal s’adresse principalement aux organismes incorporés à but non lucratif ou aux coopératives d’artistes qui ne ristournent pas, n’ayant pas de statut de bienfaisance et qui sont donc dans l’incapacité d’envoyer des reçus fiscaux pour des dons. » — https://www.artsmontreal.org/foire-aux-questions/

  4. 4.Combien d'années de parrainage fiscal votre organisme a-t-il déjà obtenues au Conseil des arts de Montréal ?

    Pourquoi cette question : « Les organismes ayant déjà obtenu les cinq années de soutien possible au programme (consécutives ou non). » ; frais de « 4 % pour les trois premières années au programme avec une augmentation progressive à 6 % lors de la quatrième année et ensuite à 8 % pour la cinquième année » ; retrait possible si, « après cinq ans de soutien au parrainage fiscal, l’organisme n’a pas fait au moins une demande à l’ARC » — https://www.artsmontreal.org/aides/programmes/parrainage-fiscal/

  5. 5.Quel type de collecte de fonds prévoyez-vous mener avec le parrainage fiscal ?

    Pourquoi cette question : Activité autorisée : « campagne de collecte de fonds : sollicitation auprès d’individus, de fondations et d’entreprises ; » ; « événement-bénéfice : ce type d’activité de collecte de fonds ne pourra pas être soutenu temporairement. » ; exclus : encans, tirages, socio-financement, dons de biens ou d'œuvres d'art, et « La commandite ne relève pas de la philanthropie et n’est donc pas admissible au parrainage fiscal. » — https://www.artsmontreal.org/aides/programmes/parrainage-fiscal/

  6. 6.Où en est votre stratégie de collecte de fonds ?

    Pourquoi cette question : « Oui, dans votre demande de soutien, il faudra présenter la stratégie de collecte de fonds et une idée de l’échéancier dans votre demande. » ; le jury évalue « le niveau de pertinence et le réalisme de la stratégie de collecte de fonds proposée » ; le Conseil demande « de penser aux donatrices et donateurs à solliciter » — https://www.artsmontreal.org/foire-aux-questions/

  7. 7.Comment décririez-vous le niveau professionnel de votre organisme ?

    Pourquoi cette question : « Avoir un niveau de compétence reconnu et être en mesure de le démontrer » ; « Regrouper, représenter ou employer des artistes, des travailleuses et des travailleurs culturels professionnels » ; FAQ : le jury « va plutôt s’attarder à la qualité et professionnalisme du projet artistique » — https://www.artsmontreal.org/aides/programmes/parrainage-fiscal/ et https://www.artsmontreal.org/foire-aux-questions/

  8. 8.À quoi servira l'argent recueilli ?

    Pourquoi cette question : Projets admissibles : création, production, programmation de saison, festival, exposition, soutien au développement disciplinaire ; inadmissibles notamment : « projet essentiellement centré sur la médiation culturelle », « projet d’immobilisation ou d’acquisition d’équipement spécialisé », enregistrement sonore, création littéraire, film ou vidéo — https://www.artsmontreal.org/aides/programmes/parrainage-fiscal/

  9. 9.Votre organisme est-il à jour dans ses rapports au Conseil des arts de Montréal ?

    Pourquoi cette question : Inadmissible : « Organisme n’ayant pas produit le ou les rapports finaux dus relatifs aux projets subventionnés par le Conseil dans le cadre du Programme général de subventions » — https://www.artsmontreal.org/aides/programmes/parrainage-fiscal/

  10. 10.Qui seront vos principaux donateurs ?

    Pourquoi cette question : « Pour chaque don reçu, le Conseil doit s’assurer qu’il n’y a aucun lien de dépendance entre la personne qui verse le don et l’organisme artistique qui l’a sollicité » ; retrait possible si « l’organisme a une fondation apparentée pour le soutenir en sollicitant des dons lors de ses activités courantes » ; FAQ : « les membres du conseil d’administration peuvent faire des dons » — https://www.artsmontreal.org/aides/programmes/parrainage-fiscal/

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Ce que le bailleur évalue

Conditions éliminatoires

  • Statut : OBNL incorporé ou coopérative d'artistes à but non lucratif qui ne verse pas de ristourne

    « Être un organisme à but non lucratif ou une coopérative d’artistes à but non lucratif ne versant pas de ristourne »

    Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal

  • Exclus : artistes à titre individuel et collectifs d'artistes (la FAQ le confirme)

    « Notez que les artistes individuels et les collectifs d’artistes ne peuvent pas déposer au parrainage fiscal. »

    Conseil des arts de Montréal — Foire aux questions (Parrainage fiscal)

  • Siège social sur l'île de Montréal

    « Avoir son siège social sur le territoire de l’île de Montréal »

    Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal

  • Conseil d'administration majoritairement formé de citoyens canadiens ou de résidents permanents

    « Avoir un conseil d’administration majoritairement formé de membres ayant la citoyenneté ou la résidence permanente canadienne »

    Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal

  • Mission essentiellement artistique (création, production, diffusion) ou de regroupement d'artistes ; mandats admissibles : création/production, diffusion, festival ou événement, périodique culturel, musée, association ou organisme de services

    « S’être donné essentiellement comme mission la réalisation d’activités de création, production, diffusion dans le domaine des arts »

    Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal

  • Professionnalisme : compétence reconnue, direction qualifiée et stable, qualité artistique reconnue, artistes professionnels

    « Avoir un niveau de compétence reconnu et être en mesure de le démontrer »

    Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal

  • Accepter le contrôle du Conseil sur les dons et ses frais d'administration de 4 %, puis 6 % (4e année) et 8 % (5e année), pour les organismes entrés depuis le dépôt du mercredi 8 mars 2023Condition particulière d'admissibilité

    « Reconnaître que le Conseil prélèvera des frais d’administration sur les sommes collectées par les organismes de 4 % pour les trois premières années au programme avec une augmentation progressive à 6 % lors de la quatrième année et ensuite à 8 % pour la cinquième année (ce pourcentage qui peut varier à la seule discrétion du Conseil). »

    Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal

  • Cinq années de soutien au maximum, consécutives ou non

    « Les organismes ayant déjà obtenu les cinq années de soutien possible au programme (consécutives ou non). »

    Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal

  • Collecte admissible : campagne de dons auprès d'individus, de fondations et d'entreprises ; exclus : encans, tirages, socio-financement, dons de biens ou d'œuvres, commandites

    « campagne de collecte de fonds : sollicitation auprès d’individus, de fondations et d’entreprises ; »

    Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal

  • Événement-bénéfice suspendu temporairement (la FAQ et le glossaire parlent encore de soirées-bénéfices)

    « événement-bénéfice : ce type d’activité de collecte de fonds ne pourra pas être soutenu temporairement. Le Conseil en fera l’annonce dès que ce sera à nouveau possible. »

    Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal

  • Organismes exclus : rapports finaux dus au Conseil non produits ; enseignement et formation ; variétés ou humour exclusivement ; organismes publics ou parapublics ; sociétés en nom collectif ou en commandite

    « Organisme n’ayant pas produit le ou les rapports finaux dus relatifs aux projets subventionnés par le Conseil dans le cadre du Programme général de subventions »

    Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal

  • Projets artistiques exclus : médiation culturelle, enregistrement sonore, création littéraire, film ou vidéo, immobilisation ou équipement, promotion commerciale, projet terminé avant la réponse

    « projet d’immobilisation ou d’acquisition d’équipement spécialisé »

    Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal

  • Une seule demande par année, complète, déposée en français dans ORORA avant la date limite

    « toutes les demandes doivent être déposées en français. Seuls les organismes autochtones peuvent déposer une demande en anglais. »

    Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal

Critères d'évaluation

  • Jury de pairs de la discipline de l'organismeAucune pondération propre au parrainage fiscal publiée

    « Les demandes sont évaluées par un comité d’évaluation formé de pairs, évaluatrices et évaluateurs dans la discipline de l’organisme qui fait la demande. »

    Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal

  • Ce que le jury regarde vraiment selon la FAQ : qualité et professionnalisme du projet artistique, pertinence et réalisme de la stratégie de collecte ; pas l'expérience de collecteAucune pondération publiée

    « Il va plutôt s’attarder à la qualité et professionnalisme du projet artistique pour lequel le demandeur souhaite faire de la collecte de fonds ainsi que le niveau de pertinence et le réalisme de la stratégie de collecte de fonds proposée dans la demande de parrainage fiscal. »

    Conseil des arts de Montréal — Foire aux questions (Parrainage fiscal)

  • Adéquation entre les activités prévues et les capacités de l'organisme ; la pertinence et l'impact priment sur la quantitéAucune pondération publiée

    « Cette évaluation tient compte de la pertinence et de l’impact des actions, qui priment sur la quantité d’activités réalisées. »

    Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal

  • Renvoi à la grille du Programme général : mandat création/production, qualité artistique« Qualité artistique 60 % » (grille du Programme général ; la page du parrainage fiscal y renvoie sans préciser comment elle s'applique)

    « Qualité et intérêt artistiques du projet »

    Conseil des arts de Montréal — Aide aux projets pour organismes (critères du Programme général)

  • Grille du Programme général : contribution au développement du milieu et rayonnement auprès des publics20 % (création/production, festivals et diffuseurs)

    « Contribution au développement de son milieu et rayonnement auprès des publics 20 % »

    Conseil des arts de Montréal — Aide aux projets pour organismes (critères du Programme général)

  • Grille du Programme général : gestion et administration (faisabilité, réalisme budgétaire, santé financière, gouvernance, diversification des revenus)« Gestion et administration 20 % » (15 % pour les périodiques culturels)

    « Faisabilité du projet et réalisme des prévisions budgétaires »

    Conseil des arts de Montréal — Aide aux projets pour organismes (critères du Programme général)

  • Grille du Programme général pour les autres mandats : associations et organismes de services (40/40/20), périodiques (65/20/15), festivals et diffuseurs (60/20/20)« Mission et acquittement du mandat 40 % » ; « Qualité artistique 65 % » pour les périodiques

    « Qualité et impact sur le développement artistique 60 % »

    Conseil des arts de Montréal — Aide aux projets pour organismes (critères du Programme général)

  • Bonification du Programme général selon les priorités stratégiques : équité et représentativité, proximité sur le territoire, écoresponsabilité6 points au plus : « équité et représentativité maximum de 3 points », « proximité sur le territoire maximum de 2 points », « écoresponsabilité maximum de 1 point » (application au parrainage fiscal non précisée)

    « Le pointage obtenu à l’évaluation selon les priorités stratégiques d’impact du Conseil s’ajoute à la note établie par les pairs selon l’évaluation par mandat. »

    Conseil des arts de Montréal — Aide aux projets pour organismes (critères du Programme général)

  • Nombre d'acceptations variable selon les demandes reçuesAucun quota publié

    « Le nombre de demandes de projet acceptées par le Conseil varie selon le nombre de demandes reçues, l’évaluation de l’intérêt et la pertinence des projets. »

    Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal

Qui l'a obtenue

LE BAILLEUR DIT : la page du programme publie les « Résultats entérinés par le CA en date du 19 mai 2026 » (un mardi) : 25 organismes répartis en arts numériques (2), arts visuels (3), cinéma et vidéo (3), danse (5), littérature (1), musique (3), secteur pluridisciplinaire (3) et théâtre (5), avec la mention « Montant total investi : 199 031, 77 $ » ; 15 portent l'astérisque « nouveaux organismes au parrainage fiscal ». Le rapport annuel 2025 compte 44 organismes soutenus, 613 dons reçus et « 161 416 $ investis en subventions » ; le rapport 2024 en comptait 40, avec 409 dons et 749 169 $ (749 121 $ dans la section des résultats du même rapport) ; le rapport philanthropique 2023-2025 indique pour 2023 « un montant record » de 762 277 $, en hausse de 43 % sur 2022, et le rapport 2025 chiffre à 2 295 216 $ les dons recueillis en parrainage fiscal de 2022 à 2025. Le Conseil attribue la baisse de 2025 à « la fluctuation des revenus du parrainage fiscal, après une année 2024 exceptionnelle », marquée par le « don majeur de Denis Villeneuve au Cinéma du Parc ». La liste officielle des subventions 2024 donne le montant versé à chacun des 35 organismes bénéficiaires (749 124 $ au total). NOTRE LECTURE : en 2024, la médiane est de 2 760 $, 24 organismes sur 35 ont reçu moins de 5 000 $ et 8 au moins 10 000 $ ; trois organismes (Fondation Fabienne Colas, Cinéma du Parc, Les Arts aux marges) totalisent 538 464 $, soit 72 % de l'enveloppe. Les bénéficiaires sont surtout des compagnies de théâtre et de danse, des cinémas et des festivals ; plusieurs reviennent d'une année à l'autre (Anne Plamondon Productions, Corporation du Cinéma Beaubien, Corporation du Cinéma du Parc, Diffusion culturelle FIKA(S), Écoscéno, Flûte Alors!, SQUELETTES arts vivants figurent en 2024, en 2025 et dans les résultats de 2026). Les demandes étant obligatoirement rédigées en français, la proportion d'organismes francophones n'est pas identifiable à partir des listes.

Taux de sélection du parrainage fiscal : non publié (non trouvé). Le nombre de demandes reçues n'est pas publié pour ce volet ; le « Taux d’acceptation : 44 % » affiché sur la page de l'aide aux projets pour organismes (93 demandes admissibles, 41 acceptées) concerne un autre volet et ne peut pas être transposé. NOTRE LECTURE : la FAQ précise que le jury ne considère pas l'expérience de collecte, ce qui laisse penser que l'admissibilité et la qualité artistique pèsent plus que le potentiel de collecte, mais aucune donnée ne le chiffre.

Danse, 5 organismes dans les résultats du mardi 19 mai 2026 (100Lux, Anne Plamondon Productions, Danse à la carte, Rhodnie Désir Creations, Tout Feu Tout Femme)Théâtre, 5 organismes (Aluma, La Fille Du Laitier, SQUELETTES arts vivants, Les songes turbulents – Canada, Écoscéno)Cinéma et vidéo, 3 organismes (Corporation du Cinéma du Parc, Corporation du Cinéma Beaubien, Plein(s) Écran(s)) ; en 2024 aussi Ciné-Quartier et la Corporation du Cinéma Station VuArts visuels, 3 organismes (Ateliers Belleville, Centre culturel Georges-Vanier, Centre d'art daphne), et arts numériques, 2 (EN PISTE INC., L'Autre Animal)Musique, 3 organismes (Distribution Amplitude, Flûte Alors!, Les productions Yves Léveillé), secteur pluridisciplinaire, 3 (Diffusion Culturelle FIKA(S), LA MÈCHE COURTE arts vivants, Madawan), et littérature, 1 (Éditions Dent-de-lion)

Ce qui fonctionne, et les pièges

Ce qui fonctionne

  • Le bailleurArriver avec une stratégie et un calendrier de collecte : « Oui, dans votre demande de soutien, il faudra présenter la stratégie de collecte de fonds et une idée de l’échéancier dans votre demande. » « L’organisme devra également détailler le but de cette collecte de fonds dans la demande. »Conseil des arts de Montréal — Foire aux questions (Parrainage fiscal)
  • Le bailleurNommer ses donateurs probables, sans promesse signée : « Non, le Conseil ne demande pas d’avoir des promesses de dons de la part des organismes demandeurs au moment de faire la demande de soutien au parrainage fiscal. » En revanche, « Le Conseil demande par contre aux organismes de penser aux donatrices et donateurs à solliciter. Cet exercice permet d’identifier des mécènes potentiels dans son réseau et de voir si l’objectif défini peut être atteint avec ces individus. » La page du programme range d'ailleurs les « Donatrices, donateurs potentiels et confirmés » parmi les renseignements à fournir.Conseil des arts de Montréal — Foire aux questions (Parrainage fiscal)
  • Le bailleurDistinguer donateurs confirmés et potentiels comme le Conseil le fait : « Le Conseil définit les donatrices et donateurs confirmés comme des personnes, entreprises ou fondations qui sont susceptibles de faire un don lors d’une première sollicitation. »Conseil des arts de Montréal — Foire aux questions (Parrainage fiscal)
  • Le bailleurMiser sur la qualité artistique plutôt que sur un historique de collecte : « Pas nécessairement, le jury de pairs ne considère pas l’expérience de collecte de fonds dans son évaluation. »Conseil des arts de Montréal — Foire aux questions (Parrainage fiscal)
  • Le bailleurViser son propre réseau : « Le Conseil encourage les organismes soutenus à explorer la philanthropie de proximité auprès de son propre réseau. » Il cite comme appuis « la Boîte à outils , les Midis philanthropie et les publications ou des acteurs du milieu comme Conversations philanthropiques en culture ». La trousse de La Machinerie des arts compte sept outils (argumentaire, plan d'action, identification des communautés de proximité, reconnaissance des donateurs…).Conseil des arts de Montréal — Foire aux questions (Parrainage fiscal)
  • Le bailleurPréparer le terrain pendant l'analyse, sans solliciter : « Cela n’empêche pas de développer une relation avec des donatrices et donateurs potentiels. »Conseil des arts de Montréal — Foire aux questions (Parrainage fiscal)
  • Le bailleurInclure le conseil d'administration, les fondations et les entreprises : « Oui, les membres du conseil d’administration peuvent faire des dons dans le cadre du parrainage fiscal. » et « Oui, les organismes soutenus au programme peuvent solliciter des dons auprès d’individus, d’entreprises et de fondations. »Conseil des arts de Montréal — Foire aux questions (Parrainage fiscal)
  • Le bailleurPas besoin d'être déjà soutenu par le Conseil, et le dépôt peut accompagner une demande au Programme général : « Non, un organisme n’a pas besoin d’être déjà soutenu par le Conseil des arts de Montréal pour faire une demande au parrainage fiscal. »Conseil des arts de Montréal — Foire aux questions (Parrainage fiscal)
  • Le bailleurMettre en avant la mutualisation et la viabilité : le Conseil « examine l’adéquation entre les activités prévues par un organisme et ses capacités et ressources. » et « reconnaît également les effets positifs des initiatives de mutualisation, de partage d’outils, de pratiques ou de ressources, mises en œuvre par les milieux artistiques. »Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal
  • Le bailleurProjet présenté à la Fondation Cole (volet Conversations interculturelles) : il faut aussi être accepté au parrainage fiscal. « Pour obtenir le financement, votre projet devra être accepté à la Fondation Cole et aussi au parrainage fiscal du Conseil des arts de Montréal. »Conseil des arts de Montréal — Foire aux questions (Parrainage fiscal)
  • Notre lectureNOTRE LECTURE : un seul grand donateur peut changer l'ordre de grandeur. En 2024, trois organismes ont reçu 72 % des sommes et la médiane n'était que de 2 760 $ ; le Cinéma du Parc doit son année au « don majeur de Denis Villeneuve ». Fixez un objectif fondé sur vos donateurs confirmés, et traitez un grand don comme une possibilité, pas comme une hypothèse de budget.Conseil des arts de Montréal — Liste des subventions 2024 (PDF)
  • Notre lectureNOTRE LECTURE : les totaux varient beaucoup d'une année à l'autre (762 277 $ en 2023, 749 169 $ en 2024, 161 416 $ en 2025, pour un nombre d'organismes en hausse). Dans le budget, inscrivez le parrainage fiscal à la ligne subvention (consigne de la FAQ) avec une estimation prudente, puisque les versements n'arrivent qu'au fil des dons reçus.Conseil des arts de Montréal — Rapport annuel 2025 (PDF)
  • Notre lectureNOTRE LECTURE : utilisez les cinq années pour préparer votre propre demande à l'ARC. Le Conseil peut retirer son appui après cinq ans sans demande de statut de bienfaisance, et le témoignage de la Corporation du Cinéma Station Vu montre que les donateurs ont suivi l'organisme quand il a obtenu son statut.Conseil des arts de Montréal — L'impact de vos dons 2023-2025 (PDF)
  • Notre lectureNOTRE LECTURE, comparaison avec le statut de bienfaisance : selon l'ARC, « les donataires reconnus sont des organismes qui peuvent remettre des reçus officiels » ; la liste comprend « un organisme de bienfaisance enregistré (y compris un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts) », mais pas un OBNL ordinaire. Le parrainage fiscal emprunte donc le statut du Conseil, organisme de bienfaisance enregistré, pour une durée limitée. Le statut propre permet de « remettre des reçus officiels de dons » sans frais prélevés par un tiers, mais oblige notamment à « produire une déclaration de renseignements T3010 chaque année ». Aucune autre formule de parrainage fiscal comparable (fiduciaire, autre conseil des arts) n'a été documentée dans les sources consultées.Agence du revenu du Canada — Donataires reconnus (CG-010)
  • Notre lectureNOTRE LECTURE : sur sa page de don, Ciné-Quartier remercie le Conseil (« Nous remercions le Conseil des arts de Montréal pour son Parrainage fiscal, un volet du Programme général de subventions aux organismes artistiques du Conseil, qui nous permet d’accomplir nos activités artistiques! ») et précise que le reçu est émis par le Conseil pour les dons de 25 $ et plus. C'est la mention exigée dans tout document de sollicitation. Évitez toutefois d'appeler la campagne « sociofinancement », comme le fait cette page : le Conseil exclut le socio-financement du programme.Ciné-Quartier — Don

Pièges et motifs de refus

  • Le bailleurSolliciter trop tôt : « IMPORTANT : aucune activité de collecte de fonds admissible au programme de parrainage fiscal ne peut débuter sans que l’organisme ait reçu un appui de la part du Conseil des arts de Montréal suite à une demande, que l’entente de gestion soit signée et reçue par les deux parties et que le matériel promotionnel lié aux activités ait été vérifié et préalablement approuvé par le Conseil. »Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal
  • Le bailleurEnvoyer un document de sollicitation non approuvé : il faut « soumettre pour approbation tous les documents d’activité de sollicitation, en prévoyant un délai de dix jours ouvrables avant de les envoyer dans son réseau. » C'est aussi un motif de retrait : « l’organisme mandataire ne fait pas approuver les documents de sollicitation avant de les envoyer à ses donateurs et donatrices ».Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal
  • Le bailleurUtiliser sa propre plateforme de dons : « Il n’est pas possible d’utiliser des plateformes comme CanaDon ou Paypal pour recevoir des dons dans le cadre du programme de parrainage fiscal du Conseil des arts de Montréal. »Conseil des arts de Montréal — Foire aux questions (Parrainage fiscal)
  • Le bailleurDons de proches qui en tirent un bénéfice : le Conseil vérifie « qu’il n’y a aucun lien de dépendance entre la personne qui verse le don et l’organisme artistique qui l’a sollicité » ; « En cas de doute quant au lien pouvant unir la personne qui verse le don (ou quiconque ayant un lien de dépendance avec elle) à l’organisme, ce dernier doit en aviser le Conseil avant que le don ne soit versé. »Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal
  • Le bailleurAvoir une fondation apparentée : le Conseil peut retirer son appui si « l’organisme a une fondation apparentée pour le soutenir en sollicitant des dons lors de ses activités courantes ».Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal
  • Le bailleurCompter sur des activités exclues : « Non, les projets d’encans, de tirages ou campagnes de financement participatif (ou socio-financement) ne s’inscrivent pas dans le programme de parrainage fiscal. » « La commandite ne relève pas de la philanthropie et n’est donc pas admissible au parrainage fiscal. »Conseil des arts de Montréal — Foire aux questions (Parrainage fiscal)
  • Le bailleurAttendre un appariement : « Non, il n’y a pas d’appariement pour les dons au parrainage fiscal. »Conseil des arts de Montréal — Foire aux questions (Parrainage fiscal)
  • Le bailleurSous-estimer les délais de trésorerie : les dons sont reversés par lots mensuels, « lorsqu’un lot pour un organisme mandataire atteint plus de 1 000$ » ; « Le montant de la subvention est attribué six à huit semaines après la réception et vérification des lots de chèques et trois à quatre semaines après les transactions en ligne. » Et « Les organismes du parrainage fiscal n’ont pas accès en temps réel au résultat de leur campagne de dons collectés dans le cadre du programme. »Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal
  • Le bailleurPetits dons sans reçu : le Conseil n'émet de reçus « pour les dons de 25 $ et plus » ; les dons de services ne donnent pas de reçu, et « Les dons en argent de 1 000 $ et plus sont soumis à une étape d’approbation de la direction. »Conseil des arts de Montréal — Politique d'acceptation des dons, révisée le 24 janvier 2024 (PDF)
  • Le bailleurObligations après l'acceptation : mentionner le parrainage fiscal du Conseil dans tous les documents de sollicitation, respecter « la Loi canadienne antipourriel (Loi C-28) et la Loi sur la gouvernance des renseignements personnels (Loi 25) », s'inscrire au fichier des fournisseurs de la Ville de Montréal et « fournir au Conseil un rapport d’activités et ses états financiers dans les quatre mois qui suivent la fin de son entente de parrainage fiscal ».Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal
  • Le bailleurEn cas de manquement, les dons non versés sont perdus : « s’il y a des fonds qui n’ont pas encore été versés à l’organisme fautif, ceux-ci seront retirés du programme et utilisés par le Conseil à sa discrétion, puisque ces fonds appartiennent au Conseil ».Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal
  • Le bailleurBrouillon perdu : « si vous n’avez pas soumis votre demande, le brouillon sera supprimé 4 semaines après la date d’échéance du dépôt. »Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal
  • Notre lectureNOTRE LECTURE : les sources du Conseil se contredisent sur plusieurs points. (1) La page suspend l'« événement-bénéfice », alors que la FAQ admet une « soirée-bénéfice » et que le glossaire parle d'« activités-bénéfices » : ne bâtissez pas votre stratégie sur un événement-bénéfice sans confirmation écrite. (2) La FAQ générale écrit que le parrainage fiscal « permet aux collectifs et aux organismes montréalais » de solliciter des dons, mais la page et la FAQ du programme excluent les collectifs. (3) La page annonce un délai de « douze à quatorze semaines », mais calcule l'inadmissibilité d'un projet terminé sur « quatorze à seize semaines ». (4) Le calendrier de dépôt diffère : « Le premier dépôt étant habituellement prévu à la fin novembre, le deuxième en février et le troisième à la fin août. » selon la page, « début mars, septembre ou décembre » selon la FAQ. (5) La politique d'acceptation des dons liée depuis la page (version de 2023) renvoie une erreur 404 ; la version révisée le mercredi 24 janvier 2024 prévoit un prélèvement de « 3 % et 5 % » pour le fonds de roulement, différent des frais de 4 %, 6 % et 8 % du programme.Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal
  • Notre lectureNOTRE LECTURE : dans la page française, la rubrique « Puis-je faire appel de la décision? » décrit en fait les versements ; la page anglaise du même programme répond « The Conseil’s decisions are final and not subject to appeal. », comme celle de l'aide aux projets.Conseil des arts de Montréal — Fiscal sponsorship (page anglaise)
  • Notre lectureNOTRE LECTURE : dans les résultats du mardi 19 mai 2026, l'astérisque « nouveaux organismes au parrainage fiscal » figure aussi devant des organismes déjà payés en 2024 ou listés en 2025 (Corporation du Cinéma du Parc, Danse à la carte, Flûte Alors!, Écoscéno, SQUELETTES arts vivants). Ne vous fiez pas à ce décompte pour estimer la place faite aux nouveaux venus.Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal
  • Notre lectureNOTRE LECTURE : motifs de refus publiés : non trouvés. Le Conseil ne publie ni les demandes refusées, ni leur nombre, ni leurs motifs pour ce volet. Les risques les plus probables découlent des exclusions publiées : collectif non incorporé, mandat ou projet artistique exclu (médiation culturelle, enregistrement sonore, film, création littéraire), rapports finaux dus au Conseil, collecte reposant sur des activités exclues, ou cinq années déjà utilisées.Conseil des arts de Montréal — Parrainage fiscal

Calendrier de préparation

  1. Écrire ou téléphoner à Talar Agopian, conseillère en philanthropie et analyste de données (talar.agopian@montreal.ca, 514 280-3857), pour valider le mandat (et un double mandat non listé), les années déjà utilisées et le type de collecte prévu, notamment un événement-bénéfice — Au plus tard le lundi 2 novembre 2026 (suggestion)
  2. Ouvrir ou mettre à jour le profil de l'organisme dans le portail ORORA, et vérifier que les rapports finaux dus au Conseil ont été remis — Au plus tard le mardi 3 novembre 2026 (suggestion)
  3. Dresser la liste des donateurs confirmés et potentiels (individus, fondations, entreprises), écarter ceux qui ont un lien de dépendance avec l'organisme, fixer l'objectif financier et le but de la collecte — Au plus tard le vendredi 6 novembre 2026 (suggestion)
  4. Rédiger en français les sections exigées : résumé et objectif financier, mandat et historique, description du projet de collecte et du projet artistique, personnel et conseil d'administration, donateurs, données financières, fiche d'auto-identification (facultative) — Au plus tard le lundi 9 novembre 2026 (suggestion)
  5. Si l'organisme compte des personnes sourdes ou en situation de handicap, déposer en même temps une demande au Fonds de soutien aux frais d'accès (même date limite) — Au plus tard le mercredi 11 novembre 2026, 17 h (officiel)
  6. Déposer la demande dans ORORA — Mercredi 11 novembre 2026, 17 h (officiel)
  7. Brouillon non soumis supprimé par le Conseil (4 semaines après la date limite) — Mercredi 9 décembre 2026 (calcul à partir du délai publié)
  8. Décision transmise par courriel et consultable dans ORORA (12 à 14 semaines après la date limite) ; d'ici là, entretenir les relations avec les donateurs sans solliciter de don — Entre le mercredi 3 février et le mercredi 17 février 2027 (calcul à partir du délai publié, pas une date officielle)
  9. Après acceptation : signer l'entente de gestion dans ORORA, soumettre chaque document de sollicitation dix jours ouvrables avant son envoi, recevoir le lien du formulaire de don en ligne, s'inscrire au fichier des fournisseurs de la Ville de Montréal ; la première subvention arrive par chèque — Dès la réponse favorable (officiel)
  10. Remettre le rapport d'activités et les états financiers dans ORORA ; prévoir le renouvellement à l'une des dates de dépôt suivantes, non publiées au jeudi 29 octobre 2026 — Dans les quatre mois suivant la fin de l'entente d'un an (officiel)

Témoignages

  • « Alors que nous faisions face à des enjeux de financement criants, nous avons dû nous réinventer (!) et nous tourner davantage vers le secteur privé. Toutefois, obtenir le statut d’organisme de bienfaisance de la part de l’Agence du revenu du Canada est un processus long et ardu — trop long pour notre réalité. Le parrainage fiscal est donc intervenu à un moment crucial pour notre organisme, nous donnant la petite bouffée d’air nécessaire pour garder la tête hors de l’eau. En outre, comme notre communauté avait pu se familiariser avec la facilité de contribuer à l’épanouissement des arts, elle a naturellement continué de le faire lorsque nous avons obtenu le fameux statut d’organisme de bienfaisance. »

    Lili Marin, coordonnatrice, Corporation du Cinéma Station Vu · Témoignage publié par le Conseil dans son rapport philanthropique 2023-2025 (page 17). La Corporation du Cinéma Station Vu a reçu 2 760 $ en parrainage fiscal en 2024 selon la liste officielle des subventions.

    Conseil des arts de Montréal — L'impact de vos dons 2023-2025 (PDF)

  • « L’année 2024-2025 s’est initiée en beauté dans un Cinéma du Parc rénové et avec un nouveau souffle grâce au don majeur de Denis Villeneuve reçu via le parrainage fiscal du Conseil des arts de Montréal. »

    Patricia Hanigan (présidente) et Roxanne Sayegh (directrice générale), Cinéma du Parc · Mot d'ouverture du rapport annuel 2024-2025 du Cinéma du Parc, signé par sa présidente et sa directrice générale. La Corporation du Cinéma du Parc a reçu 192 864 $ en parrainage fiscal en 2024 selon la liste du Conseil.

    Cinéma du Parc — Rapport annuel 2024-2025 (PDF)

  • « Undoubtedly this donation, which was made possible by the innovative fiscal sponsorship program, will strengthen Cinéma du Parc’s position in the ecosystem and serve as a springboard. »

    Roxanne Sayegh, directrice générale, Cinéma du Parc · Citation publiée en anglais par Cult MTL le lundi 9 septembre 2024, à l'annonce du don de Denis Villeneuve, dont le montant n'a pas été divulgué.

    Cult MTL — Denis Villeneuve makes a 'major donation' to Montreal's Cinéma du Parc (9 septembre 2024)

Sources consultées, analyse revue le 29 octobre 2026 :

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