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Ouverte jusqu'au 16 décembre 2026

Appel à projets général de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) — projets 2027-2028

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec et ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères · Gouvernement provincial · Québec

« Le soutien accordé peut atteindre un montant annuel maximal de 20 000 $ (pour la partie québécoise) » ; la subvention ne dépasse pas 50 % des dépenses admissibles, sur deux ans au plusFrancophonieOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance
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L'essentiel

Le programme finance surtout des missions entre le Québec et la France, sur deux ans au plus, pour des projets montés avec un partenaire français. Il ne paie ni les salaires, ni le fonctionnement, ni les cachets. Le plafond québécois est de 20 000 $ par an, et la subvention ne dépasse jamais 50 % des dépenses admissibles. Les montants publiés pour la session précédente vont d'environ 11 500 $ à 18 600 $ par an : personne n'y atteint le plafond. Le dossier se dépose à deux, dans un formulaire unique, au plus tard le mercredi 16 décembre 2026 à 23 h 59 (heure du Québec). Un OBNL qui n'a pas encore de partenaire français doit le trouver dans les prochaines semaines : sans lui, le dépôt est impossible.

Pour un OBNL québécois qui a déjà un partenaire en France, ou qui veut en trouver un. Commencez maintenant à formaliser le partenariat : le dossier se dépose à deux.

À qui s'adresse cette offre

  • « Organismes à but non lucratif; » parmi les organismes québécois admissibles
  • Le projet doit « être déposé conjointement par un organisme admissible québécois et un organisme admissible français; »

Projets qui peuvent être soutenus

  • Projets de coopération entre un organisme québécois et un partenaire français

Échéance : Page de l'appel, relue le 2026-10-12 : « Les dossiers doivent être transmis au plus tard le 16 décembre 2026 à 23 h 59. » Le mercredi 16 décembre 2026, à 23 h 59. Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée a la même échéance.

Évaluez vos chances

Quelques questions tirées de la grille du bailleur. Vous saurez si votre dossier est admissible, s'il correspond à ce qui est récompensé, et quoi renforcer.

  1. 1.Qui porte le projet du côté québécois ?

    Pourquoi cette question : Organismes québécois admissibles et exclusions

  2. 2.Avez-vous un partenaire français admissible, engagé par écrit ?

    Pourquoi cette question : Dépôt conjoint obligatoire

  3. 3.Le projet entre-t-il dans l'un des six thèmes prioritaires ?

    Pourquoi cette question : Thèmes prioritaires

  4. 4.Votre organisme a-t-il été financé par la CPCFQ aux deux sessions précédentes ?

    Pourquoi cette question : Priorité aux nouveaux porteurs

  5. 5.La subvention demandée reste-t-elle sous 50 % des dépenses et sous 20 000 $ par an, avec de vrais fonds pour l'autre moitié ?

    Pourquoi cette question : Plafond et part de 50 %

  6. 6.Pouvez-vous décrire la complémentarité des deux équipes et l'avenir du partenariat ?

    Pourquoi cette question : Complémentarité et potentiel de la coopération

  7. 7.Les résultats sont-ils concrets et utiles des deux côtés ?

    Pourquoi cette question : Résultats concrets et retombées au Québec et en France

  8. 8.Le programme de travail précise-t-il chaque mission (dates, durée, participants) et des contacts réguliers ?

    Pourquoi cette question : Faisabilité du programme de travail

  9. 9.Avez-vous des mesures précises pour l'égalité entre les femmes et les hommes et pour l'écoresponsabilité ?

    Pourquoi cette question : Thèmes transversaux notés pour tous les projets

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Ce que le bailleur évalue

Conditions éliminatoires

Critères d'évaluation

Qui l'a obtenue

Le ministère publie la liste des 43 projets retenus à la 70e session (2025-2026 et 2026-2027), sans montants : 10 en transition écologique, 9 en culture, 8 en santé et solidarité, 7 en économie, les autres en éducation, jeunesse et sport. On y trouve des OBNL communautaires (Kéroul, Proche aidance Québec, Association québécoise de prévention du suicide, Fondation Émergence), des organismes culturels, des grappes, des coopératives, des universités et des CHU. Les montants n'apparaissent que dans les listes ministérielles des engagements de 25 000 $ et plus : pour les projets de l'appel général que nous avons pu y rapprocher, la subvention québécoise va d'environ 11 500 $ à 18 600 $ par an (notre calcul). Les dossiers retenus associent souvent deux organismes homologues, l'un québécois, l'autre français.

Le nombre de demandes reçues n'est pas publié. En 2022, le ministère écrivait que la CPCFQ permet « chaque année la réalisation de plus d'une centaine de projets », tous volets confondus.

OBNL communautaires et de santéCompagnies et organismes culturelsGrappes et organismes de développement économiqueCoopérativesUniversités, cégeps et CHU

Ce qui fonctionne, et les pièges

Ce qui fonctionne

  • Le bailleurLe guide demande de décrire l'avenir du partenariat : « Dans le cas d'un nouveau partenariat, quelles sont les perspectives de collaboration à plus long terme ? » Et pour les missions : « Pour chaque déplacement international, précisez autant que possible le programme de travail, les dates prévues, la durée et le nombre de participants. »MRIF — Guide de dépôt CPCFQ 2027-2028
  • Le bailleurLe plan de communication est noté : « Ce plan doit décrire les objectifs visés et les outils de communication prévus pour mettre en valeur les résultats et les retombées du projet et, si possible, un échéancier des actions prévues. »MRIF — Guide de dépôt CPCFQ 2027-2028
  • Le bailleurPour préparer un cycle suivant, le consulat de France finance des missions exploratoires (Fonds Émérillon) : « Une demande de Fonds Emérillon doit être transmise au Consulat général de France à Québec au moins deux mois avant le début de la mission au Québec. »Consulat général de France à Québec — Coopération institutionnelle
  • Notre lectureDemandez un montant réaliste, entre 12 000 $ et 18 000 $ par an : les montants publiés restent sous le plafond. Associez-vous à un homologue français (une fédération avec une fédération, un réseau avec un réseau) et promettez un produit concret : un guide commun, une résidence, une coproduction, un protocole. Les deux thèmes transversaux, égalité et écoresponsabilité, s'appliquent à tous les projets : prévoyez au moins une mesure précise pour chacun.

Pièges et motifs de refus

  • Le bailleurLes salaires, le fonctionnement et les cachets sont exclus : « Dépenses relatives au financement régulier d'un organisme, comme son fonctionnement et la rémunération de son personnel; » et « Cachets d'artistes; ». Les apports en nature et le temps des participants ne comptent pas non plus : « Valorisation du temps de travail des participants au projet; ».Gouvernement du Québec — Appel à projets général de la CPCFQ
  • Le bailleurLe formulaire est unique et commun : « Ce formulaire doit être rempli conjointement par les partenaires québécois et français. » Il ne faut « Ne pas modifier le document ou supprimer des sections. »MRIF — Formulaire de dépôt CPCFQ 2027-2028
  • Le bailleurUn organisme financé aux deux sessions précédentes peut déposer, mais sans priorité : « Les projets portés par des organismes ayant bénéficié du soutien de la CPCFQ durant les deux précédentes biennies (69e et 70e sessions) peuvent être déposés, mais ne seront pas évalués en priorité. » Seule la première année est versée au départ : « Après le dépôt du projet, seule une subvention pour la première année est versée. »MRIF — Guide de dépôt CPCFQ 2027-2028
  • Notre lectureComme les apports en nature et le bénévolat ne comptent pas, la moitié non subventionnée doit venir de vrais fonds : prévoyez-les au budget. Le dossier s'envoie par courriel aux deux adresses officielles (ministère et consulat), avec l'objet exact demandé par le guide. Si une municipalité ou une MRC est partenaire, faites confirmer par le ministère qu'il ne faut pas plutôt déposer au FFQCD.

Calendrier de préparation

  1. Vérifier l'admissibilité de l'organisme et l'aiguillage (CPCFQ, FFQCD ou programme universitaire), et écrire au ministère en cas de doute — Dès maintenant
  2. Obtenir l'engagement écrit d'un partenaire français admissible (association, fédération ou établissement public) — Au plus tard le vendredi 30 octobre 2026
  3. Bâtir le budget des deux années avec les forfaits du guide, en prévoyant de vrais fonds propres pour la moitié — Au plus tard le vendredi 13 novembre 2026
  4. Remplir le formulaire commun et la fiche synthèse d'une page avec le partenaire français — Au plus tard le vendredi 27 novembre 2026
  5. Envoyer le dossier aux deux adresses officielles, avec une marge d'une semaine — Vers le mercredi 9 décembre 2026
  6. Date limite — Mercredi 16 décembre 2026, 23 h 59 (heure du Québec)
  7. Évaluation, puis décision en séance plénière — De janvier à mars 2027
  8. Début de la première année du projet — Jeudi 1er avril 2027

Témoignages

  • « Nous tenons à remercier la Commission permanente de coopération franco-québécoise ainsi que le Ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec (MRIF) pour leur soutien financier à la délégation. »

    Finance Montréal · À propos de sa délégation à Paris d'octobre 2022 ; l'organisme a de nouveau été financé à la 70e session.

    Finance Montréal — Coopération Québec-France en finance durable

Sources consultées, analyse revue le 13 octobre 2026 :

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