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Demandes en continu

Fonds pour bâtir des collectivités fortes — volet des impacts locaux (Québec)

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) · Gouvernement fédéral · Québec

De 125 000 $ (50 000 $ pour les projets autochtones) à 1 million de dollars par organisme et par projet ; jusqu'à 50 % des coûts admissiblesInfrastructures communautairesOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance
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L'essentiel

De 125 000 $ à 1 M$ non remboursable, à 50 % au plus des coûts admissibles, pour un centre communautaire, une maison des jeunes, une maison de la famille, une installation de loisirs ou récréotouristique ouverte au public. Les infrastructures culturelles passent par le gouvernement du Québec, pas par DEC, et les bâtiments de services sociaux ou de santé sont exclus. Une seule aide par demandeur : choisissez votre meilleur projet. DEC retient d'abord les projets prêts à démarrer (permis et montage financier en main) et désignés prioritaires par la municipalité ou la MRC. Au 5 octobre 2026, aucun projet financé directement par DEC n'a encore été annoncé.

Le pendant québécois du volet offert par l'APECA et FedNor, pour un centre communautaire, une maison des jeunes, une maison de la famille ou une installation de loisirs ou récréotouristique. Attention : les infrastructures culturelles passent par le gouvernement du Québec, pas par DEC, et les bâtiments de services sociaux ou de santé sont exclus. « Chaque demandeur ne peut recevoir qu'une seule aide financière dans le cadre du VIL » : déposez votre meilleur projet, avec le permis et l'autre moitié du financement déjà en main, et une résolution de priorité de la municipalité ou de la MRC.

À qui s'adresse cette offre

  • Organismes à but non lucratif, organismes de bienfaisance, municipalités, organismes du secteur public, OBNL autochtones

Projets qui peuvent être soutenus

  • Construction ou amélioration d'infrastructures communautaires accessibles au public

Échéance : Dépôt en continu, sans date limite publiée. Page de DEC (modifiée le 2026-09-18), relue le 2026-10-01 : « Accepte les demandes ». Aucune date limite ; projets terminés au plus tard le 31 mars 2030.

Évaluez vos chances

Quelques questions tirées de la grille du bailleur. Vous saurez si votre dossier est admissible, s'il correspond à ce qui est récompensé, et quoi renforcer.

  1. 1.Votre organisme est-il un OBNL, un organisme de bienfaisance, une coopérative à but non lucratif ou un organisme public ?

    Pourquoi cette question : Clientèle admissible

  2. 2.Quel est l'usage principal du bâtiment ?

    Pourquoi cette question : Usages admissibles et exclus

  3. 3.L'aide demandée est-elle d'au moins 125 000 $ ?

    Pourquoi cette question : Montant minimal de 125 000 $ (50 000 $ pour les projets autochtones)

  4. 4.L'autre moitié du financement (ou plus) est-elle confirmée ?

    Pourquoi cette question : Taux d'aide de 50 % au plus ; « Le financement est complété avec l'aide de DEC. »

  5. 5.Êtes-vous propriétaire, ou autorisé par écrit à faire les travaux ?

    Pourquoi cette question : Propriété ou autorisation exigée

  6. 6.Les permis et autorisations sont-ils obtenus ?

    Pourquoi cette question : Obtenus ou suffisamment avancés

  7. 7.La municipalité ou la MRC a-t-elle désigné le projet comme prioritaire ?

    Pourquoi cette question : Critère d'analyse publié

  8. 8.L'accès est-il ouvert au-delà des membres payants ?

    Pourquoi cette question : Accès « pas principalement limité aux membres payants »

  9. 9.Votre organisme a-t-il déjà obtenu une aide de ce volet ?

    Pourquoi cette question : Une seule aide par demandeur

0 / 9 questions répondues · rien n'est enregistré

Ce que le bailleur évalue

Conditions éliminatoires

Critères d'évaluation

Qui l'a obtenue

Aucun projet financé directement par DEC n'est encore annoncé, et aucun accord n'est encore versé dans la base fédérale des subventions et contributions. Le volet culturel, administré par Québec, a annoncé ses trois premiers projets le 10 juillet 2026, à 1 M$ chacun. En 2021-2022, DEC avait financé de nombreux OBNL pour des « installations communautaires » dans le Programme de développement économique du Québec : ce sont les profils les plus proches de ce volet (notre lecture).

Le nombre de demandes reçues n'est pas publié.

Centres communautaires et de loisirsComités de loisirs de villageMarinas et équipements récréotouristiques

Ce qui fonctionne, et les pièges

Ce qui fonctionne

  • Le bailleurCommencez par l'outil d'autoévaluation en ligne de DEC, puis présentez la demande selon le guide de DEC.DEC — Outil d'autoévaluation
  • Notre lectureLes deux seuls critères d'analyse publiés sont la préparation du chantier et la priorité locale. Une résolution de la municipalité ou de la MRC et un permis en main pèsent donc plus lourd que le récit du projet. Arrivez avec l'autre moitié du financement confirmée par écrit.

Pièges et motifs de refus

  • Le bailleurLes infrastructures à vocation culturelle passent par l'entente avec Québec : « le gouvernement du Québec est responsable d'identifier les projets et de suivre leur réalisation ». Une salle de spectacle ou un centre culturel ne se dépose pas à DEC.DEC — Fonds pour bâtir des collectivités fortes
  • Le bailleurExclus : les bâtiments destinés « à la prestation de services sociaux, de santé, d'aide ou d'accompagnement, comme les centres de prévention, les maisons d'hébergement et les cliniques communautaires ».DEC — Fonds pour bâtir des collectivités fortes
  • Le bailleurCoûts non admissibles, entre autres : « l'acquisition ou la location de terrains, de bâtiments ou d'autres installations », « les frais de fonctionnement récurrents » et « le refinancement d'une dette existante ».DEC — Fonds pour bâtir des collectivités fortes
  • Le bailleurLes coûts déjà engagés sont admissibles « rétroactivement jusqu'à 12 mois avant la réception de la demande signée (au plus tôt le 30 avril 2026) ». « DEC pourrait offrir un montant d'aide différent du montant demandé ».DEC — Fonds pour bâtir des collectivités fortes
  • Le bailleurUn consultant qui présente le projet doit être inscrit au Registre des lobbyistes, et ses honoraires ne peuvent pas être payés avec l'aide de DEC.DEC — Présenter une demande d'aide financière
  • Le bailleurDossier incomplet : « un maximum de 45 jours est accordé pour soumettre les informations manquantes – au-delà de ce délai, le dossier sera fermé. »DEC — Normes de service
  • Notre lectureUn OBNL financé à plus de 50 % par des fonds publics québécois peut devoir obtenir l'autorisation du ministre responsable des Relations canadiennes avant de signer une entente avec le fédéral (Loi sur le ministère du Conseil exécutif). Vérifiez votre situation auprès du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes avant la signature.

Calendrier de préparation

  1. Remplir l'outil d'autoévaluation de DEC — Dès maintenant
  2. Obtenir une résolution de priorité de la municipalité ou de la MRC — Prochaine séance du conseil
  3. Obtenir le permis, les titres de propriété ou l'autorisation du propriétaire — Avant le dépôt
  4. Faire confirmer par écrit au moins 50 % du financement par d'autres sources — Avant le dépôt
  5. Déposer la demande : décision « dans un délai de 65 jours ouvrables » pour une demande complète, soit environ 13 semaines (notre calcul) — Le plus tôt possible : réception continue, enveloppe limitée
  6. Terminer les travaux et ouvrir au public — Au plus tard le 31 mars 2030

Témoignages

Aucun témoignage pour l'instant. Si votre organisme a déjà déposé une demande à ce programme, obtenue ou refusée, votre expérience vaut de l'or pour les suivants.

Sources consultées, analyse revue le 5 octobre 2026 :

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