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Ferme dans 14 jours · 1er décembre 2026

Fonds pour dommages à l'environnement — appel de demandes au Québec

Environnement et Changement climatique Canada · Gouvernement fédéral · Québec

Quatre enveloppes au Québec : bassin de la rivière Moisie ou Côte-Nord (900 096 $, demande d'au moins 150 000 $) ; région de l'Outaouais (1 282 500 $, au moins 250 000 $) ; rainette faux-grillon de l'Ouest (84 573 $, la totalité du fonds) ; lac des Deux-Montagnes (617 500 $, au moins 100 000 $)EnvironnementOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance

L'essentiel

Un fonds méconnu, alimenté par les amendes environnementales : l'argent doit être dépensé là où le dommage a eu lieu. Pour un groupe environnemental ou un organisme de bassin versant de la Côte-Nord, de l'Outaouais ou de la région du lac des Deux-Montagnes, c'est une occasion rare d'obtenir de 100 000 $ à plus d'un million. Vérifiez d'abord que votre projet tombe dans l'une des quatre zones, puis respectez le montant minimal de l'enveloppe.

À qui s'adresse cette offre

  • « Les demandeurs admissibles sont les organismes à but non lucratif, incluant : » organismes non gouvernementaux (groupes communautaires environnementaux), universités et institutions d'enseignement, organismes autochtones
  • Projet situé dans la zone visée par l'une des quatre enveloppes
  • Les contrevenants dont les amendes alimentent le fonds ne sont pas admissibles

Projets qui peuvent être soutenus

  • Restauration de l'environnement, conservation et protection de la faune et de son habitat dans la zone de l'enveloppe
  • Les sommes proviennent d'amendes imposées pour des dommages environnementaux dans ces régions

Échéance : Page d'ECCC (modifiée le 2026-10-06), relue le 2026-10-07 : « Le Fonds pour dommages à l'environnement accepte les demandes de financement jusqu'au 1er décembre 2026, 15:00 heure normale de l'Est (HNE). Pour cet appel de demandes, le financement est disponible pour appuyer des projets dans la province de Québec. » Le mardi 1er décembre 2026, à 15 h, heure de l'Est. Relu le 2026-11-03 : le dépôt passe par le portail SGECS (« disponible via le portail SGECS »).

Évaluez vos chances

Une vérification rapide, tirée des conditions de l'offre, pour savoir si cela vaut la peine d'aller plus loin.

  1. 1.Votre organisme est-il établi et actif ici : Québec ?

    Pourquoi cette question : Le territoire couvert par l'offre.

  2. 2.Remplissez-vous toutes les conditions de la section « À qui s'adresse cette offre » ?

    Pourquoi cette question : Les conditions d'admissibilité citées dans la fiche.

  3. 3.Votre projet correspond-il clairement à l'un des types de projets soutenus ?

    Restauration de l'environnement, conservation et protection de la faune et de son habitat dans la zone de l'enveloppe · Les sommes proviennent d'amendes imposées pour des dommages environnementaux dans ces régions

    Pourquoi cette question : Les projets que l'offre peut soutenir, selon la fiche.

  4. 4.Pouvez-vous réunir les pièces exigées (budget, états financiers, lettres d'appui, résolution du conseil) avant le 1er décembre 2026 ?

    Il reste 14 jours.

    Pourquoi cette question : La date limite de dépôt.

  5. 5.Votre organisme a-t-il déjà mené et rendu compte d'un projet financé de taille comparable ?

    Pourquoi cette question : La capacité de gestion est un critère presque universel des bailleurs, même quand il n'est pas énoncé dans la fiche.

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Témoignages

Aucun témoignage pour l'instant. Si votre organisme a déjà déposé une demande à ce programme, obtenue ou refusée, votre expérience vaut de l'or pour les suivants.

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