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Ouverte jusqu'au 1er décembre 2026

Fonds pour dommages à l'environnement — appel de demandes au Québec

Environnement et Changement climatique Canada · Gouvernement fédéral · Québec

Quatre enveloppes au Québec : bassin de la rivière Moisie ou Côte-Nord (900 096 $, demande d'au moins 150 000 $) ; région de l'Outaouais (1 282 500 $, au moins 250 000 $) ; rainette faux-grillon de l'Ouest (84 573 $, la totalité du fonds) ; lac des Deux-Montagnes (617 500 $, au moins 100 000 $)EnvironnementOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance
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L'essentiel

Un fonds méconnu, alimenté par les amendes environnementales : l'argent doit être dépensé là où le dommage a eu lieu. Pour un groupe environnemental ou un organisme de bassin versant de la Côte-Nord, de l'Outaouais ou de la région du lac des Deux-Montagnes, c'est une occasion rare d'obtenir de 100 000 $ à plus d'un million. Vérifiez d'abord que votre projet tombe dans l'une des quatre zones, puis respectez le montant minimal de l'enveloppe.

À qui s'adresse cette offre

  • « Les demandeurs admissibles sont les organismes à but non lucratif, incluant : » organismes non gouvernementaux (groupes communautaires environnementaux), universités et institutions d'enseignement, organismes autochtones
  • Projet situé dans la zone visée par l'une des quatre enveloppes
  • Les contrevenants dont les amendes alimentent le fonds ne sont pas admissibles

Projets qui peuvent être soutenus

  • Restauration de l'environnement, conservation et protection de la faune et de son habitat dans la zone de l'enveloppe
  • Les sommes proviennent d'amendes imposées pour des dommages environnementaux dans ces régions

Échéance : Page d'ECCC (modifiée le 2026-10-06), relue le 2026-10-07 : « Le Fonds pour dommages à l'environnement accepte les demandes de financement jusqu'au 1er décembre 2026, 15:00 heure normale de l'Est (HNE). Pour cet appel de demandes, le financement est disponible pour appuyer des projets dans la province de Québec. » Le mardi 1er décembre 2026, à 15 h, heure de l'Est.

Évaluez vos chances

Une vérification rapide, tirée des conditions de l'offre, pour savoir si cela vaut la peine d'aller plus loin.

  1. 1.Votre organisme est-il établi et actif ici : Québec ?

    Pourquoi cette question : Le territoire couvert par l'offre.

  2. 2.Remplissez-vous toutes les conditions de la section « À qui s'adresse cette offre » ?

    Pourquoi cette question : Les conditions d'admissibilité citées dans la fiche.

  3. 3.Votre projet correspond-il clairement à l'un des types de projets soutenus ?

    Restauration de l'environnement, conservation et protection de la faune et de son habitat dans la zone de l'enveloppe · Les sommes proviennent d'amendes imposées pour des dommages environnementaux dans ces régions

    Pourquoi cette question : Les projets que l'offre peut soutenir, selon la fiche.

  4. 4.Pouvez-vous réunir les pièces exigées (budget, états financiers, lettres d'appui, résolution du conseil) avant le 1er décembre 2026 ?

    Il reste 40 jours.

    Pourquoi cette question : La date limite de dépôt.

  5. 5.Votre organisme a-t-il déjà mené et rendu compte d'un projet financé de taille comparable ?

    Pourquoi cette question : La capacité de gestion est un critère presque universel des bailleurs, même quand il n'est pas énoncé dans la fiche.

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Témoignages

Aucun témoignage pour l'instant. Si votre organisme a déjà déposé une demande à ce programme, obtenue ou refusée, votre expérience vaut de l'or pour les suivants.

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