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Demandes en continu

Fonds canadien de protection des loyers (FCPL)

Fonds d'acquisition de logements canadiens (FALC), pour Maisons Canada · Gouvernement fédéral · Canada

Prêts remboursables et prêts-subventions, généralement jumelés à une hypothèque commerciale ; enveloppe fédérale de 1,5 milliard de dollarsServices sociaux et hébergementOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance
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L'essentiel

Pas une subvention au sens habituel : un financement mixte, prêts et prêts-subventions, pour qu'un OBNL ou une coopérative achète un immeuble avant qu'il soit vendu et que les loyers explosent. Le processus se fait en trois étapes, et la première — se faire préqualifier comme organisme — peut se faire dès maintenant, sans immeuble en vue. Quand une occasion d'achat se présente, les délais d'une vente immobilière sont courts : être déjà préqualifié fait la différence. Réservé aux organismes ayant trois ans d'expérience en logement.

À qui s'adresse cette offre

  • Au moins « trois années d'expérience dans le domaine du logement »
  • Fournisseurs de logements communautaires : « organismes de logement à but non lucratif, les coopératives d'habitation, les sociétés à but non lucratif »
  • Organismes publics de logement et organismes de logement autochtones
  • Le Fonds ne finance pas « la construction de nouveaux immeubles ni l'acquisition de logements neufs, inoccupés ou des logements individuels »

Projets qui peuvent être soutenus

  • Acheter un immeuble locatif multilogement existant et occupé pour en préserver les loyers abordables
  • Les rénovations nécessaires à sa viabilité ; l'abordabilité doit être maintenue 20 ans

Échéance : Dépôt en continu, sans date limite publiée. Lancé le 2026-09-22 (communiqué de Maisons Canada) ; page du FALC relue le 2026-10-01. Aucune date limite : la préqualification des organismes est ouverte sur le portail du FALC, avant toute demande pour un immeuble précis.

Évaluez vos chances

Une vérification rapide, tirée des conditions de l'offre, pour savoir si cela vaut la peine d'aller plus loin.

  1. 1.Remplissez-vous toutes les conditions de la section « À qui s'adresse cette offre » ?

    Pourquoi cette question : Les conditions d'admissibilité citées dans la fiche.

  2. 2.Votre projet correspond-il clairement à l'un des types de projets soutenus ?

    Acheter un immeuble locatif multilogement existant et occupé pour en préserver les loyers abordables · Les rénovations nécessaires à sa viabilité ; l'abordabilité doit être maintenue 20 ans

    Pourquoi cette question : Les projets que l'offre peut soutenir, selon la fiche.

  3. 3.Votre organisme a-t-il déjà mené et rendu compte d'un projet financé de taille comparable ?

    Pourquoi cette question : La capacité de gestion est un critère presque universel des bailleurs, même quand il n'est pas énoncé dans la fiche.

0 / 3 questions répondues · rien n'est enregistré

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Témoignages

Aucun témoignage pour l'instant. Si votre organisme a déjà déposé une demande à ce programme, obtenue ou refusée, votre expérience vaut de l'or pour les suivants.

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