Protéger les habitats — volet Taxes municipales et scolaires (Fondation pour la biodiversité et la faune du Québec)
Fondation pour la biodiversité et la faune du Québec · Fondation publique et communautaire · Québec
L'essentiel
Une aide de niche mais précieuse : un organisme de conservation qui possède des terrains protégés peut se faire rembourser jusqu'à la totalité de ses taxes municipales et scolaires admissibles. Déposez avant le mardi 1er décembre 2026.
À qui s'adresse cette offre
- Personne morale sans but lucratif constituée selon la Partie III de la Loi sur les compagnies, propriétaire de milieux naturels gérés à des fins d'aires protégées
Projets qui peuvent être soutenus
- Le programme « vise à soutenir financièrement les propriétaires de milieux naturels gérés à des fins d'aires protégées relativement aux paiements des taxes foncières liées à ces propriétés. »
Échéance : Document d'information 2026, relu le 2026-10-24 : « La date limite pour le dépôt des demandes d'aide pour l'année 2026-2027 est le 1er décembre 2026. » — le mardi 1er décembre 2026 ; aucune heure publiée.
Évaluez vos chances
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Témoignages
Aucun témoignage pour l'instant. Si votre organisme a déjà déposé une demande à ce programme, obtenue ou refusée, votre expérience vaut de l'or pour les suivants.
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