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Demandes en continu

Projet d'immobilisations — rénovation et impact sur les GES

Fédération canadienne des municipalités — Fonds municipal vert · Gouvernement fédéral · Canada, Ontario

Jusqu'à 10 M$ par projet : subvention jusqu'à 25 % et prêt pour le reste, l'ensemble couvrant jusqu'à 80 % des coûts admissibles.Infrastructure et équipementOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance

L'essentiel

Probablement la plus grosse occasion d'infrastructure ouverte à un organisme franco-ontarien propriétaire de son immeuble — centre communautaire, salle paroissiale reconvertie, centre culturel, aréna géré par un OBNL. Deux réalités à intégrer avant de s'emballer. L'argent n'est pas une subvention : au mieux 25 % en subvention, le reste en prêt à rembourser. Et on ne peut pas déposer seul — il faut une lettre signée par le maire ou le directeur général de la municipalité, plus une étude de faisabilité déjà réalisée. C'est donc un dossier de 12 à 18 mois, à commencer par le volet Étude de faisabilité du même programme, qui paie justement cette étude.

À qui s'adresse cette offre

  • Gouvernements municipaux canadiens ET leurs partenaires, dont explicitement les « not-for-profit organizations »
  • Le bâtiment doit appartenir à une municipalité OU à un organisme sans but lucratif
  • Un demandeur non municipal DOIT joindre une lettre d'appui signée par le maire ou le directeur général de la municipalité
  • Une étude de faisabilité doit DÉJÀ être faite au moment de la pré-demande
  • Exclusion : les villes-centres du programme LC3 (Vancouver, Edmonton, Calgary, Toronto, Ottawa, Montréal, Halifax)
  • Aucun statut d'organisme de bienfaisance exigé

Projets qui peuvent être soutenus

  • Rénovation énergétique visant une réduction d'au moins 30 % des GES
  • Arénas et patinoires, piscines, gymnases, centres récréatifs et communautaires, salles, centres pour aînés
  • Centres des arts de la scène, galeries, auditoriums, bibliothèques ; les bâtiments polyvalents abritant un de ces usages sont admissibles

Échéance : Dépôt en continu jusqu'à épuisement des fonds (relu le 2026-10-20) : « Applications are accepted year round, though this offer will close when all funding has been allocated. » Revérifié à la source le 2026-09-18, avec DEUX AJOUTS QUI CHANGENT LA DONNE. Premier ajout, et c'est le plus coûteux : « Only one GHG impact retrofit project is eligible per municipality, regardless of whether the included building (or buildings) are owned by the municipality or a not-for-profit organization. » Une seule place par municipalité — si un autre organisme de votre ville l'a prise, douze à dix-huit mois de montage sont perdus : téléphonez au Fonds AVANT de commencer. Second ajout, un encadré de mise à jour que nous ne lisions pas : « Funding for municipally-owned buildings is now available through GMF's Sustainable Municipal Buildings (SMB) offer », une offre distincte qui exige, elle, un bâtiment détenu à 100 % par la municipalité. L'offre décrite ici reste ouverte et listée, mais les bâtiments purement municipaux basculent vers l'autre porte. CONTRADICTION ENTRE LA PAGE ET LE GUIDE, QUE NOUS NE TRANCHONS PAS : la page dit que l'offre FERME quand l'enveloppe est épuisée, le guide dit que les demandes sont REPORTÉES à l'exercice suivant. Ci-dessous, la version du guide, vérifiée le 2026-08-28 dans ses 37 pages : « We accept applications year-round until all annual funds are allocated. Once all funding is allocated for the year, any new applications are then deferred for a funding decision to the following fiscal year, beginning April 1. » Autrement dit, arriver tard dans l'exercice revient à attendre un an. Guide complet : media.fcm.ca/sites/GMF/initiatives/cbr/cbr-application-guide-gmf.pdf

Évaluez vos chances

Une vérification rapide, tirée des conditions de l'offre, pour savoir si cela vaut la peine d'aller plus loin.

  1. 1.Remplissez-vous toutes les conditions de la section « À qui s'adresse cette offre » ?

    Pourquoi cette question : Les conditions d'admissibilité citées dans la fiche.

  2. 2.Votre projet correspond-il clairement à l'un des types de projets soutenus ?

    Rénovation énergétique visant une réduction d'au moins 30 % des GES · Arénas et patinoires, piscines, gymnases, centres récréatifs et communautaires, salles, centres pour aînés · Centres des arts de la scène, galeries, auditoriums, bibliothèques ; les bâtiments polyvalents abritant un de ces usages sont admissibles

    Pourquoi cette question : Les projets que l'offre peut soutenir, selon la fiche.

  3. 3.Votre organisme a-t-il déjà mené et rendu compte d'un projet financé de taille comparable ?

    Pourquoi cette question : La capacité de gestion est un critère presque universel des bailleurs, même quand il n'est pas énoncé dans la fiche.

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Témoignages

Aucun témoignage pour l'instant. Si votre organisme a déjà déposé une demande à ce programme, obtenue ou refusée, votre expérience vaut de l'or pour les suivants.

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