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Fermée ou à surveiller

Fonds pour l'accessibilité

Emploi et Développement social Canada · Gouvernement fédéral · Canada

Volet contributions : 500 000 $ à 1 000 000 $ au dernier appel. Volet subventions (petite envergure) : maximum 125 000 $ au dernier appelAccessibilitéOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance

L'essentiel

Le programme qui paie les travaux d'accessibilité que personne d'autre ne finance. Les appels du volet contributions ouvrent historiquement en janvier : faites évaluer vos locaux dès l'automne pour avoir devis et plans prêts. Une réserve à connaître avant de bâtir un projet dessus : les montants annoncés sur la page « À propos » (jusqu'à 200 000 $, jusqu'à 3 M$) ne correspondent pas aux appels réels, qui ont plafonné à 125 000 $ et 1 M$. Calibrez sur les appels, pas sur la brochure.

À qui s'adresse cette offre

  • OBNL, organismes autochtones, municipalités
  • Volets : accessibilité dans les collectivités ou en milieu de travail

Projets qui peuvent être soutenus

  • Rampes, portes automatiques, toilettes accessibles, ascenseurs
  • Technologies accessibles (lecteurs d'écran, boucles auditives)
  • Terrains de jeux accessibles

Échéance : Revérifié à la source le 2026-09-17, les deux volets toujours fermés et les deux pages inchangées. Il faut distinguer ces DEUX volets, que la note confondait autrefois. VOLET CONTRIBUTIONS : « Période de présentation des demandes : du 16 janvier 2026 au 16 mars 2026, à 15 h, heure avancée de l'Est (HAE). Fermée. » L'heure de tombée est en pleine journée. VOLET SUBVENTIONS (petite envergure) : sa page n'a pas bougé depuis le 26 juillet 2024 et le dernier appel affiché reste « Du 28 mai au 26 juillet 2024, à 15 h, heure avancée de l'Est (HAE) » — même heure de tombée en pleine journée que l'autre volet, et aucun nouvel appel depuis. Ne comptez donc pas sur ce volet-là pour un petit projet ; c'est le volet contributions qui vit encore.

Évaluez vos chances

Une vérification rapide, tirée des conditions de l'offre, pour savoir si cela vaut la peine d'aller plus loin.

  1. 1.Remplissez-vous toutes les conditions de la section « À qui s'adresse cette offre » ?

    Pourquoi cette question : Les conditions d'admissibilité citées dans la fiche.

  2. 2.Votre projet correspond-il clairement à l'un des types de projets soutenus ?

    Rampes, portes automatiques, toilettes accessibles, ascenseurs · Technologies accessibles (lecteurs d'écran, boucles auditives) · Terrains de jeux accessibles

    Pourquoi cette question : Les projets que l'offre peut soutenir, selon la fiche.

  3. 3.Votre organisme a-t-il déjà mené et rendu compte d'un projet financé de taille comparable ?

    Pourquoi cette question : La capacité de gestion est un critère presque universel des bailleurs, même quand il n'est pas énoncé dans la fiche.

0 / 3 questions répondues · rien n'est enregistré

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Témoignages

Aucun témoignage pour l'instant. Si votre organisme a déjà déposé une demande à ce programme, obtenue ou refusée, votre expérience vaut de l'or pour les suivants.

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