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Demandes en continu

Fonds pour l'accessibilité — Subvention express pour l'accessibilité en milieu de travail (EDSC)

Emploi et Développement social Canada · Gouvernement fédéral · Canada

« Jusqu'à 50 000 $ par projet, pour une durée maximale de 12 mois » ; « jusqu'à 5 millions de dollars au total »AccessibilitéOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance
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L'essentiel

Pour un OBNL employeur qui doit adapter ses locaux pour embaucher ou garder une personne en situation de handicap : jusqu'à 50 000 $, demandés en tout temps. Les demandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée jusqu'à épuisement d'une enveloppe de 5 M$ pour tout le Canada : si le besoin est réel, déposez sans attendre.

À qui s'adresse cette offre

  • Admissibles : « Les organismes sans but lucratif, les organismes à but lucratif (seulement celles comptant jusqu'à 99 employés équivalents temps plein), les organismes autochtones » et les gouvernements municipaux et territoriaux
  • « vous devez démontrer un besoin immédiat de financement pour un projet d'accessibilité » lié à l'emploi
  • Exclus : les organismes qui gèrent des logements résidentiels (conseils de copropriété, coopératives d'habitation et autres OBNL de logement)

Projets qui peuvent être soutenus

  • Rendre un lieu de travail accessible pour embaucher ou garder en emploi une personne en situation de handicap (rampes, portes, toilettes accessibles, aides techniques)
  • « Votre projet doit être prêt à démarrer dans les 6 mois suivant la date de dépôt de la demande »

Échéance : Dépôt en continu, page lue le 2026-11-05 : « Processus d'application continu Ouverte ». « Les demandes complètes seront examinées et approuvées selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». » « Ce processus se poursuivra jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe budgétaire totale. » « Une seule demande sera acceptée pour chaque lieu de travail associé à un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC). »

Évaluez vos chances

Une vérification rapide, tirée des conditions de l'offre, pour savoir si cela vaut la peine d'aller plus loin.

  1. 1.Remplissez-vous toutes les conditions de la section « À qui s'adresse cette offre » ?

    Pourquoi cette question : Les conditions d'admissibilité citées dans la fiche.

  2. 2.Votre projet correspond-il clairement à l'un des types de projets soutenus ?

    Rendre un lieu de travail accessible pour embaucher ou garder en emploi une personne en situation de handicap (rampes, portes, toilettes accessibles, aides techniques) · « Votre projet doit être prêt à démarrer dans les 6 mois suivant la date de dépôt de la demande »

    Pourquoi cette question : Les projets que l'offre peut soutenir, selon la fiche.

  3. 3.Votre organisme a-t-il déjà mené et rendu compte d'un projet financé de taille comparable ?

    Pourquoi cette question : La capacité de gestion est un critère presque universel des bailleurs, même quand il n'est pas énoncé dans la fiche.

0 / 3 questions répondues · rien n'est enregistré

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Témoignages

Aucun témoignage pour l'instant. Si votre organisme a déjà déposé une demande à ce programme, obtenue ou refusée, votre expérience vaut de l'or pour les suivants.

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