Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Fonds dédié à l'accès à la justice en français : une niche peu concurrencée, parfaitement alignée pour un OBNL franco-ontarien qui offre de l'information juridique ou du soutien aux justiciables. Admission continue et sans exigence de bienfaisance, mais aucune date limite publiée : demandez les formulaires par courriel.

Échéance : Dépôt en continu, sans date limite publiée (relu le 2026-10-19) : la page invite à demander les formulaires par courriel. Revérifié le 2026-09-09 : le programme est toujours actif et n'affiche AUCUNE date limite. La page officielle porte la date de modification du 28 novembre 2025 et invite simplement à écrire pour obtenir les formulaires — « Afin de présenter une demande de financement, veuillez demander les formulaires de demande en écrivant à : OLSF-FALO@justice.gc.ca ». MENTION RETIRÉE LE 2026-09-09 : cette fiche annonçait un programme « en cours (2023-2028) ». Cette période ne figure ni sur la page française ni sur la page anglaise, ni dans le guide des contributions aux organisations non gouvernementales. Nous ne savons pas d'où elle venait, donc elle ne reste pas. Une réserve à garder en tête avant de bâtir un échéancier : les formulaires s'obtiennent par courriel, et rien ne garantit qu'ils ne portent pas une échéance interne jamais publiée sur le Web — écrivez à l'adresse ci-dessus pour la connaître.

Une vérification rapide, tirée des conditions de l'offre, pour savoir si cela vaut la peine d'aller plus loin.

Aucun témoignage pour l'instant. Si votre organisme a déjà déposé une demande à ce programme, obtenue ou refusée, votre expérience vaut de l'or pour les suivants.