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Fermée ou à surveiller

Programme Responsive — appel de demandes 2026

Fondation du droit de l'Ontario · Fondation publique et communautaire · Ontario

Page du programme, relue le 2026-10-17 : volet Seed « up to $250K » ; volet Grow « up to $500K for up to 2 years »Services communautairesOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance

L'essentiel

L'appel 2026 s'est fermé le jeudi 10 septembre 2026 et le suivant n'est pas annoncé (voir l'échéance). C'est pourtant une enveloppe à surveiller, parce qu'elle est l'une des rares à dire explicitement que le statut de bienfaisance n'est pas requis : un jeune OBNL francophone peut déposer sans parrain. La condition qui élimine le plus de candidatures n'est pas le statut mais le sujet : la Fondation ne finance pas le service communautaire en général, le projet doit démontrer qu'il améliore l'accès à la justice. Pour un organisme franco-ontarien, les angles naturels sont les droits linguistiques, l'information juridique en français, le droit du logement et l'accompagnement des personnes immigrantes dans leurs démarches. La page affiche désormais des plafonds par volet (jusqu'à 250 000 $ pour le volet Seed, jusqu'à 500 000 $ sur deux ans pour le volet Grow) : confirmez l'ordre de grandeur auprès de grants@lawfoundation.on.ca. La fermeture de 2026 était à 17 h, une fermeture de portail : à la réouverture, déposez au moins deux jours avant l'heure limite.

À qui s'adresse cette offre

  • Organismes sans but lucratif qui travaillent au bénéfice de la population de l'Ontario
  • Le statut de bienfaisance n'est pas exigé : sont admissibles les « Registered charities or incorporated nonprofit organizations »
  • Ni les personnes physiques ni les entreprises à but lucratif ne sont admissibles
  • Le projet doit avoir un angle « accès à la justice » clairement démontré

Projets qui peuvent être soutenus

  • Information et vulgarisation juridiques, navigation dans les systèmes
  • Accompagnement devant les tribunaux et services de première ligne
  • Projets touchant les droits linguistiques, le logement, la famille ou l'immigration
  • Production de connaissances sur les obstacles vécus par les populations vulnérables

Échéance : CYCLE CLOS ET ARCHIVÉ. Vérifié le 2026-09-19 : l'adresse de cette fiche est la page des appels ouverts, qui n'annonce plus aucun appel : « There are no open calls right now. » Le cycle 2026 a migré vers la page des appels fermés, sous l'avertissement « None of these are accepting applications. » AUCUNE DATE PUBLIÉE pour la suite : la page du programme se contente d'une récurrence, « An open call for applications is made each year », doublée d'une phrase déjà périmée, « We plan to reopen the Responsive program in 2026 » — nous ne la convertissons pas en millésime. À SURVEILLER DE PRÈS malgré tout : c'est la porte la plus accueillante que nous connaissions pour nos lecteurs, puisqu'elle accepte « Registered charities or incorporated nonprofit organizations » et que même un groupe NON INCORPORÉ peut déposer « if they possess a signed letter of commitment from an eligible payee ».

Évaluez vos chances

Une vérification rapide, tirée des conditions de l'offre, pour savoir si cela vaut la peine d'aller plus loin.

  1. 1.Votre organisme est-il établi et actif ici : Ontario ?

    Pourquoi cette question : Le territoire couvert par l'offre.

  2. 2.Remplissez-vous toutes les conditions de la section « À qui s'adresse cette offre » ?

    Pourquoi cette question : Les conditions d'admissibilité citées dans la fiche.

  3. 3.Votre projet correspond-il clairement à l'un des types de projets soutenus ?

    Information et vulgarisation juridiques, navigation dans les systèmes · Accompagnement devant les tribunaux et services de première ligne · Projets touchant les droits linguistiques, le logement, la famille ou l'immigration · Production de connaissances sur les obstacles vécus par les populations vulnérables

    Pourquoi cette question : Les projets que l'offre peut soutenir, selon la fiche.

  4. 4.Votre organisme a-t-il déjà mené et rendu compte d'un projet financé de taille comparable ?

    Pourquoi cette question : La capacité de gestion est un critère presque universel des bailleurs, même quand il n'est pas énoncé dans la fiche.

0 / 4 questions répondues · rien n'est enregistré

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Témoignages

Aucun témoignage pour l'instant. Si votre organisme a déjà déposé une demande à ce programme, obtenue ou refusée, votre expérience vaut de l'or pour les suivants.

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