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Fermée ou à surveiller

Fonds pour bâtir des collectivités fortes — volet de prestation directe : déclaration d'intérêt

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada · Gouvernement fédéral · Canada

Aucun montant maximal publié. « Les demandeurs qui sollicitent un financement de 1 million de dollars ou moins sont encouragés à présenter une demande au titre du volet des impacts locaux. »Infrastructures communautairesOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance

L'essentiel

Le portail du volet de prestation directe a fermé en juillet 2026 ; il reste une déclaration d'intérêt par courriel, sans date limite, réservée aux demandeurs qui seront propriétaires du bien, qui ont au moins une estimation de catégorie C et dont la construction n'a pas commencé. Aucune grille, aucun plafond ni aucun taux de sélection ne sont publiés, et LICC ne répond qu'aux projets présélectionnés : c'est une façon de faire connaître un grand projet, pas une demande évaluée. Les OBNL financés jusqu'ici (Exploramer, YMCA-YWCA de Winnipeg, Festival Shaw, Coopérative Républik Nature) apportaient tous une grosse part du coût, et plusieurs avaient été nommés dans le budget de 2025.

La seule porte d'entrée documentée pour un grand projet d'infrastructure communautaire au fédéral, alors que le budget de 2026 annonce de nouvelles enveloppes du même Fonds (patinoires et loisirs, espaces Canada 160) sans appel publié. Un OBNL propriétaire d'un bâtiment qui a déjà une estimation de catégorie C peut envoyer sa déclaration dès maintenant pour se faire connaître. Il doit être propriétaire, ou futur propriétaire, du bien. LICC prévient : « Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ne communiquera qu'avec les demandeurs dont la candidature aura été présélectionnée pour les prochaines étapes. » Un projet financé par le volet des impacts locaux ne peut pas l'être aussi par la prestation directe.

À qui s'adresse cette offre

  • Parmi les demandeurs admissibles : « une organisation à but non lucratif constituée en société » responsable du projet et propriétaire, actuelle ou future, du bien
  • « Les projets doivent faire l'objet, au minimum, d'estimations de catégorie C. »
  • « Les projets dont la construction a déjà commencé ne sont pas admissibles. »

Projets qui peuvent être soutenus

  • Projets d'infrastructures communautaires (centres communautaires, installations culturelles, sportives ou de loisirs). Aucun montant minimal n'est fixé : les demandes de 1 M$ ou moins sont seulement « encouragés » à passer par le volet des impacts locaux, et des projets de 300 000 $ et de 1 M$ ont été financés par la prestation directe.

Échéance : Déclaration d'intérêt en tout temps, page lu le 2026-11-09 : « Le portail en ligne est maintenant fermé pour les demandes de projets. » En revanche, « Les demandeurs admissibles qui ont un projet potentiel qui n'est pas encore prêt à démarrer peuvent soumettre une déclaration d'intérêt pour examen ultérieur. » La déclaration s'envoie par courriel ; aucune date limite n'est publiée.

Évaluez vos chances

Quelques questions tirées de la grille du bailleur. Vous saurez si votre dossier est admissible, s'il correspond à ce qui est récompensé, et quoi renforcer.

  1. 1.Quel est le statut juridique de votre organisme ?

    Question éliminatoire : une mauvaise réponse rend la déclaration inadmissible.

    Pourquoi cette question : Admissible : « une **organisation à but non lucratif constituée en société**; » ; non admissibles : « les particuliers et les citoyens; » — https://logement-infrastructure.canada.ca/bcsf-fbcf/direct-delivery-prestation-directe/index-fra.html

  2. 2.Votre organisme est-il, ou sera-t-il, propriétaire du bien visé par les travaux ?

    Question éliminatoire : une mauvaise réponse rend la déclaration inadmissible.

    Pourquoi cette question : « Seuls les demandeurs décrits ci-dessous, qui sont responsables de la mise en œuvre d'un projet et qui sont les propriétaires du ou des biens, ou le deviendront, sont admissibles: » — https://logement-infrastructure.canada.ca/bcsf-fbcf/direct-delivery-prestation-directe/index-fra.html

  3. 3.Quel est le niveau de l'estimation des coûts de votre projet ?

    Question éliminatoire : une mauvaise réponse rend la déclaration inadmissible.

    Pourquoi cette question : « Les projets doivent faire l'objet, au minimum, d'estimations de catégorie C. » — https://logement-infrastructure.canada.ca/bcsf-fbcf/direct-delivery-prestation-directe/index-fra.html ; définition de la catégorie C : https://logement-infrastructure.canada.ca/gicb-bcvi/resources-ressources-fra.html

  4. 4.La construction a-t-elle commencé ?

    Question éliminatoire : une mauvaise réponse rend la déclaration inadmissible.

    Pourquoi cette question : « Les projets dont la construction a déjà commencé ne sont pas admissibles. Toutefois, les demandes concernant des phases nouvelles et distinctes de ces projets peuvent être admissibles. » — https://logement-infrastructure.canada.ca/bcsf-fbcf/direct-delivery-prestation-directe/index-fra.html

  5. 5.Ce projet a-t-il déjà reçu du financement du volet des impacts locaux d'une agence de développement régional (APECA, DEC, FedNor, etc.) ?

    Question éliminatoire : une mauvaise réponse rend la déclaration inadmissible.

    Pourquoi cette question : « Les projets qui reçoivent du financement dans le cadre du volet des impacts locaux, mis en œuvre par les agences de développement régional du Canada, ne peuvent pas recevoir de financement au titre du volet de prestation directe ou du volet provincial et territorial mis en œuvre par LICC. » — https://logement-infrastructure.canada.ca/bcsf-fbcf/faq-fra.html

  6. 6.Quel montant fédéral demandez-vous ?

    Question comparative : aucune réponse ne rend la déclaration inadmissible.

    Pourquoi cette question : « Les demandeurs qui sollicitent un financement de 1 million de dollars ou moins sont encouragés à présenter une demande au titre du volet des impacts locaux. » — https://logement-infrastructure.canada.ca/bcsf-fbcf/direct-delivery-prestation-directe/index-fra.html

  7. 7.Quelle part du coût total est déjà couverte par d'autres sources confirmées (province, municipalité, fonds propres, dons, secteur privé) ?

    Question comparative : aucune réponse ne rend la déclaration inadmissible.

    Pourquoi cette question : La déclaration indique la « part de financement fédéral demandée » ; « le volet de prestation directe demandera d’envisager pour les projets d’importance régionale des investissements du secteur privé » — https://www.canada.ca/fr/logement-infrastructures-collectivites/nouvelles/2026/04/lancement-du-fonds-pour-batir-des-collectivites-fortes.html

  8. 8.Quand la construction pourrait-elle commencer si le financement était confirmé ?

    Question comparative : aucune réponse ne rend la déclaration inadmissible.

    Pourquoi cette question : La déclaration doit indiquer « la date prévue du début de la construction » ; « le Fonds pour bâtir des collectivités fortes met l'accent sur la mise en œuvre rapide des projets. » — https://logement-infrastructure.canada.ca/bcsf-fbcf/direct-delivery-prestation-directe/index-fra.html

  9. 9.Quelle est la portée du projet ?

    Question comparative : aucune réponse ne rend la déclaration inadmissible.

    Pourquoi cette question : Le volet soutient « des projets d'importance régionale, les mesures d'adaptation au changement climatique et le développement des infrastructures communautaires. » — https://logement-infrastructure.canada.ca/bcsf-fbcf/direct-delivery-prestation-directe/index-fra.html

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Ce que le bailleur évalue

Conditions éliminatoires

Critères d'évaluation

Qui l'a obtenue

Depuis avril 2026, LICC annonce les projets du volet par communiqués. La grande majorité des bénéficiaires sont des municipalités (eau, eaux usées, arénas, piscines, centres communautaires), mais des OBNL et une coopérative ont été financés pour des installations culturelles, sportives et communautaires : musée Exploramer, YMCA-YWCA de Winnipeg, Festival Shaw, Lunenburg Folk Harbour Society, Contemporary Calgary, Coopérative Républik Nature. Pour ces projets communautaires et culturels, l'apport fédéral annoncé va de 300 000 $ (Place du Drapeau acadien, Beaurivage) à 40 M$ (Contemporary Calgary). Quand le coût total est publié, cet apport couvre le plus souvent de 25 % à 40 % du coût, et 70 % dans le cas du YMCA-YWCA de Winnipeg (notre calcul à partir des communiqués). Dans la divulgation proactive, une recherche « collectivités fortes » limitée à LICC donne 20 dossiers, dont un seul classé « organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance » : le Pavillon des requins d'Exploramer, 3 806 792,00 $. Les autres projets annoncés n'y figurent pas encore. Trois projets annoncés sont francophones : Exploramer (Sainte-Anne-des-Monts), Coopérative Républik Nature (Edmundston) et la Ville de Beaurivage (Place du Drapeau acadien). On ne peut pas calculer la proportion d'organismes francophones.

Non publié. Ni le nombre de déclarations d'intérêt reçues ni le nombre de demandes déposées au portail ne sont publiés. Selon l'Union of BC Municipalities, la première prise de demandes disposait de « $1 billion available in this first intake » (source secondaire).

Municipalités et administrations régionales (la majorité des projets annoncés)Musées et lieux culturels sans but lucratif (Exploramer, Contemporary Calgary, Lunenburg Opera House, Centre du patrimoine de la GRC)Grands organismes communautaires et sportifs (YMCA-YWCA de Winnipeg ; installations d'entraînement de l'Institut canadien du sport de l'Ontario)Coopérative gestionnaire d'un centre de plein air (Coopérative Républik Nature, Edmundston)Compagnie de théâtre caritative propriétaire de son théâtre (Festival Shaw)

Ce qui fonctionne, et les pièges

Ce qui fonctionne

  • Le bailleurSuivre exactement la liste du contenu : « Renseignements sur le demandeur: nom légal, type de bénéficiaire (p.ex. organisme à but non lucratif, municipalité, bénéficiaire autochtone) et coordonnées; » puis « Projet: brève description du projet, objectif, coûts estimés, part de financement fédéral demandée et estimations de catégorie, ainsi que la date prévue du début de la construction. »LICC — Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes
  • Le bailleurSavoir ce qu'est une estimation de catégorie C selon LICC (définition publiée pour un autre programme du ministère, les Bâtiments communautaires verts et inclusifs) : « Estimations réalisées au stade de la "conception préliminaire" et pouvant être appelées estimations préalables à l'appel d'offres. Les budgets des projets à ce stade comprennent généralement un imprévu de 16 à 20%. » Une estimation de catégorie D (étape du « design conceptuel ») ne suffit pas.LICC — Bâtiments communautaires verts et inclusifs, Ressources (estimations par catégories)
  • Le bailleurMontrer que le projet peut démarrer vite : « le Fonds pour bâtir des collectivités fortes met l'accent sur la mise en œuvre rapide des projets. » Donnez une date de début de construction crédible, appuyée sur l'état des plans et des permis.LICC — Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes
  • Le bailleurEn avril 2026, le texte de LICC sur les déclarations d'intérêt, reproduit par Hockey Manitoba (« Information courtesy of the Government of Canada’s Department of Housing, Infrastructure and Communities »), précisait la priorité : « Funding will be prioritized for shovel-ready projects that can start over the next 12 months and have Class C estimates at a minimum. » Cette phrase ne figure plus sur la page actuelle.Hockey Manitoba — Build Communities Strong Fund (16 avril 2026)
  • Le bailleurLe volet communautaire peut compléter le montage : « les projets financés au titre du volet de prestation directe peuvent également recevoir du financement dans le cadre du volet communautaire (anciennement le Fonds pour le développement des collectivités du Canada). » Votre municipalité peut donc y engager une partie de son allocation.LICC — Foire aux questions sur le Fonds pour bâtir des collectivités fortes
  • Le bailleurPrévoir le contenu canadien dès l'estimation : tous les projets du volet sont « encouragés à utiliser des biens et des services canadiens dans la mesure du possible », et ceux de 25 M$ de coûts admissibles ou plus « devront accorder une priorité significative aux matériaux, aux fournisseurs et au contenu canadiens. »LICC — Foire aux questions sur le Fonds pour bâtir des collectivités fortes
  • Notre lectureLes OBNL financés ont tous apporté une part importante du coût. Le YMCA-YWCA de Winnipeg met 3 460 690 $ pour 8 059 309 $ du fédéral. La Coopérative Républik Nature met 3 035 343 $ pour 2 023 562 $ du fédéral, soit un apport fédéral d'environ 37 %. Le fédéral couvre environ 28 % du coût pour le Festival Shaw et 25 % pour Contemporary Calgary (notre calcul). Indiquez dans la déclaration une part fédérale demandée réaliste et des contributions confirmées : province, municipalité, fonds propres, campagne de dons.
  • Notre lecturePlusieurs OBNL financés avaient d'abord été nommés dans le budget de 2025 (Exploramer, Centre du patrimoine de la GRC, Centre familial YMCA du centre-ville d'Hamilton). Les annonces sont faites par les députés locaux. Faire connaître le projet à votre député fédéral et à LICC avant une prochaine prise de demandes est donc une démarche cohérente avec la façon dont le volet sélectionne (« divers canaux »).
  • Notre lectureLes projets culturels et communautaires retenus mettent en avant l'accessibilité, l'efficacité énergétique, l'usage toute l'année et les retombées touristiques ou régionales (Mont Farlagne, Royal George, Contemporary Calgary). Décrivez ces retombées en chiffres dans la section sur l'objectif du projet.

Pièges et motifs de refus

  • Le bailleurÊtre locataire ne suffit pas : seuls sont admissibles les demandeurs « qui sont les propriétaires du ou des biens, ou le deviendront ». Un OBNL qui loue un local municipal doit laisser la municipalité déposer, ou obtenir la propriété.LICC — Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes
  • Le bailleurNe pas commencer les travaux : « Les projets dont la construction a déjà commencé ne sont pas admissibles. » Seule une phase nouvelle et distincte peut encore l'être.LICC — Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes
  • Le bailleurNe pas attendre de réponse : « Logement, Infrastructures et Collectivités Canada ne communiquera qu'avec les demandeurs dont la candidature aura été présélectionnée pour les prochaines étapes. »LICC — Le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes
  • Le bailleurUn seul volet fédéral par projet : un projet financé par le volet des impacts locaux d'une agence régionale ne peut pas l'être aussi par la prestation directe.LICC — Foire aux questions sur le Fonds pour bâtir des collectivités fortes
  • Le bailleurLa déclaration circule : « Les renseignements peuvent être partagés avec d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, et/ou autres organismes. » Ne refusez pas le consentement, sinon la déclaration n'est pas examinée.LICC — Avis relatif à la confidentialité et aux renseignements provenant de tiers (FBCF)
  • Le bailleurAu Québec, un délai s'ajoute pour les ententes avec les municipalités : « les projets approuvés au Québec doivent recevoir l'autorisation du Conseil exécutif avant qu'une entente puisse être conclue avec les municipalités. »LICC — Le Gouvernement du Canada bonifie son financement pour le Pavillon des requins du Saint-Laurent (26 mai 2026)
  • Le bailleurRien n'est acquis avant l'entente : « Le financement du projet est conditionnel à la signature d’une entente de contribution entre le gouvernement du Canada et le bénéficiaire. » Il dépend aussi de la consultation des Autochtones et de l'évaluation environnementale, le cas échéant.LICC — Bâtir un Canada fort en investissant dans la modernisation du Mont Farlagne (30 octobre 2026)
  • Notre lectureLe seuil de 1 M$ n'est pas un minimum : East Hants a reçu 1 M$ et Beaurivage 300 000 $ en prestation directe. Mais la page oriente les demandes de 1 M$ ou moins vers le volet des impacts locaux, qui est fermé chez CanNor, FedDev Ontario, FedNor et PrairiesCan (« La période de présentation des demandes est terminée. »). Pour un petit projet, vérifiez d'abord APECA, DEC ou PacifiCan.
  • Notre lectureDes sites tiers (agrégateurs) annoncent un taux de 10 % et un plafond de 1 M$ pour ce volet. Ces chiffres ne figurent sur aucune page de LICC : ne les reprenez pas dans votre budget.
  • Notre lectureLa déclaration d'intérêt vise un « projet potentiel qui n'est pas encore prêt à démarrer », alors que le volet favorise la mise en œuvre rapide. Une déclaration sans estimation de catégorie C ni date de début de construction a peu de chances d'être présélectionnée. Mettez-la à jour par courriel dès que l'estimation passe en catégorie B.

Calendrier de préparation

  1. Vérifier que l'organisme est constitué en société et qu'il est ou sera propriétaire du bâtiment ou du terrain (acte, promesse d'achat, entente avec la municipalité) ; sinon, convenir que la municipalité propriétaire dépose — Dès maintenant
  2. Faire produire par un économiste de la construction ou un professionnel une estimation de catégorie C (conception préliminaire, imprévus de 16 à 20 %) — Avant l'envoi ; prévoir le temps des plans préliminaires
  3. Bâtir le montage financier : part fédérale demandée, contributions de la province, de la municipalité (y compris son allocation du volet communautaire) et fonds propres, avec lettres d'engagement ; faire adopter une résolution du conseil d'administration — Avant l'envoi
  4. Lire l'avis de confidentialité, puis envoyer la déclaration d'intérêt (renseignements sur le demandeur et sur le projet, estimation, date prévue de début de construction) à canadastrong-canadafort@infc.gc.ca — En tout temps : aucune date limite publiée (page relue le jeudi 12 novembre 2026)
  5. Ne pas commencer la construction ; mettre la déclaration à jour quand l'estimation progresse ou que le financement est confirmé — Jusqu'à une éventuelle présélection
  6. Surveiller les nouvelles enveloppes du Fonds annoncées au budget de 2026 : patinoires (750 M$) et autres installations de loisirs (750 M$) sur neuf ans, et 100 M$ du Fonds Canada 160 pour des espaces communautaires — Aucune date d'appel publiée ; Canada 160 prévu en 2027-2028

Témoignages

Sources consultées, analyse revue le 12 novembre 2026 :

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