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Ouverte jusqu'au 14 janvier 2027

Fonds pour le transport en commun à zéro émission — appel pour des services de soutien à la planification

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada · Gouvernement fédéral · Canada

Enveloppe : « Jusqu'à 15 millions de dollars sont disponibles dans le cadre de cet appel pour soutenir ces services. »EnvironnementOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance

L'essentiel

Un appel très ciblé : le fédéral cherche un ou quelques OBNL ou établissements postsecondaires capables de conseiller les municipalités et les sociétés de transport sur l'électrification des autobus. Utile seulement à un OBNL spécialisé en mobilité durable ; ce n'est pas un financement de projets communautaires.

À qui s'adresse cette offre

  • L'appel vise « un ou plusieurs organismes à but non lucratif et établissements d'enseignement postsecondaire qui fourniront des services de planification et de conseil à des municipalités et à des organismes de transport en commun »

Projets qui peuvent être soutenus

  • Services de planification et de conseil aux municipalités et aux sociétés de transport qui passent au transport en commun à zéro émission

Échéance : Communiqué du jeudi 29 octobre 2026, relu le 2026-10-30 : « Les demandes peuvent être présentées du 29 octobre 2026 au 14 janvier 2027. » Clôture le jeudi 14 janvier 2027 ; heure et fuseau non publiés (la page du programme renvoyait une erreur 503).

Évaluez vos chances

Une vérification rapide, tirée des conditions de l'offre, pour savoir si cela vaut la peine d'aller plus loin.

  1. 1.Remplissez-vous toutes les conditions de la section « À qui s'adresse cette offre » ?

    Pourquoi cette question : Les conditions d'admissibilité citées dans la fiche.

  2. 2.Votre projet correspond-il clairement à l'un des types de projets soutenus ?

    Services de planification et de conseil aux municipalités et aux sociétés de transport qui passent au transport en commun à zéro émission

    Pourquoi cette question : Les projets que l'offre peut soutenir, selon la fiche.

  3. 3.Pouvez-vous réunir les pièces exigées (budget, états financiers, lettres d'appui, résolution du conseil) avant le 14 janvier 2027 ?

    Il reste 72 jours.

    Pourquoi cette question : La date limite de dépôt.

  4. 4.Votre organisme a-t-il déjà mené et rendu compte d'un projet financé de taille comparable ?

    Pourquoi cette question : La capacité de gestion est un critère presque universel des bailleurs, même quand il n'est pas énoncé dans la fiche.

0 / 4 questions répondues · rien n'est enregistré

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Témoignages

Aucun témoignage pour l'instant. Si votre organisme a déjà déposé une demande à ce programme, obtenue ou refusée, votre expérience vaut de l'or pour les suivants.

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