Fonds régions et ruralité, volet 1 — Innovations territoriales, axe initiatives ciblées (appel national)

Un premier appel national de 3,1 M$, ouvert aux OBNL, jusqu'à 400 000 $ par projet : de la place pour une poignée de projets seulement. On n'y finance pas un bon projet local, mais une façon de faire NOUVELLE au Québec et transférable à d'autres milieux — trois des sept critères portent là-dessus. Dépôt au plus tard le lundi 19 octobre 2026 sur le portail du MAMH, qui exige clicSÉQUR – Entreprises : un OBNL sans accès doit commencer par là.

Un appel national ouvert aux OBNL, avec un plafond élevé (400 000 $) et un cumul d'aides publiques possible jusqu'à 100 % pour un organisme sans but lucratif. Le thème de l'intelligence artificielle au service des communautés est nouveau et encore peu couru. Le MAMH publie un résumé du formulaire : lisez-le en premier, car il dit exactement quelles pièces vous seront demandées.

Échéance : Page du MAMH, relue le 2026-10-01 : « L'appel de projets se déroule jusqu'au 19 octobre 2026 », le lundi 19 octobre 2026. Aucune heure n'est indiquée. Dépôt par le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales.

Quelques questions tirées de la grille du bailleur. Vous saurez si votre dossier est admissible, s'il correspond à ce qui est récompensé, et quoi renforcer.

C'est le premier appel de cet axe : aucun projet retenu n'est encore publié. Le comparable le plus proche est le sous-volet voisin du même volet 1 (priorités régionales), choisi par des comités régionaux : ses lauréats sont surtout des OBNL, avec des montants de l'ordre de 100 000 $ à 340 000 $ sur deux à trois ans (notre lecture des communiqués). Les exemples ci-dessous viennent de ce sous-volet voisin, pas de l'axe initiatives ciblées.

Non publiée. L'enveloppe est de 3,1 M$ pour tout le Québec et le plafond de 400 000 $ par projet : au mieux huit projets au plafond (notre calcul).

• Conseil Sport Loisir de l'Estrie · Estrie · 2026-2029

  337 718 $ — Profitons de l'été pour lire, rire et s'exprimer! (volet 1, priorités régionales)

  Québec.ca — 12 projets retenus en Estrie

• Centre d'action bénévole de Windsor et région · Estrie · 2026-2029

  317 416 $ — Sécurité alimentaire et communauté de pratique régionale (volet 1, priorités régionales)

  Québec.ca — 12 projets retenus en Estrie

• Théâtre du Tandem inc. · Abitibi-Témiscamingue · 2024-2027

  299 985 $ — Théâtre-Tout-Terrain professionnel en milieu rural (volet 1, priorités régionales)

  Québec.ca — initiatives en Abitibi-Témiscamingue

• Petit Théâtre du Vieux Noranda · Abitibi-Témiscamingue · 2024-2027

  200 000 $ — Souveraineté numérique en Abitibi-Témiscamingue (volet 1, priorités régionales)

  Québec.ca — initiatives en Abitibi-Témiscamingue

Ce qui fonctionne

• Le bailleurAssocier un partenaire de recherche : « Les demandeurs sont encouragés à mettre à contribution d'autres sources de financement, telles que des fonds de recherche », et la transférabilité « peut inclure, par exemple, une collaboration avec des organismes de recherche ou spécialisés dans le domaine ».Guide de l'axe initiatives ciblées (MAMH)
• Le bailleurPrévoir dès le dépôt la diffusion des résultats : le bénéficiaire devra « réaliser au moins une action ayant pour objectif de transférer les connaissances et savoir-faire issus du projet à d'autres milieux au Québec », et le rapport final présentera les « Apprentissages transférables à d'autres milieux ».Guide de l'axe initiatives ciblées (MAMH)
• Notre lectureNommez les initiatives semblables qui existent déjà au Québec et dites précisément en quoi la vôtre va plus loin. Trois critères sur sept (novateur, transférabilité, complémentarité) récompensent ce que les dossiers régionaux habituels ne démontrent pas : c'est là que se fait l'écart.
• Notre lectureLe cumul des aides publiques peut atteindre 100 % pour un OBNL, alors que la subvention du FRR est plafonnée à 80 % (90 % dans le cinquième quintile de l'indice de vitalité économique) : complétez avec un autre programme public plutôt que de chercher des fonds propres introuvables.

Pièges et motifs de refus

• Le bailleurLes frais d'administration sont limités à « un maximum de 5 % des dépenses admissibles » — deux fois moins que dans bien d'autres programmes.Guide de l'axe initiatives ciblées (MAMH)
• Le bailleurNon admissibles, entre autres : le fonctionnement courant, « Le financement de bourses, de prix ou de concours » et « Les dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande de subvention ». Et « le bénévolat n'est pas considéré comme une contribution en nature ».Guide de l'axe initiatives ciblées (MAMH)
• Le bailleur« En cas de non-admissibilité, une lettre est transmise au demandeur et le dossier est fermé. » Il n'y a pas de seconde chance dans le même appel.Guide de l'axe initiatives ciblées (MAMH)
• Le bailleurLe bon code d'accès : « Le code clicSÉQUR Express ne donne pas accès au PGAMR ». Il faut clicSÉQUR – Entreprises, avec le NEQ et un numéro d'identification de Revenu Québec.Procédure de connexion au PGAMR (MAMH)

Calendrier de préparation

1. Obtenir clicSÉQUR – Entreprises, s'inscrire au portail du MAMH (PGAMR) — Dès maintenant
2. Faire adopter la résolution du conseil d'administration (modèle à l'annexe C du guide) — Avant le dépôt
3. Réunir les lettres d'engagement des partenaires et les confirmations des autres financements — Avant le dépôt
4. Joindre états financiers, rapport annuel, soumissions, règlements généraux et lettres patentes — Avant le dépôt
5. Déposer sur le PGAMR — Au plus tard le lundi 19 octobre 2026 (aucune heure publiée)

Aucun témoignage pour l'instant. Si votre organisme a déjà déposé une demande à ce programme, obtenue ou refusée, votre expérience vaut de l'or pour les suivants.