Aide financière aux OBNL locataires 2026-2027 — Ville de Montréal

Si votre OBNL montréalais en culture, en développement communautaire ou en loisir loue sous bail un local non résidentiel imposable qui n'appartient ni à la Ville ni à un gouvernement, la Ville rembourse 8 % du loyer net : de 500 $ à 10 000 $ par emplacement, et 20 000 $ au plus par organisme. Ce n'est pas un concours : il n'y a pas de grille de points, seulement des conditions d'admissibilité, puis un traitement dans l'ordre de réception tant qu'il reste des fonds. L'enveloppe a été entièrement utilisée en 2024. Déposer tôt, avec un loyer net bien calculé et des pièces complètes, est le seul levier. Visez le jeudi 22 octobre ; la période se termine le mardi 27 octobre 2026, sans heure publiée.

Une aide qui rembourse 8 % du loyer net des OBNL montréalais locataires d'un local non résidentiel imposable, de 500 $ à 10 000 $ par emplacement. Ce n'est pas un concours : les demandes complètes sont traitées dans l'ordre de réception, et l'enveloppe a été entièrement utilisée en 2024. Calculez le loyer net (sans chauffage, électricité ni entretien), vérifiez votre inscription au Registraire et au fichier des fournisseurs de la Ville, et déposez au plus tard le jeudi 22 octobre plutôt que le mardi 27.

Échéance : Page de la Ville, relue le 2026-10-03 : dépôt « du 22 septembre au 27 octobre 2026 ». Le mardi 27 octobre 2026 ; aucune heure n'est publiée. Revérifié le 2026-10-17 (page, tutoriel et formulaire). Les demandes complètes sont traitées dans l'ordre de réception jusqu'à épuisement de l'enveloppe : déposer tôt compte.

Quelques questions tirées de la grille du bailleur. Vous saurez si votre dossier est admissible, s'il correspond à ce qui est récompensé, et quoi renforcer.

La Ville ne publie pas de liste des bénéficiaires 2026-2027. Les données ouvertes de la Ville (contrats octroyés par les fonctionnaires, montants de 2 000 $ et plus) montrent des centaines d'organismes aidés jusqu'en 2022, du petit organisme de quartier à la grande institution culturelle, avec des versements de 2 000 $ à 5 000 $ sous l'ancien plafond. Depuis, le taux est passé de 7 % à 8 % et le plafond par local de 5 000 $ à 10 000 $. La Ville indique que l'enveloppe annuelle, portée à 1 427 600 $ en 2024, « a été entièrement utilisé en 2024 ».

Le nombre de demandes et le taux d'acceptation ne sont pas publiés ; il n'y a pas de sélection au mérite, mais un traitement dans l'ordre de réception jusqu'à épuisement des fonds.

• Centre des femmes de Rivière-des-Prairies · Montréal · 2020

  2 178 $

  Ville de Montréal — Données ouvertes, contrats octroyés par les fonctionnaires

• Théâtre de l'Œil · Montréal · 2020

  2 015 $

  Ville de Montréal — Données ouvertes, contrats octroyés par les fonctionnaires

• Centre des auteurs dramatiques (CEAD) · Montréal · 2020

  3 029 $

  Ville de Montréal — Données ouvertes, contrats octroyés par les fonctionnaires

• Société des musées de Montréal · Montréal · 2020

  5 000 $

  Ville de Montréal — Données ouvertes, contrats octroyés par les fonctionnaires

• Festival TransAmériques · Montréal · 2022

  4 166 $

  Ville de Montréal — Données ouvertes, contrats octroyés par les fonctionnaires

• Musée du Château Ramezay · Montréal · 2019

  3 707 $

  Ville de Montréal — Données ouvertes, contrats octroyés par les fonctionnaires

Ce qui fonctionne

• Le bailleurLe tutoriel demande : « Expliquez tout écart entre le bail fourni et le montant annuel déclaré. » Le formulaire ajoute : « Votre réponse doit démontrer clairement les liens entre votre organisme, ses activités et la population montréalaise. »Ville de Montréal — Tutoriel 2026-2027
• Le bailleurLe loyer admissible est le loyer de base : « Le loyer annuel net admissible est calculé à partir du loyer de base, excluant les frais liés aux services et à l'exploitation, notamment chauffage, électricité, climatisation, ventilation, entretien et réparations. » Les taxes municipales refacturées par le propriétaire sont incluses lorsqu'elles font partie du loyer.Ville de Montréal — Lignes directrices 2026-2027
• Notre lectureDemandez au propriétaire une lettre qui sépare le loyer de base, les frais d'exploitation et les taxes refacturées pour 2026 et 2027. Remplissez un formulaire par emplacement. Une reconduction d'un local soutenu en 2024 ou 2025 se fait vite et passe en priorité ; une nouvelle demande exige le bail complet.

Pièges et motifs de refus

• Le bailleur« Pour recevoir le paiement, l'OBNL doit être inscrit au fichier des fournisseurs de la Ville. » Et les aides au loyer d'un arrondissement ne comptent pas comme soutien antérieur à cette mesure.Ville de Montréal — Lignes directrices 2026-2027
• Le bailleurLa Commission sur les finances et l'administration a recommandé « D'appliquer graduellement de façon plus stricte les critères d'exclusion actuels. »Ville de Montréal — Rapport de la Commission sur les finances et l'administration (mars 2024)
• Notre lectureLe piège le plus fréquent est d'appliquer les 8 % au loyer brut. Les documents officiels ne demandent pas tous les mêmes pièces : fournissez tout en PDF (lettres patentes, profil au Registraire, rapport d'activités, états financiers, déclaration de conformité à la Charte de la langue française, bail). Les lignes directrices parlent d'un dépôt en continu à partir du 15 juillet, la page et le tutoriel d'une période du 22 septembre au 27 octobre : fiez-vous à la seconde, la plus restrictive. On ignore si le plafond de 10 000 $ vaut par année ou pour toute la période 2026-2027 : posez la question à obnl_locataires@montreal.ca. Les carrefours jeunesse-emploi et les mandataires du gouvernement du Québec sont à risque d'exclusion.

Calendrier de préparation

1. Vérifier le Registraire (déclaration de moins de 24 mois), le rôle d'évaluation de l'immeuble et l'usage principal du local — Samedi 17 et dimanche 18 octobre 2026
2. Demander la lettre du propriétaire ; vérifier l'inscription au fichier des fournisseurs et le dépôt direct ; écrire à obnl_locataires@montreal.ca sur le plafond — Lundi 19 octobre 2026
3. Remplir le gabarit et préparer les PDF (lettres patentes, Registraire, rapport d'activités, Charte, états financiers, bail) — Mardi 20 et mercredi 21 octobre 2026
4. Soumettre un formulaire par emplacement (dépôt visé) — Jeudi 22 octobre 2026
5. Relancer si la confirmation (24 à 48 heures ouvrables) n'est pas arrivée — Lundi 26 octobre 2026
6. Fin de la période de dépôt (aucune heure publiée) — Mardi 27 octobre 2026
7. Première tranche, prévue avant la fin de l'exercice — Avant le jeudi 31 décembre 2026

• « Ce n'est pas le montant qu'on veut voir augmenter, mais le pourcentage remboursé »

  Centre des femmes de Rivière-des-Prairies · Isabelle Rivard, agente de mobilisation, dans le Journal Métro du 18 mai 2017 : une critique du taux, pas un témoignage de réussite. L'organisme a reçu l'aide en 2019 et en 2020.

  Journal Métro — Une première victoire pour les OBNL locataires (2017)