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Fermée ou à surveiller

Programme d'action communautaire sur le terrain de l'éducation (PACTE) — appui à la mission globale

Ministère de l'Éducation du Québec · Gouvernement provincial · Québec

Selon le cadre normatif, un organisme n'ayant jamais bénéficié du volet 1 peut recevoir jusqu'à 204 400 $ en 2026-2027, et « l'aide financière peut représenter 100 % des dépenses admissibles » ; les organismes déjà soutenus montent à 560 729 $Développement organisationnelOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance

L'essentiel

C'est la denrée la plus rare et la plus réclamée par nos lecteurs : du financement À LA MISSION, et non par projet. Pas de reddition de comptes projet par projet, pas de reconstruction annuelle d'un programme pour plaire à un bailleur — de l'argent pour faire ce que l'organisme fait déjà, jusqu'à 204 400 $ pour un nouvel entrant, et « 100 % des dépenses admissibles ». Pour un organisme d'alphabétisation, de francisation communautaire ou d'éducation populaire au Québec, il n'y a pas beaucoup de portes comparables. Ce qui fait échouer une demande n'est presque jamais le projet, c'est le profil : les huit critères de l'action communautaire autonome s'appliquent EN BLOC, pas à la pièce, et deux d'entre eux éliminent des organismes qui se croyaient admissibles. Le premier est l'autonomie de mission — un organisme dont les orientations sont fixées ailleurs qu'à son conseil ne passe pas. Le second est plus tranchant encore : il faut « un conseil d'administration indépendant du réseau public », ce qui écarte les organismes satellites d'une école ou d'un centre de services scolaire, même parfaitement utiles. Une dernière chose à savoir avant de s'engager : le 1er octobre n'est pas seulement une échéance, c'est aussi le préalable au volet par projets, qui n'est ouvert qu'à ceux qui sont passés par la mission globale. Manquer cette porte, c'est fermer les deux.

À qui s'adresse cette offre

  • « Avoir un statut d'organisme à but non lucratif (OBNL) » — aucune mention de l'ARC ni de bienfaisance
  • Démontrer une mission dans l'un des champs d'activité admissibles, avec des actions régulières « depuis au moins douze mois »
  • Répondre à L'ENSEMBLE des huit critères de l'action communautaire autonome : enracinement dans la communauté, vie associative et démocratique, autonomie de mission et de pratiques, création à l'initiative de la communauté, mission sociale visant la transformation sociale, pratiques citoyennes et approches larges
  • CRITÈRE QUI ÉLIMINE BEAUCOUP D'ORGANISMES SCOLAIRES : « être dirigé par un conseil d'administration indépendant du réseau public »

Projets qui peuvent être soutenus

  • Éducation « non formelle et informelle » : le champ est large — alphabétisation, francisation communautaire, éducation populaire, persévérance et raccrochage scolaires
  • Le volet par projets, plafonné à 120 000 $ sur deux ans, n'est ouvert qu'à ceux qui ont d'abord « effectué une demande en vertu du volet en appui à la mission globale »

Échéance : CYCLE CLOS — la période de demande d'admissibilité s'est terminée le 1er octobre 2026 (relu le 2026-10-05). Vérifié le 2026-09-10 à la source : « Période de demande d'admissibilité : Volet de financement en appui à la mission globale : au plus tard le 1er octobre 2026. » Le 1er octobre 2026 est un JEUDI. Aucune heure de fermeture n'est publiée : déposez en journée. NUANCE DE VOCABULAIRE À NE PAS ÉCRASER, et c'est nous qui la soulignons : la page intitule ce bloc « demande d'ADMISSIBILITÉ », pas date limite de dépôt d'une demande d'aide. Le cadre normatif du programme, lui, parle de dépôt de demande et distingue deux publics — le 1er mai pour les organismes déjà financés ou déjà jugés admissibles, le 1er octobre pour ceux « n'ayant jamais bénéficié du PACTE ou qui n'en ont pas bénéficié depuis plus de deux ans ». C'est donc bien la porte d'entrée des NOUVEAUX, mais faites préciser au ministère si le 1er octobre vous engage à déposer un dossier complet ou seulement à faire reconnaître votre admissibilité. À savoir enfin : le programme a une fin annoncée, il « se termine le 30 juin 2028 ».

Évaluez vos chances

Une vérification rapide, tirée des conditions de l'offre, pour savoir si cela vaut la peine d'aller plus loin.

  1. 1.Votre organisme est-il établi et actif ici : Québec ?

    Pourquoi cette question : Le territoire couvert par l'offre.

  2. 2.Remplissez-vous toutes les conditions de la section « À qui s'adresse cette offre » ?

    Pourquoi cette question : Les conditions d'admissibilité citées dans la fiche.

  3. 3.Votre projet correspond-il clairement à l'un des types de projets soutenus ?

    Éducation « non formelle et informelle » : le champ est large — alphabétisation, francisation communautaire, éducation populaire, persévérance et raccrochage scolaires · Le volet par projets, plafonné à 120 000 $ sur deux ans, n'est ouvert qu'à ceux qui ont d'abord « effectué une demande en vertu du volet en appui à la mission globale »

    Pourquoi cette question : Les projets que l'offre peut soutenir, selon la fiche.

  4. 4.Pouvez-vous réunir les pièces exigées (budget, états financiers, lettres d'appui, résolution du conseil) avant le 1er octobre 2026 ?

    Pourquoi cette question : La date limite de dépôt.

  5. 5.Votre organisme a-t-il déjà mené et rendu compte d'un projet financé de taille comparable ?

    Pourquoi cette question : La capacité de gestion est un critère presque universel des bailleurs, même quand il n'est pas énoncé dans la fiche.

0 / 5 questions répondues · rien n'est enregistré

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Témoignages

Aucun témoignage pour l'instant. Si votre organisme a déjà déposé une demande à ce programme, obtenue ou refusée, votre expérience vaut de l'or pour les suivants.

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