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Ouverte jusqu'au 8 décembre 2026

Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux — appel 2027-2028 (Parcs Canada)

Parcs Canada · Gouvernement fédéral · Canada

Communiqué du 27 octobre 2026 : « jusqu'à 50 % ou 300 000 $ pour des projets de conservation » et « jusqu'à 50 % ou 25 000 $ pour des projets d'aide préparatoire ou de mise en valeur » ; « un total d'un maximum de deux millions de dollars est disponible pour 2027-2028 »Arts et cultureOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance

L'essentiel

Pour un OBNL propriétaire ou locataire à long terme d'un lieu historique national, d'un phare patrimonial ou d'une gare ferroviaire patrimoniale désignés par le fédéral : LE BAILLEUR DIT que le programme rembourse « jusqu’à 50 % ou 300 000 $ pour des projets de conservation, et jusqu’à 50 % ou 25 000 $ pour des projets d’aide préparatoire ou de mise en valeur », avec « un total d’un maximum de deux millions de dollars » pour 2027-2028 et une date limite le mardi 8 décembre 2026 à 17 h (HNE), le dossier de demande s'obtenant seulement par courriel (partagedesfrais-costsharing@pc.gc.ca). L'évaluation de Parcs Canada (avril 2024) publie la grille (cinq critères : menace, mesures d'atténuation, Normes et lignes directrices, besoins et risque financiers, capacité de finir dans l'année civile) et un taux moyen de financement de 57 % des demandes admissibles de 2017 à 2023 (50 % pour les OBNL, 70 % pour les groupes religieux, 58 % au Québec). NOTRE LECTURE : les chances sont réelles, mais il faut avoir déjà 50 % du budget en fonds non fédéraux, un rapport d'état qui documente la menace et un professionnel de la conservation ; sans plan ni devis, visez d'abord le volet d'aide préparatoire (25 000 $).

Pour un OBNL propriétaire ou locataire d'un lieu historique national, d'un phare patrimonial ou d'une gare patrimoniale désignés par le fédéral : jusqu'à 300 000 $ pour des travaux de conservation, mais 50 % est un plafond, pas une règle de partage égal, et l'organisme doit déjà montrer au moins la moitié des fonds venant d'autres sources que le fédéral. Le projet doit pouvoir être terminé dans l'année. L'enveloppe nationale n'est que de 2 M$ : demandez le dossier par courriel dès maintenant et faites confirmer la désignation du lieu par le Bureau du programme.

À qui s'adresse cette offre

  • « Les demandeurs admissibles sont des organismes sans but lucratif, des organisations autochtones » (et autres propriétaires ou locataires admissibles)
  • « Le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux est ouvert aux propriétaires et locataires admissibles de lieux historiques nationaux, phares patrimoniaux et gares ferroviaires patrimoniales. »
  • Condition éliminatoire (évaluation de 2024) : « Pour être admissibles, les organisations doivent être en mesure de démontrer qu'elles disposent d'au moins 50 % des fonds nécessaires provenant soit de leurs propres réserves, soit sous forme de soutien du privé ou public (autre que fédéral) »

Projets qui peuvent être soutenus

  • Conservation d'un lieu patrimonial désigné par le gouvernement fédéral
  • Aide préparatoire (études, plans) ou mise en valeur

Échéance : Page du programme, relue le 2026-10-28 : « La date limite pour présenter une demande est le 8 décembre 2026 à 17 h Heure normale de l'Est (HNE). » — le mardi 8 décembre 2026, 17 h HNE. Le dossier de demande ne se télécharge pas : « Vous devez faire parvenir un courriel au Programme pour obtenir une copie du dossier de demande » (partagedesfrais-costsharing@pc.gc.ca). Écrivez tôt.

Évaluez vos chances

Quelques questions tirées de la grille du bailleur. Vous saurez si votre dossier est admissible, s'il correspond à ce qui est récompensé, et quoi renforcer.

  1. 1.Le lieu est-il désigné par le gouvernement du Canada comme lieu historique national, phare patrimonial ou gare ferroviaire patrimoniale, sans être géré par le fédéral ?

    Pourquoi cette question : « Le Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux est ouvert aux propriétaires et locataires admissibles de lieux historiques nationaux, phares patrimoniaux et gares ferroviaires patrimoniales. » ; « Ce ne sont pas l’ensemble des inscriptions affichées sur l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales qui sont admissibles » — https://parcs.canada.ca/culture/designation/financement-funding/ppf-csp

  2. 2.Votre organisme est-il un OBNL, une organisation autochtone ou un gouvernement, propriétaire du lieu ou locataire à long terme ?

    Pourquoi cette question : « Les demandeurs admissibles sont des organismes sans but lucratif, des organisations autochtones et des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux qui sont soit propriétaires, soit locataires à long terme » — https://www.canada.ca/fr/parcs-canada/nouvelles/2026/10/le-gouvernement-federal-lance-un-appel-annuel-de-propositions-pour-conserver-les-lieux-patrimoniaux.html ; « Les organismes fédéraux, les organisations à but lucratif, les propriétaires privés et les entités commerciales sont exclus du programme. » — https://parcs.canada.ca/agence-agency/bib-lib/rapports-reports/evaluation/examens-reviews/2023-2024/apercu-des-result-at-a-glance

  3. 3.Avez-vous déjà, en fonds confirmés, au moins la moitié du coût du projet en argent non fédéral (réserves, dons, province, municipalité, fondation) ?

    Pourquoi cette question : « Pour être admissibles, les organisations doivent être en mesure de démontrer qu’elles disposent d’au moins 50 % des fonds nécessaires provenant soit de leurs propres réserves, soit sous forme de soutien du privé ou public (autre que fédéral). » — https://parcs.canada.ca/agence-agency/bib-lib/rapports-reports/evaluation/examens-reviews/2023-2024/partage-des-frais-evaluation-cost-sharing-program

  4. 4.La menace qui pèse sur le lieu (infiltration d'eau, maçonnerie instable, toiture, fondations) est-elle documentée par un rapport d'état récent ?

    Pourquoi cette question : Critère d'évaluation : « le niveau de menace à la (aux) valeur(s) patrimoniale(s) des sites; » — https://parcs.canada.ca/agence-agency/bib-lib/rapports-reports/evaluation/examens-reviews/2023-2024/partage-des-frais-evaluation-cost-sharing-program

  5. 5.Les travaux sont-ils conçus par un professionnel du patrimoine selon les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada ?

    Pourquoi cette question : Critères : « la pertinence des mesures d’atténuation proposées; » et « le respect des Normes et lignes directrices pour laconservation des lieux patrimoniaux au Canada; » ; taux de réussite de 70 % avec experts internes contre 50 % sans accès — https://parcs.canada.ca/agence-agency/bib-lib/rapports-reports/evaluation/examens-reviews/2023-2024/partage-des-frais-evaluation-cost-sharing-program

  6. 6.Les travaux peuvent-ils être réalisés dans l'année suivant la décision (été et automne), entrepreneur disponible ?

    Pourquoi cette question : Critère : « la capacité à terminer le projet proposé d’ici la fin de l’année civile. » ; « les projets doivent être achevés avant la fin du mois de décembre, ce qui représente une moyenne de neuf mois de travail actif après la notification du financement » — https://parcs.canada.ca/agence-agency/bib-lib/rapports-reports/evaluation/examens-reviews/2023-2024/partage-des-frais-evaluation-cost-sharing-program

  7. 7.Quel volet et quel montant visez-vous ?

    Pourquoi cette question : « jusqu’à 50 % ou 300 000 $ pour des projets de conservation, et jusqu’à 50 % ou 25 000 $ pour des projets d’aide préparatoire ou de mise en valeur » — https://www.canada.ca/fr/parcs-canada/nouvelles/2026/10/le-gouvernement-federal-lance-un-appel-annuel-de-propositions-pour-conserver-les-lieux-patrimoniaux.html

  8. 8.Le projet répond-il à une priorité annoncée : diversité de l'histoire, résilience climatique ou accessibilité ?

    Pourquoi cette question : « Une attention particulière sera également accordée aux projets qui visent à refléter la diversité et la complexité de l’histoire du Canada, à protéger et à mettre en valeur les lieux d’importance historique nationale, à mettre en avant la résilience face aux changements climatiques et à améliorer l’accessibilité des lieux patrimoniaux. » — https://www.canada.ca/fr/parcs-canada/nouvelles/2026/10/le-gouvernement-federal-lance-un-appel-annuel-de-propositions-pour-conserver-les-lieux-patrimoniaux.html

  9. 9.Avez-vous déjà reçu le dossier 2027-2028 par courriel et parlé de votre projet avec le Bureau du programme ?

    Pourquoi cette question : « Vous devez faire parvenir un courriel au Programme pour obtenir une copie du dossier de demande » — https://parcs.canada.ca/culture/designation/financement-funding/ppf-csp ; qualité « nettement meilleure lorsqu’une relation avait été établie » — https://parcs.canada.ca/agence-agency/bib-lib/rapports-reports/evaluation/examens-reviews/2023-2024/partage-des-frais-evaluation-cost-sharing-program

  10. 10.Pouvez-vous joindre la preuve de propriété ou le bail, la preuve du statut d'OBNL, la déclaration d'importance, la confirmation des fonds de contrepartie, le budget, les états financiers, les estimations, le calendrier, les photos et les plans ?

    Pourquoi cette question : Pièces de la figure 6 : « Preuve de la propriété du bail », « Déclaration d’importance », « Preuve du statut d’organisme à but non lucratif », « Confirmation de l’existence de fonds de contrepartie » — https://parcs.canada.ca/agence-agency/bib-lib/rapports-reports/evaluation/examens-reviews/2023-2024/partage-des-frais-evaluation-cost-sharing-program ; « Les demandes incomplètes peuvent entraîner des retards dans le traitement ou être jugées inadmissibles. » — https://parcs.canada.ca/culture/designation/financement-funding/ppf-csp

0 / 10 questions répondues · rien n'est enregistré

Ce que le bailleur évalue

Conditions éliminatoires

Critères d'évaluation

Qui l'a obtenue

LE BAILLEUR DIT : « 152 projets ont reçu des fonds du Programme de partage des frais de 2017 à 2023. La majorité d’entre eux ont été soumis par des organismes sans but lucratif et des groupes religieux, représentant 53 % du total des projets financés. » Répartition publiée (2017 à 2024) : OBNL 47 projets (31 %), groupes religieux 33 (22 %), gouvernements municipaux 24 (16 %), sociétés historiques 22 (14 %), gouvernements ou OBNL autochtones 10 (7 %), gouvernements provinciaux ou territoriaux 8 (5 %), établissements d'enseignement 5 (3 %), autres gouvernements 3 (2 %). Pour 2026-2027, le programme « a accordé une aide financière de 2,9 millions de dollars pour favoriser la conservation et la présentation du patrimoine soutenant 21 projets à travers le pays ». Le Québec fournit le plus de demandes : « Le plus grand nombre de demandes provient du Québec, avec un total de 90, suivi de l’Ontario avec 45 et de la Colombie-Britannique avec 30 ». Divulgation proactive (rechercher.ouvert.canada.ca, programme « Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux ») : 159 inscriptions de 2018 à juin 2026 (dont 153 relevant clairement du programme) ; montants de quelques milliers de dollars à 300 000 $ ; le plafond observé passe de 100 000 $ (ententes 2018 à 2021) à 250 000 $ (2022 à 2025), puis à 300 000 $ (Académie de Lunenburg, entente 2627-01-019). Proportion d'organismes francophones : non publiée (non trouvée). NOTRE LECTURE : 44 de ces 153 inscriptions ont une adresse au Québec, et des organismes francophones hors Québec figurent parmi les bénéficiaires (Musée de Saint-Boniface au Manitoba, Paroisse Notre-Dame-de-l'Assomption de Gravelbourg en Saskatchewan) ; aucun bénéficiaire acadien n'est identifiable avec certitude dans la divulgation (les paroisses financées au Nouveau-Brunswick sont anglicanes). Six inscriptions de 2023-2024 portant des numéros « GC- » (Makivvik, Treaty Six, Université de Toronto, etc.) relèvent visiblement d'un autre volet de Parcs Canada et ne sont pas retenues ici. La liste 2026-2027 est incomplète : 9 ententes publiées sur les 21 projets annoncés.

LE BAILLEUR DIT : « Au cours de cette période, le Programme de partage des frais a financé en moyenne 57 % des demandes admissibles qu’il a reçues. » (2017 à 2023, 263 demandes admissibles). Par type : gouvernements ou organisations autochtones 91 % (11 demandes), groupes religieux 70 % (47), gouvernements provinciaux ou territoriaux 67 % (12), établissements d'enseignement 63 % (8), sociétés historiques 58 % (38), municipalités 55 % (44), OBNL 50 % (94), autres gouvernements 33 % (9). Par province : Nouvelle-Écosse 78 %, Alberta 73 %, Québec 58 % (90 demandes), Nouveau-Brunswick 50 % (8), Ontario 49 % (45), Île-du-Prince-Édouard 0 % (2). Demandes reçues : 55 en 2017-2018, 43 en 2018-2019, 35 en 2019-2020, 52 en 2020-2021, aucun appel en 2021-2022 (COVID-19), 42 en 2022-2023 (5 413 793 $ demandés pour 2 M$), 41 en 2023-2024 (5 471 561 $ demandés pour 2 M$). Nombre de demandes pour 2026-2027 et 2027-2028 : non publié (non trouvé).

Fabriques et paroisses propriétaires d'églises désignées (Église Unie St-James à Montréal, financée en 2018, 2019, 2020, 2022 et 2024 ; Paroisse Notre-Dame-de-l'Assomption de Gravelbourg ; St. Mark's à Saint John)OBNL et sociétés historiques gestionnaires d'un lieu historique national (Site historique du Banc-de-Paspébiac, Société Musée Laurier, Fondation du Domaine Joly-De Lotbinière, Musée de Saint-Boniface)Associations locales qui gèrent un phare patrimonial (Association des résidents de la pointe du Phare de Métis-sur-Mer, La Corporation Les Amis du Port-Joli, Tiverton and Central Grove Heritage Association)Municipalités propriétaires (Ville de Saint-Joseph-de-Beauce pour l'ancien couvent, Municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs pour le phare de l'Île-Verte, Town of Lunenburg, Ville de Lévis)Gouvernements et organisations autochtones (Abegweit First Nation, Mohawk Council of Kahnawá:ke, Mowachaht/Muchalaht First Nation)Petits projets d'aide préparatoire de 3 000 $ à 25 000 $ (rapports d'état, plans et devis, plan d'adaptation aux inondations) qui précèdent souvent un projet de conservation

Ce qui fonctionne, et les pièges

Ce qui fonctionne

Pièges et motifs de refus

Calendrier de préparation

  1. Écrire à partagedesfrais-costsharing@pc.gc.ca pour recevoir le dossier de demande 2027-2028 (lignes directrices et formulaires) et faire confirmer par écrit la désignation fédérale du lieu — Au plus tard le vendredi 6 novembre 2026 (suggestion ; dossier offert depuis le communiqué du mardi 27 octobre 2026)
  2. Vérifier le titre de propriété ou le bail à long terme, la preuve du statut d'OBNL et la déclaration d'importance du lieu (Annuaire des désignations patrimoniales fédérales) — Au plus tard le vendredi 13 novembre 2026 (suggestion)
  3. Choisir le volet (conservation jusqu'à 300 000 $, ou aide préparatoire ou mise en valeur jusqu'à 25 000 $) et en parler au Bureau du programme (1-866-377-1947, laisser un message) — Au plus tard le vendredi 13 novembre 2026 (suggestion)
  4. Faire préparer par un professionnel du patrimoine le rapport d'état, la description des travaux conformes aux Normes et lignes directrices, les estimations de coûts, le calendrier, les photographies et les plans — Au plus tard le vendredi 27 novembre 2026 (suggestion)
  5. Confirmer par écrit les fonds de contrepartie non fédéraux (au moins 50 % du projet) et faire adopter par le conseil d'administration la résolution autorisant la demande ; réunir les états financiers — Au plus tard le vendredi 27 novembre 2026 (suggestion)
  6. Envoyer le dossier complet — Au plus tard le vendredi 4 décembre 2026 (suggestion) ; date limite officielle : mardi 8 décembre 2026, 17 h (HNE)
  7. Accusé de réception de Parcs Canada — Norme officielle : « dans un délai de 15 jours civils suivant la réception de la demande »
  8. Décision écrite — Norme officielle : dans les 6 mois suivant la date limite, soit au plus tard vers le mardi 8 juin 2027 (sauf avis de délai supplémentaire)
  9. Signature de l'entente de contribution, travaux, rapports ; paiements dans les 28 jours civils après les exigences de l'entente remplies — Repère des cycles 2024-2025 à 2026-2027 : ententes surtout signées de juin à août, travaux à terminer en général au 31 décembre ou au 31 mars (ex. Banc-de-Paspébiac : du 19 juillet au 31 décembre 2024)

Témoignages

  • « Today’s announcement from Parks Canada is a vote of confidence in the enduring value of Lunenburg Academy and its place in the life of our community. »

    Lunenburg Academy Foundation — Bruce Hebb, président · Annonce par la Ville de Lunenburg de 300 000 $ du Programme national de partage des frais pour la toiture de l'Académie de Lunenburg (lieu historique national), mardi 18 août 2026

    Go Rock (CJLS) — Lunenburg Academy Roof Receives More Funding (mardi 18 août 2026)

  • « The Lunenburg Academy is one of the most recognizable and important buildings in our community, and protecting it is about much more than preserving bricks, wood and shingles »

    Town of Lunenburg — Jamie Myra, maire · Même annonce ; la Ville finance 605 000 $ du budget de 1,27 M$

    Go Rock (CJLS) — Lunenburg Academy Roof Receives More Funding (mardi 18 août 2026)

Sources consultées, analyse revue le 29 octobre 2026 :

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