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Programme annoncé · appel pas encore ouvert

Fonds des legs (Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine)

Patrimoine canadien · Gouvernement fédéral · Canada

« jusqu'à 50 p. 100 des dépenses admissibles jusqu'à un maximum de 500 000 $ »Infrastructures communautairesOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance
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L'essentiel

Des travaux PERMANENTS sur un bâtiment ou un espace extérieur qui existe déjà, pour marquer le 100e anniversaire (ou le 125e, le 150e…) d'un événement ou d'une personne de l'histoire locale. Le fonds paie jusqu'à 50 % des dépenses, jusqu'à 500 000 $, et retient près de deux demandes sur trois. Le dossier est lourd : appui écrit de la municipalité, propriété ou bail de dix ans, plan d'entretien sur dix ans. Aucune demande n'est reçue pour l'instant, mais un organisme dont l'anniversaire approche doit écrire au programme AVANT la date d'anniversaire, avec un résumé du projet. Attention : la Saint-Jean-Baptiste et le 15 août sont exclus.

Si votre paroisse, votre école, votre village ou votre organisme fête bientôt ses 100, 125 ou 150 ans, c'est le moment : le résumé de projet doit arriver AVANT la date d'anniversaire, et les dépenses ne pourront commencer qu'à partir du 1er avril 2027. Préparez le résumé maintenant pour être prêt quand la page sera mise à jour cet automne.

À qui s'adresse cette offre

  • Organismes locaux sans but lucratif constitués en personne morale, gouvernements autochtones, municipalités en partenariat avec la communauté
  • Le projet doit souligner « un 100e anniversaire ou un anniversaire subséquent, par tranches de 25 ans (p.ex., 125e, 150e) »

Projets qui peuvent être soutenus

  • Projets d'immobilisation commémoratifs : restauration, aménagement, monument, espace communautaire

Échéance : CYCLE À VENIR — page de Patrimoine canadien (modifiée le 2026-07-08), relue le 2026-10-01 : « La prochaine mise à jour est prévue pour l'automne 2026. » Pour les projets futurs, « les dépenses du projet doivent commencer le 1er avril 2027 ou après ». Un résumé du projet doit être soumis « avant la date d'anniversaire ».

Évaluez vos chances

Quelques questions tirées de la grille du bailleur. Vous saurez si votre dossier est admissible, s'il correspond à ce qui est récompensé, et quoi renforcer.

  1. 1.Quel est le statut de votre organisme ?

    Pourquoi cette question : Deux ans d'activité ; organismes locaux seulement

  2. 2.Que commémore votre projet ?

    Pourquoi cette question : Centenaire ou tranche de 25 ans ; exclusion du 24 juin et du 15 août

  3. 3.Où en êtes-vous par rapport à la date d'anniversaire ?

    Pourquoi cette question : Demande au plus tard à la date de l'anniversaire ; dépenses à partir du 1er avril 2027

  4. 4.Quelle est la nature des travaux ?

    Pourquoi cette question : Restauration ou transformation d'un lieu existant ; pas de construction neuve

  5. 5.Quel droit avez-vous sur le lieu ?

    Pourquoi cette question : Propriété ou location d'au moins dix ans

  6. 6.La municipalité appuie-t-elle le projet par écrit ?

    Pourquoi cette question : Lettre d'appui municipale ; un seul projet par anniversaire

  7. 7.Comment se présente votre montage financier ?

    Pourquoi cette question : 50 % au plus ; budget équilibré ; pas de cumul avec le Fonds du Canada pour les espaces culturels

  8. 8.Comment la communauté et les artistes participent-ils ?

    Pourquoi cette question : Participation de la communauté ; arts et patrimoine

  9. 9.Pouvez-vous entretenir et animer le lieu pendant dix ans ?

    Pourquoi cette question : Capacité d'entretien sur dix ans ; activités futures sur le site

0 / 9 questions répondues · rien n'est enregistré

Ce que le bailleur évalue

Conditions éliminatoires

Critères d'évaluation

Qui l'a obtenue

Selon l'évaluation de Patrimoine canadien publiée en 2023, « Parmi les demandes au Fonds des legs, 63% ont été financées » (2015-2016 à 2020-2021), et le fonds couvre « de 36% à 42% » des dépenses des projets. Dans la base fédérale des subventions et contributions, les ententes récentes vont de quelques milliers de dollars à 500 000 $ ; près de la moitié vont à des municipalités, le reste à des sociétés historiques, des musées et des centres d'arts. Les organismes francophones et acadiens y figurent, surtout au Nouveau-Brunswick et au Manitoba.

63 % des demandes financées de 2015-2016 à 2020-2021 (évaluation de Patrimoine canadien).

Municipalités avec un partenaire communautaireSociétés historiques et muséesCentres d'arts et théâtres patrimoniaux

Ce qui fonctionne, et les pièges

Ce qui fonctionne

  • Le bailleurLe programme invite à « discuter de votre projet avec un représentant du programme avant de préparer votre demande ».Patrimoine canadien — Fonds des legs
  • Le bailleur« Vous êtes encouragés à présenter votre demande au moins 12 mois avant la date de début du projet proposé (ou six mois pour les projets dont le budget total est inférieur à 200 000$) ».Patrimoine canadien — Lignes directrices du Fonds des legs
  • Le bailleur« Afin d'assurer le succès de votre projet, vous devez identifier d'autres sources de financement. »Patrimoine canadien — Lignes directrices du Fonds des legs
  • Notre lecturePrévoyez que le fonds couvre un peu plus du tiers du coût total : la municipalité est presque toujours le premier partenaire. Reliez chaque élément du chantier (plaques, exposition, accès universel) à la personne ou à l'événement célébré, et montrez ce qui se passera ensuite sur le site : le Musée de Saint-Boniface a présenté une programmation d'expositions, de spectacles et de résidences. La fête elle-même se finance à part, par le volet Commémorations communautaires.

Pièges et motifs de refus

  • Le bailleurExclus : les projets qui commémorent « la Saint-Jean-Baptiste (24 juin) » ou « la Fête nationale de l'Acadie (15 août) », comme la fête du Canada.Patrimoine canadien — Lignes directrices du Fonds des legs
  • Le bailleurExclus aussi : « la construction d'un nouvel édifice », « les projets touchant des édifices utilisés à des fins religieuses au moment où la demande est présentée » et « les projets dont le budget prévoit un déficit ».Patrimoine canadien — Lignes directrices du Fonds des legs
  • Le bailleurPas de cumul avec « les programmes Fonds du Canada pour les espaces culturels, Commémoration Canada ou Le Canada en fête ».Patrimoine canadien — Lignes directrices du Fonds des legs
  • Le bailleurLes organismes à mandat provincial ou national sont exclus : « les groupes ayant un mandat exclusivement provincial, territorial, national ou international ».Patrimoine canadien — Lignes directrices du Fonds des legs
  • Le bailleur« Le programme ne peut financer ni juger admissibles des dépenses engagées avant la date de réception de votre demande. »Patrimoine canadien — Lignes directrices du Fonds des legs
  • Notre lectureUn organisme porte-parole provincial francophone doit donc passer par un organisme local ou par la municipalité. Une église encore utilisée pour le culte est exclue, mais une église réaffectée à un autre usage peut être admissible. Et ne vous fiez pas aux sites tiers qui parlent de déposer « 12 mois avant l'anniversaire » : les lignes directrices parlent de 12 mois avant le DÉBUT DU PROJET.

Calendrier de préparation

  1. Établir la date exacte de l'anniversaire et en réunir la preuve — Dès maintenant
  2. Écrire à dcap-bcah@pch.gc.ca : « un bref résumé préliminaire du projet, incluant la date d'anniversaire » — Dès maintenant, et obligatoirement avant la date d'anniversaire
  3. Obtenir la lettre de la municipalité (approbation et valeur du soutien) et vérifier qu'aucun autre projet ne vise le même anniversaire — Avant le dépôt
  4. Réunir lettres patentes, deux derniers états financiers, preuve de propriété ou bail de dix ans, plan d'entretien — Avant le dépôt
  5. Surveiller la réouverture : « La prochaine mise à jour est prévue pour l'automne 2026. » — Automne 2026
  6. Déposer au moins 12 mois avant le début des travaux (6 mois si le budget est inférieur à 200 000 $) ; dépenses admissibles à partir du 1er avril 2027 — Selon votre calendrier de travaux

Témoignages

  • « Depuis des générations, ce lieu historique porte les récits de nos communautés francophone, métisse et élargie. […] Ce financement nous aidera à poursuivre la conservation attentive du bâtiment afin qu'il demeure, pour les générations à venir, un lieu vivant de patrimoine, d'apprentissage et de rassemblement. »

    Le Musée de Saint-Boniface (Cindy Desrochers, directrice générale) · 400 000 $ pour le 175e anniversaire du bâtiment, 2026

    Patrimoine canadien — communiqué du 7 septembre 2026

Sources consultées, analyse revue le 6 octobre 2026 :

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