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Ferme dans 25 jours · 16 novembre 2026

Collaboration avec le secteur non gouvernemental — Éducation dans la langue de la minorité, financement de projet (Patrimoine canadien)

Patrimoine canadien (Programmes d'appui aux langues officielles) · Gouvernement fédéral · Canada

Subventions : « jusqu'à 100% des dépenses admissibles ou 300 000$ par exercice financier dans le cas de subventions » ; montants plus élevés en contributionFrancophonieOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance
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L'essentiel

Ce sous-volet finance des organismes d'éducation pancanadiens ou multiprovinciaux qui produisent et diffusent des connaissances, des méthodes et des outils pour l'enseignement en langue minoritaire. Ce n'est pas un fonds pour une école, un conseil scolaire ou une association locale : les écoles et les conseils scolaires sont exclus. De 2015 à 2019, les ententes publiées sous ce sous-volet sont allées à huit organismes nationaux seulement, dont l'ACELF, la FNCSF, le REFAD et l'ICRML. Un organisme régional a plus de chances comme partenaire d'un réseau national. Dépôt du financement de projet par courriel le lundi 16 novembre 2026 avant 16 h (HE), le 15 novembre tombant un dimanche.

Un fonds pour les réseaux nationaux ou multiprovinciaux de l'éducation en langue minoritaire, pas pour une école ou une association locale : écoles et conseils scolaires sont exclus, et les associations de parents relèvent plutôt du volet Vie communautaire. De 2015 à 2019, les ententes publiées sont allées à huit organismes nationaux (ACELF, FNCSF, REFAD, ICRML, entre autres). Un organisme régional a plus de chances comme partenaire d'un réseau national. L'échéance annuelle du 15 novembre est reportée au lundi 16 novembre cette année ; le dossier s'envoie par courriel avant 16 h (HE).

À qui s'adresse cette offre

  • « un organisme canadien sans but lucratif, qui œuvre dans le domaine de l'éducation au Canada; ou une association professionnelle canadienne, sans but lucratif, qui représente l'une des deux collectivités de langue officielle du pays. »
  • « Les individus et les organismes gouvernementaux, les écoles, les conseils scolaires et les organismes étrangers ne sont pas admissibles. »

Projets qui peuvent être soutenus

  • Projets ponctuels qui visent « la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d'outils innovateurs afin de soutenir l'enseignement en milieu minoritaire », de préférence à l'échelle nationale ou dans plusieurs provinces ; l'élaboration de cours, les immobilisations et les activités internationales sont exclues

Échéance : Page du programme, relue le 2026-10-15 : date limite annuelle du financement de projet « Le 15 novembre », envoi par courriel « au plus tard à 16 h, heure de l'Est (HE) ». La page précise : « Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. » Le 15 novembre 2026 étant un dimanche, l'échéance est le lundi 16 novembre 2026 à 16 h (heure de l'Est).

Évaluez vos chances

Quelques questions tirées de la grille du bailleur. Vous saurez si votre dossier est admissible, s'il correspond à ce qui est récompensé, et quoi renforcer.

  1. 1.Votre organisme est-il un OBNL canadien qui œuvre en éducation, ou une association professionnelle canadienne d'une collectivité de langue officielle ?

    Pourquoi cette question : Demandeurs admissibles

  2. 2.Quelle est la portée de votre projet ?

    Pourquoi cette question : Préférence pour une portée nationale ou multiprovinciale

  3. 3.Votre projet est-il ponctuel, avec un début et une fin ?

    Pourquoi cette question : Activités de nature ponctuelle

  4. 4.Que produit votre projet ?

    Pourquoi cette question : Connaissances, méthodes et outils innovateurs

  5. 5.Votre budget comprend-il de l'élaboration de cours, des immobilisations ou des activités internationales ?

    Pourquoi cette question : Dépenses non admissibles

  6. 6.Vos résultats sont-ils assortis d'indicateurs chiffrés et d'une méthode de mesure ?

    Pourquoi cette question : Mesures de rendement pertinentes

  7. 7.Vos partenaires sont-ils confirmés ?

    Pourquoi cette question : Partenaires diversifiés et de qualité

  8. 8.Avez-vous d'autres sources de financement ?

    Pourquoi cette question : Sources de financement diverses

  9. 9.Avez-vous toutes les pièces, y compris la résolution du CA et le procès-verbal de l'AGA ?

    Pourquoi cette question : Toute demande incomplète est rejetée

  10. 10.Vos projets antérieurs avec Patrimoine canadien ont-ils respecté leurs conditions ?

    Pourquoi cette question : Manquements antérieurs pris en compte

0 / 10 questions répondues · rien n'est enregistré

Ce que le bailleur évalue

Conditions éliminatoires

  • OBNL canadien en éducation, ou association professionnelle canadienne qui représente l'une des deux collectivités de langue officielle

    « un organisme canadien sans but lucratif, qui œuvre dans le domaine de l'éducation au Canada; ou une association professionnelle canadienne, sans but lucratif, qui représente l'une des deux collectivités de langue officielle du pays. »

    Patrimoine canadien — Lignes directrices

  • Exclus : individus, organismes gouvernementaux, écoles, conseils scolaires et organismes étrangers

    « Les individus et les organismes gouvernementaux, les écoles, les conseils scolaires et les organismes étrangers ne sont pas admissibles. »

    Patrimoine canadien — Lignes directrices

  • Projet ponctuel, sans financement continu

    « votre projet doit offrir des activités de nature ponctuelle qui ne nécessitent pas de financement continu. »

    Patrimoine canadien — Lignes directrices

  • Dossier complet, envoyé par courriel avant 16 h (HE) ; date reportée au jour ouvrable suivant si elle tombe un week-end

    « Toute demande incomplète sera rejetée. »

    Patrimoine canadien — Lignes directrices

Critères d'évaluation

Qui l'a obtenue

Les données ouvertes du gouvernement du Canada étiquettent de 2015 à 2019 des ententes « Collaboration avec le secteur non gouvernemental - minorité » : 38 ententes pour huit organismes nationaux (FNCSF, ACELF, ACUFC, ICRML, REFAD, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, RCCFC et Fondation de l'Université Concordia). Les subventions vont de 25 000 $ à 190 000 $ et les contributions de 50 000 $ à 2 375 000 $. Depuis 2019, les données regroupent ce sous-volet avec les ententes provinciales sous « Minority Language Education », et on ne peut plus l'isoler. Les associations de parents sont financées par le volet Vie communautaire, pas par celui-ci.

Le nombre de demandes reçues et le taux de sélection ne sont pas publiés.

Réseaux nationaux d'éducationFédérations de conseils scolairesInstituts de recherche sur les minoritésRéseaux d'enseignement à distanceUniversités (par leur fondation)

Ce qui fonctionne, et les pièges

Ce qui fonctionne

  • Le bailleur« Nous finançons des activités et des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. » Et : « Afin d'assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d'autres sources de financement. »Patrimoine canadien — Lignes directrices
  • Le bailleurLe formulaire demande de démontrer « que la contribution du Ministère est nécessaire pour réaliser votre projet » et conseille : « Soyez clair, précis et direct. Évitez les répétitions inutiles. » La description du projet tient sur une page au maximum et l'état de la situation sur deux pages.Patrimoine canadien — Formulaire de demande (PDF)
  • Notre lectureLes projets retenus produisent un outil, une méthode ou une diffusion de recherche que les écoles de plusieurs provinces peuvent réutiliser. Ils sont portés par un réseau national ou un consortium multiprovincial, avec des partenaires confirmés par lettre et un cofinancement. Un organisme régional a plus de chances en s'associant comme partenaire à un réseau national.

Pièges et motifs de refus

  • Le bailleurDépenses non admissibles : « dépenses d'immobilisation; », « dépenses pour l'élaboration de cours; », « coûts relatifs à des activités de portée internationale. » Et : « Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la réception de votre demande. »Patrimoine canadien — Lignes directrices
  • Le bailleur« Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l'évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet. » « Veuillez noter que toute décision concernant l'admissibilité et le financement accordé est finale. »Patrimoine canadien — Lignes directrices
  • Le bailleurLe formulaire exige aussi « La liste des membres actuels du conseil d'administration (obligatoire) » et le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle. L'évaluation des programmes relève une « reddition de comptes lourde pour les bénéficiaires ».Patrimoine canadien — Évaluation des langues officielles 2003-2021
  • Notre lectureLa page du programme renvoie au formulaire du sous-volet « (Langue seconde) », alors que les lignes directrices parlent du sous-volet « (Langue de la minorité) » : choisissez « Langue de la minorité » dans le menu du formulaire. Un agrégateur privé annonce qu'il n'y aurait pas d'appel pour 2027-2028, alors que les pages officielles affichent toujours « Le 15 novembre » : confirmez par courriel auprès de dglo-olsp@pch.gc.ca avant d'investir dans le dossier.

Calendrier de préparation

  1. Décider d'y aller ; télécharger et enregistrer le formulaire PDF — Vendredi 16 octobre 2026
  2. Valider l'admissibilité et l'existence de l'appel 2027-2028 auprès de dglo-olsp@pch.gc.ca ou au 1-866-811-0055 — Lundi 19 octobre 2026
  3. Demander les lettres des partenaires et du cofinancement — Vendredi 23 octobre 2026
  4. Rédiger l'annexe des résultats et des indicateurs, et le budget par exercice — Vendredi 30 octobre 2026
  5. Résolution du conseil d'administration, statuts, liste du CA, procès-verbal de l'AGA, états financiers — Du lundi 2 au vendredi 6 novembre 2026
  6. Envoi conseillé, avec une marge — Vendredi 13 novembre 2026
  7. Date limite officielle, par courriel — Lundi 16 novembre 2026, avant 16 h (HE)
  8. Accusé de réception « dans les deux semaines » — Au plus tard le lundi 30 novembre 2026
  9. Décision, si la norme de 16 semaines court à partir du dépôt (notre calcul) — Vers le lundi 8 mars 2027

Témoignages

  • « Cet appui financier nous permet d'abord de rassembler chaque année, lors d'un congrès pancanadien, les forces vives de l'éducation en français au Canada. »

    Association canadienne d'éducation de langue française (ACELF) · Yves Saint-Maurice, président, devant le Comité permanent des langues officielles, le 29 mars 2012 : un témoignage ancien.

    Chambre des communes — Comité permanent des langues officielles, 29 mars 2012

Sources consultées, analyse revue le 16 octobre 2026 :

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