Programme d'amélioration pour votre collectivité
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario · Gouvernement provincial · Ontario
L'essentiel
C'est le levier d'immobilisations le plus puissant du Nord ontarien pour un OBNL, sans statut de bienfaisance ni date limite : on dépose quand le projet est prêt. Pour un centre culturel, une salle communautaire ou un local francophone à rénover, c'est jusqu'à la moitié de la facture. Trois pièges sérieux. Les dépenses de fonctionnement sont formellement exclues — la foire aux questions le dit explicitement : ni salaires, ni loyer, ni équipement de bureau. Il faut prouver qu'on a cherché ailleurs, au fédéral et au provincial, avant de venir : préparez cette démonstration en amont. Et le portail exige un compte Mon Ontario, à créer avant de commencer. Les parties administratives ou résidentielles d'un bâtiment peuvent être retranchées au prorata sans invalider le reste du projet.
À qui s'adresse cette offre
- Municipalités, collectivités autochtones, organismes sans but lucratif et régies locales de services publics
- L'organisme doit être situé dans le Nord de l'Ontario
- Ouvert quelle que soit la taille de la collectivité
- Il faut démontrer avoir exploré les autres sources fédérales ou provinciales pertinentes
- EXCLUSIONS QUI SURPRENNENT : « Les achats d'équipement autonome », « Les achats de mobilier autonome » et « Les études indépendantes (faisabilité, ingénierie, stratégie, etc.) » — meubler une salle ou payer une étude préalable ne passe pas
- Également exclus : infrastructure essentielle (routes, ponts, eau, égouts), locaux administratifs et immeubles de bureaux, projets résidentiels, dépenses d'exploitation, matériel roulant
Projets qui peuvent être soutenus
- Rénovation et réparation d'immobilisations : centres communautaires, salles, installations récréatives
- Prolongation de la durée de vie utile d'un bâtiment appartenant à l'organisme
- Initiatives stratégiques de développement économique local
Échéance : Revérifié le 23 août 2026 : le site nohfc.ca est RÉTABLI après la panne du 20 août. Dépôt en continu, sans date limite. Trois changements à connaître. Le dépôt passe désormais par un nouveau portail : « Notez que le nouveau système nécessite un Compte Mon Ontario, et n'utilise pas votre compte SGFPNO existant. » Depuis le 3 février 2026, les casernes de pompiers ne sont plus admissibles. Et depuis le 23 février 2026, « les entreprises sociales — telles que les coopératives et les entités à but lucratif appartenant à des communautés autochtones — pourraient être admissibles », jusqu'à 50 % des coûts et un maximum de 1 000 000 $, à condition d'œuvrer pour le bien social, environnemental ou culturel et de réinvestir la majorité des profits dans leur mission. Ces deux dates de février 2026 sont des entrées en vigueur de règles, jamais des dates de dépôt. Revérifié à la source le 2026-09-15 : tout est inchangé. RÉSERVE AJOUTÉE LE MÊME JOUR : le lien « lignes directrices complètes du programme » sert un PDF antérieur à ces deux changements, où ni les casernes ni les entreprises sociales ne figurent. Un lecteur qui télécharge le document officiel repart donc avec des règles que la page web contredit : fiez-vous à la page.
Évaluez vos chances
Une vérification rapide, tirée des conditions de l'offre, pour savoir si cela vaut la peine d'aller plus loin.
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Témoignages
Aucun témoignage pour l'instant. Si votre organisme a déjà déposé une demande à ce programme, obtenue ou refusée, votre expérience vaut de l'or pour les suivants.
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