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Ouverte jusqu'au 8 janvier 2027

Dons aux collectivités de la TD — emploi, logement abordable et PME (ancienne promesse TD Prêts à agir)

Groupe Banque TD · Fondation privée · Canada

« Nous recevons des demandes allant de moins de 1 000 $ à plus de 1 000 000 $. » Le financement est « généralement plafonné à 500 000 $ par an, pour une durée maximale de trois ans »Développement économique et ruralOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance

L'essentiel

Le programme a changé à la mi-octobre 2026 : la TD ne finance plus, par ce portail, que trois domaines, l'emploi et le perfectionnement de la main-d'œuvre, l'abordabilité du logement, et le soutien à l'entrepreneuriat et aux PME. Les anciens axes (santé, planète, collectivités inclusives) et les commandites d'événements n'y figurent plus. Les OBNL canadiens sans statut de bienfaisance restent admissibles, mais les associations porte-parole, les chambres de commerce et les organismes de défense d'intérêts sont exclus. Une seule demande par organisme et par an, impossible à modifier une fois soumise, et le don ne doit pas dépasser 20 % de votre budget de fonctionnement. Prochaine date limite : vendredi 8 janvier 2027 (réponse en avril 2027), sans heure publiée.

Le programme a été recentré à la mi-octobre 2026 sur l'emploi, le logement abordable et l'entrepreneuriat : les projets en santé, en culture, en environnement et les commandites d'événements n'y ont plus leur place. Il reste l'un des rares grands programmes de dons bancaires ouverts aux OBNL sans statut de bienfaisance, mais les associations porte-parole et les chambres de commerce sont exclues. Une seule demande par organisme et par an, non modifiable une fois soumise : visez un projet aux résultats chiffrés, pour un montant qui ne dépasse pas 20 % de votre budget, avant le vendredi 8 janvier 2027.

À qui s'adresse cette offre

  • Page relue le 2026-10-17 : « Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada », « Les organismes à but non lucratif canadiens » et « Les municipalités »
  • Exclus, entre autres : « Les associations professionnelles, les organismes de défense d'intérêts, les chambres de commerce et les organismes professionnels », les organismes de lobbying et les écoles
  • « Le financement accordé par la TD ne doit pas représenter plus de 20 % du budget de fonctionnement total de votre organisme. »

Projets qui peuvent être soutenus

  • Depuis la mi-octobre 2026, seulement trois domaines : « Emploi et perfectionnement de la main-d'œuvre, Abordabilité du logement, Soutien à l'entrepreneuriat et aux PME »
  • Exclus : projets sans résultats mesurables, collectes de fonds et événements, campagnes de capitalisation, bourses d'études, conférences ; les commandites d'événements ne passent plus par ce portail

Échéance : Page de la TD, relue le 2026-10-15 et le 2026-10-17 : « Nous fixons quatre dates limites par an. » et « Bien que le portail reste ouvert toute l'année, les demandes sont examinées seulement pendant les périodes indiquées ci-dessous. » Le nouveau tableau donne comme prochaines dates limites le « 8 janvier 2027 » (réponse en avril 2027), puis les 9 avril, 9 juillet et 8 octobre 2027 ; aucune heure n'est indiquée. Prochaine échéance : le vendredi 8 janvier 2027.

Évaluez vos chances

Quelques questions tirées de la grille du bailleur. Vous saurez si votre dossier est admissible, s'il correspond à ce qui est récompensé, et quoi renforcer.

  1. 1.Quel type d'organisme dépose la demande ?

    Pourquoi cette question : Organismes admissibles et exclus

  2. 2.Le projet relève-t-il de l'emploi, du logement abordable ou de l'entrepreneuriat et des PME ?

    Pourquoi cette question : Trois domaines d'action

  3. 3.Que financerait le don ?

    Pourquoi cette question : Projets exclus

  4. 4.Vos résultats sont-ils mesurables ?

    Pourquoi cette question : Possibilité de mesurer les progrès

  5. 5.Le don demandé dépasse-t-il 20 % de votre budget de fonctionnement ?

    Pourquoi cette question : Plafond de 20 % du budget

  6. 6.Si vous demandez plus de 100 000 $, avez-vous des états financiers vérifiés ?

    Pourquoi cette question : États financiers vérifiés au-delà de 100 000 $

  7. 7.Recevez-vous des fonds de Centraide ou d'autres organismes financés par la TD ?

    Pourquoi cette question : Priorité aux organismes non financés par Centraide

  8. 8.Chaque dollar demandé est-il rattaché au projet ?

    Pourquoi cette question : Pas de fonds non affectés

0 / 8 questions répondues · rien n'est enregistré

Ce que le bailleur évalue

Conditions éliminatoires

  • Organismes de bienfaisance enregistrés, OBNL canadiens et municipalités

    « Les organismes à but non lucratif canadiens »

    TD — Demander du financement

  • Exclus : associations professionnelles, organismes de défense d'intérêts, chambres de commerce, lobbying, écoles, organismes à but lucratif

    « Les associations professionnelles, les organismes de défense d'intérêts, les chambres de commerce et les organismes professionnels »

    TD — Demander du financement

  • Projet dans l'un des trois domaines : emploi, logement abordable, entrepreneuriat et PME

    « ne seront prises en compte que pour les projets qui s'inscrivent dans les trois domaines d'action »

    TD — Demander du financement

  • Le don ne dépasse pas 20 % du budget de fonctionnement de l'organisme

    « Le financement accordé par la TD ne doit pas représenter plus de 20 % du budget de fonctionnement total de votre organisme. »

    TD — Demander du financement

  • États financiers vérifiés au-delà de 100 000 $ ; une seule demande par organisme

    « Des états financiers vérifiés seront exigés pour les demandes supérieures à 100 000 $. »

    TD — Demander du financement

  • Pas de fonds non affectés ni de dotation

    « La TD n'affectera aucune partie d'une subvention à des fonds sans restriction ou non affectés. »

    TD — Demander du financement

Critères d'évaluation

  • Portée du projet, résultats attendus et possibilité de les mesurer

    « Les demandes seront examinées en fonction de la portée du projet, notamment les résultats attendus pour la collectivité et la possibilité de mesurer et de suivre les progrès réalisés. »

    TD — Demander du financement

  • Montant évalué selon les budgets fournis

    « Le montant demandé sera évalué en fonction des budgets et des autres renseignements fournis dans la demande. »

    TD — Demander du financement

  • Priorité aux organismes non financés par Centraide ni par d'autres organismes financés par la TD

    « nous prioriserons les organismes qui n'ont pas reçu de financement de Centraide ni d'autres fondations et organismes financés par la TD. »

    TD — Demander du financement

Qui l'a obtenue

La TD indique avoir soutenu « 1843 organismes dans tout le pays » en 2025, tous types de dons confondus, et versé 1 milliard de dollars aux collectivités de 2018 à 2025. Les dons annoncés publiquement vont surtout de 40 000 $ à 900 000 $, en général étalés sur deux ou trois ans ; les petits dons ne sont pas publiés. Ces exemples datent de l'ancien programme, mais plusieurs portent déjà sur l'emploi, le logement et l'entrepreneuriat. Aucun organisme francophone hors Québec n'apparaît dans les annonces trouvées.

Le taux de sélection n'est pas publié. L'ancienne page indiquait recevoir en moyenne plus de 3 000 demandes par année.

Organismes d'employabilitéOrganismes d'accueil des nouveaux arrivantsOrganismes de microcrédit et d'entrepreneuriatProgrammes de formation aux métiers de la construction

Ce qui fonctionne, et les pièges

Ce qui fonctionne

  • Le bailleurUne demande convaincante doit démontrer « Un besoin ou une occasion au sein de la collectivité », « L'adéquation avec un ou plusieurs de nos domaines d'action », « Des résultats significatifs et mesurables », « Un plan de mise en œuvre clair » et « Les retombées du projet pour la collectivité qu'il dessert ».TD — Demander du financement
  • Notre lectureLes dons annoncés visent tous un public précis (nouveaux arrivants, femmes, Autochtones) et un résultat chiffrable : emploi obtenu, certification, entreprise lancée, logement construit. Présentez des indicateurs de résultats plutôt que d'activités, et prévoyez une ligne d'évaluation dans le budget. Pour un organisme francophone, un projet d'employabilité ou d'aide au démarrage d'entreprise pour des nouveaux arrivants francophones colle exactement aux trois domaines.

Pièges et motifs de refus

  • Le bailleurSont exclus, entre autres : « Projets sans résultats mesurables », « Collectes de fonds, campagnes ou événements généraux », « Bourses d'études », « Conférences, salons professionnels et foires ». Et : « Après la soumission d'une demande, il n'est plus possible de la modifier ni d'y ajouter des pièces jointes. »TD — Demander du financement
  • Notre lectureLes associations porte-parole francophones et les chambres de commerce francophones tombent sous l'exclusion des organismes de défense d'intérêts et des chambres de commerce. Les projets en santé, en culture ou en environnement, finançables avant la mi-octobre 2026, ne le sont plus par ce portail. La TD ne donne pas de conseil personnalisé avant le dépôt : relisez tout avant de soumettre. Si vous ratez le 8 janvier, la demande est examinée à la date suivante, le 9 avril 2027.

Calendrier de préparation

  1. Vérifier le domaine d'action, la règle des 20 % et le financement de Centraide ; fixer le montant et, au-delà de 100 000 $, confirmer les états financiers vérifiés — D'ici le vendredi 30 octobre 2026
  2. Grille de résultats et d'indicateurs, liste du conseil, liste des bailleurs, texte sur la diversité de la direction du projet — D'ici le vendredi 13 novembre 2026
  3. Budget de l'organisme et du projet (capital à 20 % au plus, évaluation à 10 % au plus) et plan de reconnaissance de la TD — D'ici le vendredi 27 novembre 2026
  4. Ouvrir une session dans l'appli TD, passer le questionnaire d'admissibilité, saisir la demande — D'ici le vendredi 11 décembre 2026
  5. Soumettre, avec une marge avant les Fêtes (notre lecture) — Vendredi 18 décembre 2026
  6. Date limite (aucune heure publiée) — Vendredi 8 janvier 2027
  7. Réponse aux demandeurs — Avril 2027

Témoignages

  • « La TD nous a donné les moyens de remettre en question la rigidité du perfectionnement traditionnel de la main-d'œuvre. »

    Skills for Change · Nidhi Khanna, co-PDG intérimaire, dans un article publié par la TD le 25 août 2026.

    TD — À quoi ressemble 1 G$ de dons aux collectivités

  • « Grâce au mentorat, aux conférenciers invités, aux activités de réseautage, aux événements de recrutement et au soutien général offert par le programme, la TD a transformé la vie de milliers de personnes en recherche d'emploi et de leur famille. »

    ACCES Employment · Allison Pond, cheffe de la direction, dans le même article publié par la TD.

    TD — À quoi ressemble 1 G$ de dons aux collectivités

Sources consultées, analyse revue le 17 octobre 2026 :

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