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Ouverte jusqu'au 1er février 2027

NGO Stabilization Fund — gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Gouvernement des T.N.-O. — ministère de l'Exécutif et des Affaires autochtones · Gouvernement provincial · Territoires du Nord-Ouest

« The maximum amount that can be granted to an applicant NGO is $25,000 per year. »Développement organisationnelOuverte aux OBNL sans numéro de bienfaisance

L'essentiel

Le Fonds de stabilisation des ONG du GTNO paie des dépenses ponctuelles de capacité (gestion, gouvernance, développement organisationnel, frais exceptionnels de fonctionnement), jusqu'à 25 000 $ par organisme pour le cycle 2027-2028, à demander au plus tard le lundi 1er février 2027 à 17 h (heure des TNO) avec un formulaire, offert en français, commun au Fonds anti-pauvreté. Le fonds est très demandé : en 2024-2025, 19 projets ont été financés sur 51 demandes, pour 700 000 $ accordés sur 2,09 M$ demandés. NOTRE LECTURE : le plafond est passé de 50 000 $ à 25 000 $ et il n'est plus nécessaire de fournir un service essentiel du GTNO ni d'en recevoir des fonds ; une société franco-ténoise enregistrée et en règle a donc intérêt à déposer un petit projet de gouvernance ou de planification bien chiffré, qui ne paie ni salaires permanents ni activités courantes.

Un des rares fonds qui paient la capacité d'un organisme plutôt qu'un projet : planification, systèmes, gouvernance, formation, jusqu'à 25 000 $. La condition qui excluait les organismes ne livrant pas un service essentiel du gouvernement a été retirée, ce qui élargit le bassin : la Fédération franco-ténoise, les associations franco-culturelles ou les garderies francophones des T.N.-O. y sont admissibles. Le plafond est passé de 50 000 $ à 25 000 $, et le salaire du personnel permanent est exclu. Un projet déjà financé lors des trois derniers cycles est en général exclu. Dépôt par courriel au plus tard le lundi 1er février 2027 à 17 h.

À qui s'adresse cette offre

  • Être « registered and in good standing in the NWT as a society or association or as created under NWT or federal statute »
  • Nouveauté : « Organizations do not need to deliver a critical GNWT service to be eligible. »
  • « In compliance with any existing GNWT funding agreements. »
  • Exclus, selon le formulaire : « salaires ou traitements du personnel permanent, frais de personnel réguliers ou récurrents; », ainsi que le fonctionnement courant et l'expansion de programmes
  • « Projects funded under any of the previous three NGOSF funding cycles, or projects that are substantially similar, will generally not be eligible for additional funding. »

Projets qui peuvent être soutenus

  • « Eligible one-time costs to stabilize or develop organizational capacity to manage programs and services »
  • « Collaborative projects that build the capacity of more than one NGO are encouraged. »

Échéance : Page du programme, relue le 2026-11-20 : « The application deadline is February 1, 2027,5:00PM. » Le lundi 1er février 2027, 17 h, heure des T.N.-O. (communiqué du mercredi 4 novembre 2026 : « Applications for the 2027-28 funding cycle are now open and will be accepted until February 1, 2027, at 5:00 p.m. NWT Time. »). Un seul formulaire sert désormais au fonds de stabilisation et au Fonds de lutte contre la pauvreté ; formulaire et gabarit de budget existent en français. Dépôt par courriel : « Submit your completed application and project budget to gsi@gov.nt.ca. »

Évaluez vos chances

Quelques questions tirées de la grille du bailleur. Vous saurez si votre dossier est admissible, s'il correspond à ce qui est récompensé, et quoi renforcer.

  1. 1.Votre organisme est-il enregistré et en règle aux TNO comme société ou association ?

    Question éliminatoire : une réponse bloquante rend la demande inadmissible.

    Pourquoi cette question : « L’ONG doit être enregistrée et en règle aux TNO, soit à titre de société ou d’association, soit créée en vertu d’une loi territoriale ou fédérale; » — https://www.eia.gov.nt.ca/fr/priorities/fonds-de-stabilisation-des-ong

  2. 2.Respectez-vous toutes vos ententes de financement en cours avec le GTNO (rapports, redditions de comptes) ?

    Question éliminatoire : une réponse bloquante rend la demande inadmissible.

    Pourquoi cette question : « Elle doit respecter les modalités de toute entente de financement en vigueur conclue avec le GTNO. » — https://www.eia.gov.nt.ca/fr/priorities/fonds-de-stabilisation-des-ong

  3. 3.Pouvez-vous décrire un besoin précis de capacité ou de stabilisation que le projet réglera ?

    Question éliminatoire : une réponse bloquante rend la demande inadmissible.

    Pourquoi cette question : « permettra de répondre à un besoin lié à sa capacité organisationnelle ou à sa stabilisation et l’aidera à remplir son mandat; » — https://www.eia.gov.nt.ca/fr/files/fondsanti-pauvreteetfondsdestabilisationdesong-formulairededemandepdf

  4. 4.Que paiera la subvention, pour l'essentiel ?

    Question éliminatoire : une réponse bloquante rend la demande inadmissible.

    Pourquoi cette question : « salaires ou traitements du personnel permanent, frais de personnel réguliers ou récurrents; » (dépense exclue) — https://www.eia.gov.nt.ca/fr/files/fondsanti-pauvreteetfondsdestabilisationdesong-formulairededemandepdf

  5. 5.Le projet a-t-il déjà été financé par ce fonds en 2024-2025, 2025-2026 ou 2026-2027 ?

    Question éliminatoire : une réponse bloquante rend la demande inadmissible.

    Pourquoi cette question : « Les projets financés dans le cadre de l’un des trois cycles précédents du Fonds de stabilisation des ONG, ou les projets très semblables, ne seront généralement pas admissibles à un financement supplémentaire. » — https://www.eia.gov.nt.ca/fr/priorities/fonds-de-stabilisation-des-ong

  6. 6.Combien demanderez-vous au fonds ?

    Question éliminatoire : une réponse bloquante rend la demande inadmissible.

    Pourquoi cette question : « Le montant maximal pouvant être accordé à une ONG qui présente une demande est de 25 000 $ par année. » — https://www.eia.gov.nt.ca/fr/priorities/fonds-de-stabilisation-des-ong

  7. 7.Le projet renforce-t-il la capacité de plus d'un organisme ?

    Pourquoi cette question : « Les projets collaboratifs favorisant le développement des capacités de plus d’une ONG sont encouragés. » — https://www.eia.gov.nt.ca/fr/priorities/fonds-de-stabilisation-des-ong

  8. 8.Quels services votre organisme offre-t-il principalement aux résidents ?

    Le classement par type de services vient de la politique appliquée jusqu'en 2024-2025 ; son maintien en 2027-2028 n'est pas confirmé (NOTRE LECTURE).

    Pourquoi cette question : « Applications from NGOs who deliver the following programs and services take priority over applications from NGOs who deliver less critical services such as cultural or recreational program delivery. » — https://www.maca.gov.nt.ca/sites/maca/files/resources/2023-2024_ngo_annual_report.pdf

  9. 9.Pourrez-vous joindre toutes les pièces exigées ?

    Question éliminatoire : une réponse bloquante rend la demande inadmissible.

    Pourquoi cette question : « Veuillez noter que seules les demandes dûment remplies seront prises en considération. » — https://www.eia.gov.nt.ca/fr/files/fondsanti-pauvreteetfondsdestabilisationdesong-formulairededemandepdf

0 / 9 questions répondues · rien n'est enregistré

Ce que le bailleur évalue

Conditions éliminatoires

  • Être une société ou une association enregistrée et en règle aux TNO (attestation du registre des sociétés à joindre)

    « L’ONG doit être enregistrée et en règle aux TNO, soit à titre de société ou d’association, soit créée en vertu d’une loi territoriale ou fédérale; »

    GTNO, EAA — Fonds de stabilisation des ONG (page française)

  • Respecter toute entente de financement en vigueur avec le GTNO

    « Elle doit respecter les modalités de toute entente de financement en vigueur conclue avec le GTNO. »

    GTNO, EAA — Fonds de stabilisation des ONG (page française)

  • Nouveauté 2027-2028 : il n'est plus nécessaire de fournir un service essentiel du GTNO ni de recevoir déjà des fonds du GTNO

    « Les organisations n’ont pas à fournir un service essentiel pour le GTNO pour être admissibles. »

    GTNO, EAA — Fonds de stabilisation des ONG (page française)

  • Démontrer un besoin de capacité organisationnelle ou de stabilisation (condition imprimée dans le formulaire 2027-2028)

    « permettra de répondre à un besoin lié à sa capacité organisationnelle ou à sa stabilisation et l’aidera à remplir son mandat; »

    GTNO — Formulaire de demande 2027-2028, Fonds anti-pauvreté et Fonds de stabilisation des ONG (PDF, français)

  • Demander des frais ponctuels de capacité : gestion générale, gouvernance et conseil d'administration, développement organisationnel, frais exceptionnels de fonctionnement

    « Les frais ponctuels admissibles permettant de stabiliser ou de développer la capacité organisationnelle de gestion des programmes et des services, notamment : »

    GTNO, EAA — Fonds de stabilisation des ONG (page française)

  • Ne pas demander de salaires du personnel permanent, de primes d'assurance habituelles, d'activités courantes ni de prestation ou d'élargissement de programmes

    « prestation régulière de services ou élargissement de programmes existants. Ce fonds a pour but de renforcer la capacité interne d’une organisation, et non de maintenir ou de développer ses services habituels. »

    GTNO — Formulaire de demande 2027-2028 (PDF, français)

  • Ne pas représenter un projet financé lors des trois cycles précédents, ni un projet très semblable

    « Les projets financés dans le cadre de l’un des trois cycles précédents du Fonds de stabilisation des ONG, ou les projets très semblables, ne seront généralement pas admissibles à un financement supplémentaire. »

    GTNO, EAA — Fonds de stabilisation des ONG (page française)

  • Demander au plus 25 000 $ par organisme et par année

    « Le montant maximal pouvant être accordé à une ONG qui présente une demande est de 25 000 $ par année. »

    GTNO, EAA — Fonds de stabilisation des ONG (page française)

  • Déposer un dossier complet (formulaire, budget, certificat d'assurance responsabilité civile, attestation) au plus tard le lundi 1er février 2027 à 17 h, par courriel à gsi@gov.nt.ca

    « La date limite pour présenter une demande est le 1er février 2027 à 17 h. »

    GTNO, EAA — Fonds de stabilisation des ONG (page française)

Critères d'évaluation

  • Projets collaboratifs qui renforcent plus d'une ONG (encouragés pour 2027-2028 ; prioritaires selon la politique appliquée en 2023-2024 et 2024-2025)

    « Collaborative projects or projects that benefit more than one NGO take priority over projects that benefit only the applicant NGO. »

    GTNO — NGO Stabilization Fund 2024-2025 Annual Report (septembre 2025)

  • Gestion, gouvernance et développement organisationnel avant les frais exceptionnels de fonctionnement (bureau, services publics, entretien, rénovations)

    « Management costs (general administration, management, finances, and bookkeeping), governance and organizational development (strategic or expansion) take priority over extraordinary general operations costs (office costs, utilities, maintenance, and renovations). »

    GTNO — NGO Stabilization Fund 2024-2025 Annual Report (septembre 2025)

  • Nouveaux projets avant les projets semblables à ceux déjà financés pour le même organisme

    « Projects that have not received support (new projects) take priority over projects that are similar to those supported in previous years for the same NGO. »

    GTNO — NGO Stabilization Fund 2024-2025 Annual Report (septembre 2025)

  • Organismes qui répondent aux besoins de base, au soutien social ou à la formation, avant ceux qui offrent des services culturels ou récréatifs (principe de la politique appliqué jusqu'en 2024-2025 ; maintien en 2027-2028 non confirmé)

    « Applications from NGOs who deliver the following programs and services take priority over applications from NGOs who deliver less critical services such as cultural or recreational program delivery. »

    GTNO — NGO Stabilization Fund 2023-2024 Annual Report

  • Équilibre entre les régions des TNO (guide 2024-2025, ancienne administration par le MAMC)

    « a) Balance between different regions of the NWT. »

    MAMC — NGO Stabilization Fund, Contribution Agreement Application Guide for 2024-2025 (PDF)

Qui l'a obtenue

LE BAILLEUR DIT : 23 projets financés en 2023-2024 (plus un paiement de correction de 47 500 $ pour 2021-2022), 19 projets et 700 000 $ en 2024-2025, 23 projets en 2025-2026 et 20 projets en 2026-2027, selon les listes publiées. Les montants allaient alors jusqu'à 50 000 $ ; NOTRE LECTURE : 750 000 $ au total en 2025-2026 (13 subventions de plus de 25 000 $ sur 23) et 526 400 $ en 2026-2027 (9 sur 20 au-dessus de 25 000 $, montant médian de 25 000 $). Les lauréats sont surtout des sociétés de Yellowknife (33 des 51 demandes de 2024-2025 venaient de Yellowknife), des centres d'amitié, des garderies et sociétés de la petite enfance, des refuges et organismes de lutte contre l'itinérance, des organismes pour aînés, personnes handicapées et familles d'accueil. Un seul organisme francophone repéré sur les quatre listes publiées (environ 85 subventions, NOTRE LECTURE) : l'Association franco-ténoise du Sud et de l'Ouest (Hay River), 40 000 $ en 2023-2024.

Publié pour deux cycles. 2024-2025 : « In 2024-2025, 51 applications were assessed. » et « In 2024-2025, 19 projects were funded. », soit environ 37 % (NOTRE LECTURE), pour 2 086 371 $ demandés et 700 000 $ accordés. 2023-2024 : « 44 applications were received with a regional breakdown as follows: » et « Of those, 23 applications were approved; », soit environ 52 % (NOTRE LECTURE). Nombre de demandes de 2025-2026 et 2026-2027 : non trouvé.

Centres d'amitié autochtones des régions (Ingamo Hall dans le Beaufort-Delta, Tłı̨chǫ, Deh Cho, Zhahti Koe, Uncle Gabe's) : formation du conseil, plan stratégiquePetite enfance et garderies : Yellowknife Daycare Association, Yellowknife Playschool Association, Łegóhlı̨ Early Learning Society, NWT Montessori Society, Association franco-ténoise du Sud et de l'OuestRefuges, itinérance et femmes : Home Base Yellowknife, YWCA NWT, Yellowknife Women's Society, Salvation Army, Yellowknife Street Support NetworkOrganismes territoriaux (« NWT-wide ») : NWT Seniors' Society, Foster Family Coalition, Habitat for Humanity NWT, Northern Mosaic Network, NWT SPCA, NWT Integration and Community ServicesNOTRE LECTURE : les projets retenus sont des plans stratégiques, des formations en gouvernance, des politiques et manuels de ressources humaines, des refontes de site Web, des systèmes financiers ou de sécurité, et de petites rénovations ; aucun projet de programmation

Ce qui fonctionne, et les pièges

Ce qui fonctionne

  • Le bailleurPartir d'un besoin de capacité précis et le démontrer : le formulaire 2027-2028 demande « Comment le projet contribuera-t-il à stabiliser ou à renforcer les capacités de votre organisation? »GTNO — Formulaire de demande 2027-2028 (PDF, français)
  • Le bailleurRattacher chaque dépense à une catégorie et l'expliquer : « Sélectionnez toutes les catégories qui s’appliquent et décrivez comment votre projet s’inscrit dans chacune d’entre elles. » Le gabarit de budget exige une explication par ligne, par exemple « Explication requise : Fournissez une ventilation des coûts liés à la gouvernance. »GTNO — Gabarit de budget 2027-2028 (Excel, feuilles anglaise et française)
  • Le bailleurMonter un projet qui profite à plusieurs organismes : « Les projets collaboratifs favorisant le développement des capacités de plus d’une ONG sont encouragés. »GTNO, EAA — Fonds de stabilisation des ONG (page française)
  • Le bailleurPrivilégier la gestion, la gouvernance et le développement organisationnel : ces dépenses passaient avant les frais de bureau, d'entretien et de rénovation dans le classement des cycles précédents (« take priority over extraordinary general operations costs »).GTNO — NGO Stabilization Fund 2024-2025 Annual Report
  • Le bailleurDéclarer tous les autres financements et l'apport en nature : « Indiquez également toutes les autres sources de financement confirmées ou non confirmées ainsi que les contributions en nature. »GTNO — Gabarit de budget 2027-2028 (Excel)
  • Le bailleurS'informer avant de rédiger : le ministère attribue la baisse des demandes non admissibles (de 54 % à 22 % des montants demandés) à un webinaire d'explication : « This improvement may be attributed to MACA’s May 9, 2024 webinar, which provided clarification regarding the NGO Stabilization Fund and eligible expenses. » Aucune séance n'est annoncée pour 2027-2028 : écrivez à gsi@gov.nt.ca.GTNO — NGO Stabilization Fund 2024-2025 Annual Report
  • Notre lectureDemander un montant modulable de 25 000 $ ou moins : le fonds accorde parfois une partie du montant demandé (« seule une partie du financement demandé peut être accordée dans certains cas »), et la moitié des subventions de 2026-2027 étaient de 25 000 $ ou moins. Prévoyez une version réduite du projet.GTNO, EAA — Fonds de stabilisation des ONG (page française)
  • Notre lectureCalquer le projet sur ceux qui ont été retenus : plan stratégique, formation du conseil d'administration, politiques et manuel de ressources humaines, système comptable, site Web. Les intitulés retenus nomment explicitement la gouvernance ou la stabilisation (« HRYC Board Governance Development », « Northern Mosaic Network Strategic Plan »).GTNO, EAA — NGO Stabilization Fund : Past Funding Contributions
  • Notre lectureDéposer en français : le formulaire 2027-2028 et le gabarit de budget existent en français, et la Loi sur les langues officielles des TNO garantit le « droit d’employer le français ou l’anglais pour communiquer avec le siège ou l’administration centrale des institutions gouvernementales ». Un organisme franco-ténois peut aussi s'appuyer sur un précédent : l'AFTSO a obtenu 40 000 $ en 2023-2024.GTNO — Loi sur les langues officielles (PDF bilingue)

Pièges et motifs de refus

  • Le bailleurPayer des salaires ou le fonctionnement courant : le formulaire exclut les « salaires ou traitements du personnel permanent, frais de personnel réguliers ou récurrents; », les « primes d’assurance habituelles liées aux activités courantes de l’organisation; » et les « opérations quotidiennes qui font partie des activités normales d’une organisation ». En 2024-2025, « Ineligible requests typically included core operations, general programming, and regular staff salaries. »GTNO — Formulaire de demande 2027-2028 (PDF, français)
  • Le bailleurCompter sur des annexes : « Les documents supplémentaires joints à la demande, notamment les rapports annuels et les plans, ne seront pas examinés. » Tout doit tenir dans le formulaire, qui doit être rempli en entier.GTNO — Formulaire de demande 2027-2028 (PDF, français)
  • Le bailleurNe pas être en règle au registre des sociétés, ou déposer en retard ou incomplet : en 2024-2025, six demandes sur 51 ont été écartées dès le tri, dont « two applications were late or incomplete, two organizations were not in good standing with corporate registries ».GTNO — NGO Stabilization Fund 2024-2025 Annual Report
  • Le bailleurMélanger dépenses admissibles et non admissibles : en 2024-2025, « four applications were not selected as the associated projects included ineligible expenses », et treize organismes ont « received less than requested as ineligible expenses » retirées.GTNO — NGO Stabilization Fund 2024-2025 Annual Report
  • Le bailleurRedemander le même projet : un projet financé lors des trois cycles précédents, ou très semblable, n'est « généralement pas admissible ». En 2024-2025, « 73% of eligible applications were received from NGOs with projects approved in previous years. »GTNO, EAA — Fonds de stabilisation des ONG (page française)
  • Notre lectureLe montant demandé est net des autres financements : dans le gabarit, la ligne « Montant du projet admissible au Fonds de stabilisation des ONG » se calcule par la formule « =MAX(0,C16-C23) », soit le budget total moins les autres sources, confirmées ou non. N'inscrivez pas en autres sources ce qui ne sert pas aux coûts de capacité du projet.GTNO — Gabarit de budget 2027-2028 (Excel)
  • Notre lectureUtiliser un ancien formulaire : des formulaires 2025-2026 restent en ligne (« Date limite pour présenter une demande : 30 avril 2025 à 23 h 59 », plafond de 50 000 $, exigence de services essentiels financés par le GTNO). Seul le formulaire intitulé « Formulaire de demande 2027- 2028 » vaut pour ce cycle.GTNO, EAA — Formulaire 2025-2026 encore en ligne (PDF)
  • Notre lectureUn organisme culturel ou récréatif partait derrière : jusqu'en 2024-2025, la politique classait ces services après les besoins de base, le soutien social et la formation. La page 2027-2028 ne publie plus de grille de classement ; reliez le projet au mieux-être des résidents, terme employé par la page (« pour favoriser le mieux-être des résidents »), et faites confirmer la grille par courriel à gsi@gov.nt.ca.GTNO, EAA — Fonds de stabilisation des ONG (page française)
  • Notre lecturePeu de transparence sur les refus : les organismes sondés en 2025 demandaient plus de clarté (« certains ont fait observer qu’il fallait plus de transparence dans le processus de sélection des candidats »). Ne comptez pas sur une rétroaction détaillée ; demandez-la par écrit après la décision.GTNO — Renforcer le Fonds anti-pauvreté et le Fonds de stabilisation des ONG : rapport sur ce que nous avons entendu (PDF)

Calendrier de préparation

  1. Ouverture de l'appel 2027-2028 (formulaire commun au Fonds anti-pauvreté et au Fonds de stabilisation des ONG) — Mercredi 4 novembre 2026
  2. Vérifier au registre des sociétés que l'organisme est en règle (rapport annuel déposé) et demander l'attestation, et demander à l'assureur le certificat d'assurance responsabilité civile générale — Avant le vendredi 18 décembre 2026 (suggestion)
  3. Faire valider par courriel à gsi@gov.nt.ca l'admissibilité du projet, des dépenses et la grille de classement 2027-2028 ; poser les questions en français si vous le souhaitez — Avant le vendredi 18 décembre 2026 (suggestion)
  4. Choisir un projet ponctuel de capacité (plan stratégique, formation du CA, politiques, système financier), obtenir les devis des consultants ou formateurs, et confirmer les partenaires d'un projet collaboratif — Avant le vendredi 15 janvier 2027 (suggestion)
  5. Remplir le formulaire en entier (sections 1 et 3) et le gabarit de budget 2027-2028 avec une explication par catégorie ; faire signer par la personne autorisée — Avant le vendredi 22 janvier 2027 (suggestion)
  6. Envoyer le formulaire, le budget, le certificat d'assurance et l'attestation à gsi@gov.nt.ca ; la confirmation d'admissibilité arrive en principe « dans les 7 jours ouvrables suivant la présentation de votre demande » — Idéalement le lundi 25 janvier 2027 ; au plus tard le lundi 1er février 2027, 17 h (heure des TNO)
  7. Décision : non publiée pour 2027-2028 ; l'ancien guide prévoyait une décision écrite dans les deux mois suivant la date limite, et le ministre a annoncé en octobre 2025 des avis plus rapides — Date non publiée (vers avril 2027, NOTRE LECTURE)
  8. Réalisation du projet pendant l'exercice 2027-2028 (dates de début et de fin à inscrire dans le formulaire) — Du jeudi 1er avril 2027 au vendredi 31 mars 2028 (NOTRE LECTURE : exercice du GTNO, non imprimé sur la page)

Témoignages

Aucun témoignage pour l'instant. Si votre organisme a déjà déposé une demande à ce programme, obtenue ou refusée, votre expérience vaut de l'or pour les suivants.

Sources consultées, analyse revue le 21 novembre 2026 :

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